Introduction
Dans le monde des affaires, les petites et moyennes entreprises (PME) sont souvent considérées comme le moteur de l’économie. Elles sont la source de nombreux emplois et contribuent à la croissance économique. Cependant, elles sont également confrontées à de nombreux défis, notamment en matière de financement et de développement. C’est là qu’intervient l’aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération.
Objectif de l’aide
L’objectif principal de cette aide est d’assister les petites entreprises de l’artisanat et des services à s’installer ou à se développer dans un local sans point de vente en/ou hors agglomération. Cette aide est conçue pour aider ces entreprises à surmonter les obstacles financiers et à réaliser leurs objectifs de croissance.
Montant de l’aide
La subvention représente 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 5 000 €. Il est important de noter que cette aide n’est pas cumulable avec l’aide individuelle de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche commerce avec vitrine en centre-ville. De plus, ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible à cette aide, les dépenses doivent être comprises entre 4 000 € HT et 50 000 € HT. Ces dépenses peuvent inclure une variété de coûts associés à l’installation ou au développement de l’entreprise.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles pour cette aide comprennent :
- Les investissements de rénovation et d’aménagement (mise en accessibilité du local, façades, éclairage, enseigne, aménagement intérieur, frais de maîtrise d’œuvre, etc.)
- Les équipements destinés à assurer la sécurité du local (caméra, rideau métallique, etc.)
- Les investissements d’économie d’énergies (isolation, éclairage, chauffage, etc.)
- Les investissements matériels (matériel professionnels, équipements numériques, etc.), neufs ou d’occasion (sous les réserves d’un acte authentifiant la vente, qu’ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n’a jamais été subventionné.
Opérations non éligibles
Il est également important de noter que certaines opérations ne sont pas éligibles pour cette aide. Celles-ci comprennent :
- Les dépenses portées par une SCI ou financées par un crédit-bail
- L’acquisition de fonds de commerces, de locaux, de terrains
- Les travaux de gros-œuvre : murs, toit, plancher, aménagements extérieurs, stationnement, etc.
- Les coûts de main d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même
- Le matériel d’exposition / showroom
- Les véhicules utilitaires
- La constitution du stock
- Les supports de communication.
En conclusion, cette aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération est une opportunité précieuse pour les petites entreprises qui cherchent à s’installer ou à se développer. En comprenant les conditions et les opérations éligibles, les entreprises peuvent maximiser leur potentiel de croissance et contribuer à la prospérité économique de leur communauté.
Questions-réponses : Aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération
Les points essentiels du dispositif « Aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide aux PME artisanales sans point de vente ?
L’objectif de l’aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente est de soutenir l’installation ou l’expansion des petites entreprises artisanales et de services. Ce dispositif cible spécifiquement les entreprises opérant dans des locaux sans point de vente, qu’elles soient situées en agglomération ou en dehors.
Quel est le montant de l'aide au développement des PME artisanales sans point de vente ?
Le montant de l’aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération est une subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 400 € et 5 000 €. Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide individuelle de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche commerce avec vitrine en centre-ville. Le dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis », qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Quels investissements sont éligibles à l'aide à la modernisation des commerces ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les investissements de rénovation et d’aménagement du local (accessibilité, façades, éclairage, enseigne, intérieur, frais de maîtrise d’œuvre)
- Les équipements de sécurité (caméras, rideaux métalliques)
- Les investissements d’économies d’énergie (isolation, éclairage, chauffage)
- Les investissements matériels neufs ou d’occasion (équipements professionnels, numériques)
Les dépenses non éligibles sont :
- Les dépenses portées par une SCI ou financées par crédit-bail
- L’acquisition de fonds de commerce, locaux ou terrains
- Les travaux de gros-œuvre
- La main d’œuvre pour les travaux réalisés par l’entreprise elle-même
- Le matériel d’exposition ou de showroom
- Les véhicules utilitaires
- La constitution de stock
- Les supports de communication
Qui peut bénéficier de l'aide au développement des PME artisanales sans point de vente ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération sont :
- Des entreprises de moins de 50 salariés
- Avec un chiffre d’affaires ou un total de bilan n’excédant pas 10 millions d’euros
- En phase de création, reprise ou développement
- Indépendantes ou franchisées, sans point de vente accessible au public
- Situées hors agglomération et hors centre-ville (incluant les restaurants hors agglomération)
- Exerçant une activité à l’année
- N’ayant pas encore entrepris les achats ou travaux envisagés
- Inscrites au Répertoire National des Entreprises (RNE)
- À jour de leurs cotisations sociales et fiscales (ou en plan de continuation)
Les activités éligibles comprennent :
- Commerces de détail (code NAF 47, hors stations-service)
- Hôtels et campings
- Hébergements touristiques
- Professions libérales
- Banques et assureurs
- Agences immobilières
Les zones géographiques privilégiées sont les zones artisanales de périphérie, les entreprises isolées géographiquement et les ateliers à domicile d’artisans d’art.
Quelles sont les conditions de l'aide au développement des PME artisanales sans point de vente ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération sont les suivantes :
- Le montant des dépenses éligibles doit être compris entre 4 000 € HT et 50 000 € HT.
