Introduction
Dans le monde des affaires, les petites et moyennes entreprises (PME) sont souvent considérées comme le moteur de l'économie. Elles sont la source de nombreux emplois et contribuent à la croissance économique. Cependant, elles sont également confrontées à de nombreux défis, notamment en matière de financement et de développement. C'est là qu'intervient l'aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération.
Objectif de l'aide
L'objectif principal de cette aide est d'assister les petites entreprises de l'artisanat et des services à s'installer ou à se développer dans un local sans point de vente en/ou hors agglomération. Cette aide est conçue pour aider ces entreprises à surmonter les obstacles financiers et à réaliser leurs objectifs de croissance.
Montant de l'aide
La subvention représente 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 5 000 €. Il est important de noter que cette aide n'est pas cumulable avec l'aide individuelle de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche commerce avec vitrine en centre-ville. De plus, ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, les dépenses doivent être comprises entre 4 000 € HT et 50 000 € HT. Ces dépenses peuvent inclure une variété de coûts associés à l'installation ou au développement de l'entreprise.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles pour cette aide comprennent :
- Les investissements de rénovation et d'aménagement (mise en accessibilité du local, façades, éclairage, enseigne, aménagement intérieur, frais de maîtrise d'œuvre, etc.)
- Les équipements destinés à assurer la sécurité du local (caméra, rideau métallique, etc.)
- Les investissements d'économie d'énergies (isolation, éclairage, chauffage, etc.)
- Les investissements matériels (matériel professionnels, équipements numériques, etc.), neufs ou d'occasion (sous les réserves d'un acte authentifiant la vente, qu'ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n'a jamais été subventionné.
Opérations non éligibles
Il est également important de noter que certaines opérations ne sont pas éligibles pour cette aide. Celles-ci comprennent :
- Les dépenses portées par une SCI ou financées par un crédit-bail
- L'acquisition de fonds de commerces, de locaux, de terrains
- Les travaux de gros-œuvre : murs, toit, plancher, aménagements extérieurs, stationnement, etc.
- Les coûts de main d'œuvre relatifs aux travaux réalisés par l'entreprise pour elle-même
- Le matériel d'exposition / showroom
- Les véhicules utilitaires
- La constitution du stock
- Les supports de communication.
En conclusion, cette aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération est une opportunité précieuse pour les petites entreprises qui cherchent à s'installer ou à se développer. En comprenant les conditions et les opérations éligibles, les entreprises peuvent maximiser leur potentiel de croissance et contribuer à la prospérité économique de leur communauté.
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