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ESSENTIEL
Comment fonctionne l'Aide aux TPE pour les entreprises artisanales, commerciales et de services ?
objectif de l'Aide aux TPE est de soutenir les très petites entreprises du secteur artisanal, commercial et de services. Cette assistance financière vise à favoriser leur développement, leur modernisation et leur compétitivité sur le marché.
Quel est le montant maximum de la subvention Aide aux TPE ?
Montant de la subvention
La subvention allouée dans le cadre de l'Aide aux TPE peut couvrir jusqu'à 25 % des dépenses qualifiées d'éligibles, avec un plafond fixé à 15 000 euros.
Quels types d'investissements sont éligibles à l'Aide pour TPE?
Aide aux TPE vise à soutenir les très petites entreprises dans leur développement. Les opérations pouvant être financées par ce dispositif incluent :
- Les investissements en matériel de production, tels que des machines ou de l'outillage informatique, qu'ils soient neufs ou d'occasion. Notamment, ce matériel peut être éligible s'il est acquis dans le cadre de la reprise d'un fonds de commerce.
- Les dépenses d'aménagement nécessaires à l'installation de ce matériel de production. Cela peut comprendre l'agencement des locaux, le flocage, la mise en place d'une enseigne, l'optimisation de l'éclairage ou l'acquisition de mobilier adapté.
Grâce à cette subvention, les TPE ont la possibilité d'améliorer leur équipement et de créer un environnement de travail propice à une meilleure productivité.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'Aide aux TPE dans l'agglomération du Douaisis ?
m>Aide aux TPE est une subvention conçue pour soutenir les très petites entreprises (TPE) sur des critères spécifiques d'éligibilité. Les entreprises pouvant bénéficier de cette aide doivent répondre aux conditions suivantes :
- Être en cours de création, ou créées/reprises depuis moins d'un an ;
- Avoir leur siège social et leur activité principale sur le territoire de l'agglomération du Douaisis ;
- Ne pas excéder un effectif de 5 personnes employées à temps plein (contrats à durée indéterminée ou contrats à durée déterminée de plus d'un an) au moment de la demande ;
- Appartenir au secteur du commerce, des services ou de l'artisanat.
s conditions spécifiques d'attribution de l'aide seront précisées ultérieurement.
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