Objectif de l'aide aux grandes entreprises
L'objectif principal de l'aide aux grandes entreprises est de favoriser les décisions d'implantation ou d'extension structurantes menées par les grandes entreprises sur le territoire régional. Une attention particulière est accordée aux projets situés dans les zones Aides à finalité régionale (AFR), qui sont des zones prioritaires pour le développement économique et la création d'emplois.
Cette aide vise à :
- Renforcer l'attractivité économique des régions
- Favoriser la création d'emplois
- Soutenir les projets d'investissement des grandes entreprises
- Contribuer au développement des zones AFR
Montant de l'aide aux grandes entreprises
Le montant de l'aide aux grandes entreprises est une subvention représentant 10 % maximum des investissements réalisés par l'entreprise dans le cadre de son projet d'implantation ou d'extension. Cette subvention est plafonnée à :
- 1 000 000 € en zone AFR
- 200 000 € dans le cadre du régime de minimis
Il est important de noter que ces montants sont des plafonds et que l'aide accordée peut être inférieure en fonction de la nature du projet, des investissements réalisés et des autres aides publiques perçues par l'entreprise.
Conditions d'éligibilité à l'aide aux grandes entreprises
Pour être éligible à l'aide aux grandes entreprises, l'entreprise doit remplir certaines conditions. Bien que ces conditions puissent varier en fonction des régions et des dispositifs spécifiques mis en place, voici quelques critères généraux d'éligibilité :
- Être une grande entreprise (plus de 250 salariés et un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros)
- Avoir un projet d'implantation ou d'extension structurante sur le territoire régional
- Réaliser des investissements significatifs dans le cadre du projet
- Créer des emplois sur le territoire régional
- Ne pas être en difficulté financière
Opérations éligibles à l'aide aux grandes entreprises
Les opérations éligibles à l'aide aux grandes entreprises sont les grands projets d'implantation ou d'extension d'entreprises. Ces projets doivent avoir un impact significatif sur le développement économique et la création d'emplois dans la région concernée.
Parmi les opérations éligibles, on peut citer :
- La construction ou l'agrandissement de bâtiments industriels, commerciaux ou de services
- L'acquisition de terrains, de bâtiments ou d'équipements nécessaires à l'implantation ou l'extension de l'entreprise
- Les investissements en recherche et développement, en innovation ou en formation
- Les investissements liés à la transition énergétique ou à la protection de l'environnement
Comment bénéficier de l'aide aux grandes entreprises ?
Pour bénéficier de l'aide aux grandes entreprises, il est nécessaire de monter un dossier de demande d'aide et de le soumettre aux autorités compétentes (régionales ou nationales). Ce dossier doit présenter en détail le projet d'implantation ou d'extension, les investissements prévus, les emplois créés et les retombées économiques attendues pour la région.
Il est recommandé de se rapprocher des services compétents de la région concernée pour obtenir des informations précises sur les conditions d'éligibilité, les montants d'aide disponibles et les modalités de dépôt du dossier.
En résumé
L'aide aux grandes entreprises est un dispositif d'accompagnement financier destiné à soutenir les projets d'implantation ou d'extension structurantes menés par les grandes entreprises sur le territoire régional. Elle vise à renforcer l'attractivité économique des régions, à favoriser la création d'emplois et à contribuer au développement des zones AFR. Les montants accordés sont plafonnés à 1 000 000 € en zone AFR et 200 000 € dans le cadre du régime de minimis. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles varient en fonction des régions et des dispositifs spécifiques mis en place.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide aux grandes entreprises
Les points essentiels du dispositif « Aide aux grandes entreprises » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'Aide aux grandes entreprises en région ?
L’objectif de l’Aide aux grandes entreprises est de favoriser les décisions d’implantation ou d’extension structurantes menées par les grandes entreprises sur le territoire régional. Ce dispositif accorde une priorité aux zones bénéficiant des Aides à finalité régionale (AFR).
Quel est le montant de l'aide aux grandes entreprises ?
Le montant de l’aide aux grandes entreprises prend la forme d’une subvention. Elle représente 10% maximum des investissements et est plafonnée à :
- 1 000 000 € en zone AFR
- 200 000 € dans le cadre du régime de minimis
Quels projets sont éligibles à l'aide pour les grandes entreprises ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- Les projets d’implantation de grandes entreprises
- Les projets d’extension de grandes entreprises existantes
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Aide aux grandes entreprises du Grand Est ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux grandes entreprises sont :
- Les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire)
- Les grandes entreprises
Ces entreprises doivent exercer leur activité sur le territoire du Grand Est ou souhaiter y implanter une filiale ou un établissement secondaire.
