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Qu'est-ce que l'Aide à l'investissement et à la création d'emplois ?
Quel est le montant maximum de la subvention pour l'aide à l'investissement et la création d'emplois ?
En ce qui concerne les reprises d'entreprises, un soutien est également offert à hauteur de 1 500 € par emploi repris sous contrat à durée indéterminée.
Le plafond de cette subvention est fixé à :
- 100 000 € pour les entreprises industrielles, de production, de services aux industries, ou s'installant sur des sites industriels vacants ;
- 30 000 € pour les autres entreprises éligibles.
Il est important de noter que, dans le respect des plafonds d'aides réglementaires, la subvention ne peut dépasser :
- 20 % des investissements éligibles pour les petites entreprises ;
- 10 % des investissements éligibles pour les moyennes entreprises ;
- Le plafond de règlement de minimis pour les grandes entreprises.
Quels types d'investissements et de créations d'emplois sont éligibles pour l'Aide à l'investissement?
Les opérations pouvant être financées par l'Aide à l'investissement et à la création d'emplois incluent :
- Investissements matériels
- Investissements immobiliers
- Investissements immatériels
- Création d'un minimum d'emplois en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein ou équivalent temps plein sur une période de trois ans
Dans le cas spécifique de la reprise d'entreprise, l'agglomération peut apporter son soutien à la préservation des emplois existants en CDI, à temps plein ou équivalents, en facilitant notamment les projets de reprise orchestrés par le Tribunal de Commerce ou de reprise d'entreprises en difficulté. Ce soutien s'adresse en particulier aux entreprises qui engendrent une création nette de subvention pour l'emploi.
Quelles sont les entreprises éligibles à l'aide à l'investissement et à la création d'emplois ?
Peuvent prétendre à cette subvention, les entités suivantes :
- Entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés,
- Entreprise enregistrée au Répertoire des Métiers,
- Association référencée au Répertoire National des Associations.
Cette subvention est ciblée en priorité pour : les entreprises opérant dans les secteurs de l’industrie et des services à l’industrie, ainsi que pour celles œuvrant dans l’artisanat de production.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'Aide à l'investissement et à la création d'emplois ?
- Petite entreprise : un investissement minimal de 50 000 € HT et la création de 3 emplois supplémentaires au minimum ;
- Moyenne entreprise : un investissement minimal de 100 000 € HT et la création de 5 emplois supplémentaires au minimum ;
- Grande entreprise : un investissement minimal de 500 000 € HT et la création de 10 emplois supplémentaires au minimum.