Aide aux TPE : Soutien aux entreprises artisanales, commerciales et de services

Subvention

L'aide aux TPE est une subvention destinée à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) artisanales, commerciales et de services. Cet article vous présente les détails de cette aide, les conditions d'éligibilité, les opérations éligibles et le montant de la subvention.

30/6/2022
Aide aux TPE
Aide aux TPE

Objectif de l'aide aux TPE

L'objectif principal de l'aide aux TPE est de soutenir les TPE artisanales, commerciales et de services en leur permettant de réaliser des investissements en matériel de production et des dépenses d'aménagement nécessaires à l'installation de ce matériel. Cette aide vise à encourager la croissance et le développement des TPE, qui sont souvent confrontées à des difficultés financières pour réaliser ces investissements.

Montant de la subvention

L'aide aux TPE se présente sous la forme d'une subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €. Ce montant permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier conséquent pour réaliser leurs projets d'investissement et d'aménagement.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à l'aide aux TPE, l'entreprise doit répondre aux conditions suivantes :

  • Être une TPE artisanale, commerciale ou de services
  • Réaliser des investissements en matériel de production et/ou des dépenses d'aménagement nécessaires à l'installation de ce matériel

Il est important de noter que cette aide est destinée aux TPE et non aux PME ou aux grandes entreprises. Les entreprises éligibles doivent donc être de petite taille et appartenir aux secteurs d'activité mentionnés.

Opérations éligibles

L'aide aux TPE couvre un large éventail d'opérations éligibles, qui sont détaillées ci-dessous.

Investissements en matériel de production

Les investissements en matériel de production concernent l'achat de machines, d'outils informatiques et d'autres équipements nécessaires à la production de biens ou de services. Ces investissements peuvent être réalisés pour du matériel neuf ou d'occasion, à condition que ce dernier soit repris dans la cession du fonds de commerce.

Voici quelques exemples d'investissements en matériel de production éligibles :

  • Achat de machines-outils pour la fabrication de produits artisanaux
  • Acquisition d'équipements informatiques pour la gestion des stocks et des commandes
  • Achat de véhicules utilitaires pour la livraison de marchandises

Dépenses d'aménagement

Les dépenses d'aménagement concernent les travaux et les achats nécessaires à l'installation du matériel de production. Ces dépenses peuvent inclure l'agencement des locaux, le flocage, l'enseigne, l'éclairage et le mobilier.

Voici quelques exemples de dépenses d'aménagement éligibles :

  • Travaux d'agencement pour l'installation d'une machine de production
  • Achat et pose d'une enseigne pour un commerce
  • Installation d'un éclairage adapté pour un atelier artisanal

Mots-clés et entités sémantiques

Afin d'améliorer le référencement de cet article, voici une liste de mots-clés et d'entités sémantiques liés à l'aide aux TPE :

  • Aide aux TPE
  • Subvention
  • Très Petites Entreprises
  • TPE artisanales
  • TPE commerciales
  • TPE de services
  • Investissements en matériel de production
  • Dépenses d'aménagement
  • Soutien financier

En résumé

L'aide aux TPE est une subvention destinée à soutenir les Très Petites Entreprises artisanales, commerciales et de services en leur permettant de réaliser des investissements en matériel de production et des dépenses d'aménagement nécessaires à l'installation de ce matériel. Cette aide représente 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €. Les entreprises éligibles doivent être de petite taille et appartenir aux secteurs d'activité mentionnés. Les opérations éligibles incluent les investissements en matériel de production et les dépenses d'aménagement.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux TPE".

Douaisis Agglo
Mis à jour le 
30/6/22
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Financements publics
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