Objet de l'aide
L'objectif de cette aide est de développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la clientèle touristique. Cette aide vise à soutenir les projets d'hôtellerie de plein air et d'hébergements innovants.
Montant de l'aide
La subvention représente 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €. Le plafond de l'aide pourra être majoré de 1 000 € pour les projets visant l'obtention du label Tourisme et Handicaps.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, les emplacements résidentiels ne doivent pas représenter plus de 20 % de la capacité totale. L'assiette éligible est de 80 000 € minimum.
Les bénéficiaires devront :
- ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année ;
- payer la taxe de séjour à la communauté de communes ;
- maintenir l'activité et maintenir dans le patrimoine les investissements réalisés pendant 5 ans minimum ;
- transmettre toutes les informations demandées par l'Observatoire régional du tourisme, l'Observatoire départemental du tourisme et l'Office de tourisme de la communauté de communes du Val Marnaysien.
Opérations éligibles
Investissements dans le cadre d'un projet global d'entreprise
Les investissements éligibles dans le cadre d'un projet global d'entreprise sont les suivants :
- Création de campings et de parcs résidentiels de loisirs ;
- Requalification de campings et de parcs résidentiels de loisirs ;
- Implantation d'habitations légères de loisirs et de résidences mobiles dans le périmètre d'un camping et d'un parc résidentiel de loisirs ;
- Implantation d'hébergements innovants dans le périmètre d'un camping et d'un parc résidentiel de loisirs.
Création d'aires de service et de stationnement pour campings-cars
Les projets de création d'aires de service et de stationnement pour campings-cars sont également éligibles à cette aide.
Travaux éligibles
Les travaux éligibles sont les suivants :
- Installations utilisant des énergies renouvelables et travaux d'amélioration de gestion environnementale ;
- Equipements liés aux vélos pour les campings situés le long de voies cyclables inscrites au Schéma régional des véloroutes et voies vertes ;
- Acquisition ou construction d'hébergements novateurs tels que yourtes, roulottes, cabanes dans les arbres, etc., répondant aux attentes nouvelles des touristes ;
- Acquisition ou construction d'habitations légères de loisirs s'intégrant dans une démarche écologique ;
- Création d'équipements de loisirs dans le cadre d'un projet global de réaménagement du camping ;
- Travaux de mise en conformité s'ils s'inscrivent dans un programme global de rénovation ;
- Travaux de diversification ;
- Travaux liés aux espaces de restauration ;
- Travaux et équipements en vue de l'aménagement d'aires pour les campings-cars ;
- Honoraires, dépenses de main d'oeuvre et frais annexes.
Opérations non éligibles
Les opérations suivantes ne sont pas éligibles à cette aide :
- dépenses d'acquisition de terrain nu ;
- dépenses de matériel, mobilier, décoration ;
- travaux d'entretien, de renouvellement et de rénovation partielle ;
- activités de commerce de détail et de restauration ;
- travaux de reconstruction après sinistres.
Exemples de projets soutenus
Voici quelques exemples de projets qui pourraient bénéficier de cette aide :
- Un camping existant souhaite améliorer son offre en proposant des hébergements innovants tels que des cabanes dans les arbres ou des roulottes. Le projet s'inscrit dans une démarche écologique et vise à attirer une nouvelle clientèle.
- Un parc résidentiel de loisirs souhaite se diversifier en proposant des espaces de restauration et des équipements de loisirs pour les vacanciers. Le projet s'inscrit dans un programme global de rénovation et d'amélioration de l'offre touristique.
- Un camping situé le long d'une voie cyclable inscrite au Schéma régional des véloroutes et voies vertes souhaite développer des équipements liés aux vélos, tels que des abris sécurisés et des points de recharge pour vélos électriques.
En conclusion, l'aide aux hébergements touristiques structurants - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants vise à soutenir les projets d'amélioration et de diversification de l'offre touristique en matière d'hébergements de plein air et d'hébergements innovants. Les projets éligibles doivent répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité attendus par la clientèle touristique et s'inscrire dans une démarche de qualité et de respect de l'environnement.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
