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Quel est l'objectif de l'Aide à la Digitalisation des Entreprises ?
L'objectif de l'Aide à la Digitalisation des Entreprises est de soutenir financièrement les TPE désireuses d'investir dans un projet de transformation numérique. Cette subvention est destinée à stimuler la digitalisation de leurs activités, comme le e-commerce ou toute autre forme de digitalisation de leur modèle économique.
Quel est le montant de la subvention de l'Aide à la Digitalisation des Entreprises ?
La subvention de l'Aide à la Digitalisation des Entreprises est établie comme suit :
- Elle représente 40 % des investissements éligibles HT, avec un minimum d'investissement fixé à 3 000 € et un maximum à 30 000 €, soit une aide régionale comprise entre 1 200 € et 12 000 € ;
- Elle est de 20 % des investissements éligibles HT lorsque les dépenses d'investissements présentées seront supérieures à 30 000 € et jusqu'à un maximum de 50 000 €.
A noter que chaque entreprise ne peut déposer qu'une seule demande d'aide sur ce dispositif dans un délai de 2 ans. Cette règle s'applique également aux entreprises ayant bénéficié des dispositifs d'aide au numérique.
Quelles opérations sont éligibles à l'Aide à la Digitalisation des Entreprises et lesquelles ne le sont pas ?
Le dispositif d'Aide à la Digitalisation des Entreprises permet le financement de diverses opérations. Les opérations éligibles comprennent :
- La création ou l'évolution d'un site vitrine en site de vente en ligne;
- L'équipement en système de gestion de la relation client (GRC ou CRM en anglais) ;
- L'équipement en système de gestion intégrée (PGI ou ERP en anglais) ;
- L'acquisition d'une caisse enregistreuse numérique et connectée (dans la limite de 1 500 € par matériel et reliée à un projet de site e-commerce).
En revanche, certains types d'opérations ne sont pas éligibles à ce dispositif :
- L'équipement en site web vitrine simple ;
- L'acquisition de logiciels grand public (type bureautique) ;
- Les acquisitions effectuées par voie de crédit-bail (leasing), les locations et/ou abonnements ;
- Les dépenses relatives à la charte graphique du site, la formation, la création de contenu multimédias, l'animation des réseaux sociaux, etc.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif Aide à la Digitalisation des Entreprises ?
Le dispositif Aide à la Digitalisation des Entreprises a certaines implications quant aux structures juridiques éligibles, qu'elles soient existantes, en créaction ou en reprise. Ces entreprises peuvent prendre diverses formes telles que :
- Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS), EURL, Micro Entreprise, Entreprises de l'ESS ayant obtenu l'agrément ESUS,
- Sociétés coopératives de production,
- Associations employeuses ayant une activité économique,
- Structures de l'insertion par l'activité économique,
- Groupements d'employeurs et groupements d'employeurs d'insertion qualification;
- Ayant un chiffre d'affaire inférieur à 2 M €,
- Ayant des effectifs salariés inférieurs à 20 emplois temps plein (ETP),
- Inscrites au RCS et/ou au RM et/ou RNE,
- À jour de leurs obligations fiscales et sociales,
- Ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté au sens de la réglementation européenne.
En revanche, certaines structures ne sont pas éligibles pour ce subvention :
- Professions libérales réglementées et non réglementées,
- Activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières),
- Franchises, succursales et établissements secondaires,
- Organismes de formation,
- Entreprises de conseils, les bureaux d'études, les entreprises de coaching,
- Toute entreprise ayant le numérique pour cœur d'activité (exemple : influenceurs et créateurs de contenus multimédias),
- Centrales d'achats.
Les conditions spécifiques d'éligibilité et de demande d'aide seront précisées ultérieurement.
Cabinet Bloom