Objectif de l'aide : soutenir les investissements et l'emploi sur le territoire de la Communauté de communes des Portes de Meuse
L'aide aux investissements matériels ou immobiliers a pour but de soutenir les très petites entreprises qui souhaitent se mettre aux normes, se développer et ainsi générer ou pérenniser de l'emploi sur le territoire de la Communauté de communes des Portes de Meuse. Cette aide financière est destinée à encourager les entreprises à investir dans des projets de développement ou de mise aux normes, contribuant ainsi à la dynamisation économique du territoire.
Montant de l'aide : une subvention pouvant atteindre 35 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €
La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 35 % maximum des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 7 500 €. Il est important de noter que le montant minimum des investissements devant être réalisés par l'entreprise pour bénéficier de cette aide est de 4 000 € HT.
Conditions d'éligibilité : respecter les critères relatifs à l'activité et aux obligations fiscales et sociales
Pour être éligibles à cette aide, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
- Avoir une activité permanente sur le territoire de la Communauté de communes des Portes de Meuse. La création d'un établissement secondaire générateur d'emploi sur le territoire et apportant un service à sa population peut également être aidée.
- Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes des Portes de Meuse.
Opérations éligibles : investissements en biens d'équipements, travaux d'aménagements et acquisition de matériel roulant
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Acquisition de biens d'équipements productifs/matériels ou immobiliers,
- Réalisation de travaux d'aménagements/mises aux normes réalisés par des tiers,
- Investissements de matériel roulant immatriculé. L'accompagnement est limité à 1 véhicule tous les 3 ans pour les entreprises de moins de 10 salariés.
Opérations exclues de l'aide
Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :
- Le matériel de production financé par recours à la location financière sans clause de rachat (par contre, le Crédit-Bail est autorisé),
- Les travaux d'entretien courant et de simple renouvellement, ainsi que les travaux faits à soi-même,
- Les investissements immobiliers relevant de SCI ou de personnes physiques ne possédant pas de lien direct avec l'entreprise ou la société immatriculées sur le territoire,
- Les matériels d'occasion ne présentant pas une garantie d'au moins un an,
- Les véhicules en crédit-bail ou location (y compris avec option d'achat).
Rédaction optimisée pour le référencement
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