Objet de l'aide
L'objectif principal de cette aide est de développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la clientèle touristique. Cette subvention vise à encourager la création et l'amélioration de meublés de tourisme, afin de proposer des hébergements de qualité aux visiteurs.
Montant de l'aide
La subvention représente 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 € par meublé. Il est important de noter que l'assiette éligible est de 10 000 € minimum.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, les hébergements touristiques doivent respecter les conditions suivantes :
- Avoir une capacité d'accueil inférieure à 14 lits ;
- Avoir un classement 3 étoiles minimum, ou viser ce classement après travaux ;
- Avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché ;
- Respecter certains critères d'éco-conditionnalité ;
- Ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année ;
- Payer la taxe de séjour à la communauté de communes ;
- Maintenir l'activité et maintenir dans le patrimoine les investissements réalisés pendant 5 ans minimum ;
- Transmettre toutes les informations demandées par l'Observatoire régional du tourisme, l'Observatoire départemental du tourisme et l'Office de tourisme de la communauté de communes du Val Marnaysien.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide concernent la création ou l'amélioration de meublés de tourisme. Voici la liste des travaux et investissements éligibles :
Travaux éligibles
- Gros oeuvre : construction, rénovation, extension, etc.
- Second oeuvre : plomberie, électricité, chauffage, etc.
- Aménagements intérieurs : revêtements de sols et murs, menuiseries, etc.
Investissements éligibles
- Investissements liés à l'utilisation d'énergies renouvelables et travaux d'amélioration de gestion environnementale ;
- Équipements de bien-être s'ils s'inscrivent dans un projet de rénovation des hébergements et à condition qu'ils soient réservés à l'usage exclusif des clientèles accueillies ;
- Honoraires et dépenses de maîtrise d'oeuvre, y compris diagnostic de performance énergétique, calcul thermique et test d'étanchéité à l'air des bâtiments.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :
- Les acquisitions foncières ;
- Les travaux de VRD et d'assainissements ;
- Le matériel, mobilier, décoration, travaux d'entretien ;
- Les activités de commerce de détail et de restauration ;
- Les travaux après sinistres.
En résumé
L'aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme est une subvention destinée à soutenir le développement d'un parc d'hébergements touristiques qualifié, en encourageant la création et l'amélioration de meublés de tourisme. Cette aide représente 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 € par meublé, et l'assiette éligible est de 10 000 € minimum. Les bénéficiaires doivent respecter plusieurs conditions, notamment avoir une capacité d'accueil inférieure à 14 lits, avoir un classement 3 étoiles minimum, et ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année. Les opérations éligibles concernent les travaux de gros oeuvre, second oeuvre, aménagements intérieurs, investissements liés à l'utilisation d'énergies renouvelables, équipements de bien-être, et honoraires et dépenses de maîtrise d'oeuvre.
Sources et ressources utiles
Financeurs
Communauté de communes du Val Marnaysien
Cabinet Bloom