Subvention

Aide aux entreprises industrielles et artisanales : Subvention pour développement et modernisation

La subvention vise à soutenir les entreprises industrielles et artisanales de production situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh, en leur offrant une aide financière pour favoriser leur développement et leur croissance.

19/9/2023
Aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production
Aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production

Objectif de l'aide : Soutenir les entreprises industrielles et artisanales de Kreiz-Breizh

L'objectif principal de cette aide est de soutenir les entreprises industrielles et artisanales situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh. En offrant un soutien financier, la communauté de communes souhaite encourager le développement économique local et favoriser la création d'emplois.

Montant de la subvention : Jusqu'à 30 000 € selon la zone et l'effectif de l'entreprise

Le montant de la subvention est plafonné à 30 000 € et est calculé en fonction de la commune d'implantation de l'entreprise et de son effectif. Les entreprises situées en zone AFR (Aide à Finalité Régionale) et en zone d'aide à l'investissement des PME bénéficient de taux de subvention différents.

Zone AFR

En zone AFR, la subvention représente :

  • 30 % pour une entreprise dont l'effectif est inférieur à 50 salariés ;
  • 20 % pour une entreprise dont l'effectif est compris entre 50 et 250 salariés ;
  • 10 % pour une entreprise dont l'effectif est supérieur à 250 salariés.

Zone d'aide à l'investissement des PME

En zone d'aide à l'investissement des PME, la subvention représente :

  • 20 % pour une entreprise dont l'effectif est inférieur à 50 salariés ;
  • 10 % pour une entreprise dont l'effectif est compris entre 50 et 250 salariés.

Conditions d'éligibilité : Investissements compris entre 100 000 € HT et 300 000 € HT

Pour être éligible à cette aide, le montant des investissements réalisés par l'entreprise doit être compris entre 100 000 € HT et 300 000 € HT.

Opérations éligibles : Création, reprise, développement, modernisation et mise aux normes

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

  • Création d'entreprise ;
  • Reprise d'entreprise ;
  • Développement d'activité ;
  • Modernisation d'activité ;
  • Mise aux normes d'activité.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles à cette aide sont les suivantes :

  1. Travaux immobiliers ;
  2. Travaux de mise aux normes (sous réserve que ces travaux n'ont pas été imposés suite à un contrôle de conformité ou de respect de la réglementation en vigueur par une structure habilitée) ;
  3. Équipements matériels de production ;
  4. Investissements immatériels liés à l'activité de l'entreprise.

Pourquoi solliciter cette aide ?

L'aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production proposée par la communauté de communes de Kreiz-Breizh est une opportunité pour les entreprises locales de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets de développement, de modernisation ou de mise aux normes. En sollicitant cette aide, les entreprises peuvent ainsi :

  • Accélérer leur croissance ;
  • Améliorer leur compétitivité ;
  • Renforcer leur positionnement sur le marché ;
  • Créer des emplois sur le territoire.

En résumé

L'aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production de la communauté de communes de Kreiz-Breizh est une subvention plafonnée à 30 000 €, dont le montant est calculé selon la commune d'implantation de l'entreprise et l'effectif de celle-ci. Les opérations éligibles sont la création, la reprise, le développement, la modernisation et la mise aux normes d'activité. Les dépenses éligibles comprennent les travaux immobiliers, les travaux de mise aux normes, les équipements matériels de production et les investissements immatériels liés à l'activité de l'entreprise. Le montant des investissements doit être compris entre 100 000 € HT et 300 000 € HT pour être éligible à cette aide.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production".

Communauté de communes du Kreiz-Breizh

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production

A quoi sert le dispositif Aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production ?

Soutenir les entreprises industrielles et artisanales situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production ?

  • Subvention plafonnée à 30 000 €, dont le montant est calculé selon la commune d’implantation de l’entreprise et l’effectif de celle-ci.
  • Zone AFR :
  • 30 % pour une entreprise dont l’effectif est inférieur à 50 salariés
  • 20 % pour une entreprise dont l’effectif est compris entre 50 et 250 salariés
  • 10 % pour une entreprise dont l’effectif est supérieur à 250 salariés.
  • Zone d’aide à l’investissement des PME :
  • 20 % pour une entreprise dont l’effectif est inférieur à 50 salariés
  • 10 % pour une entreprise dont l’effectif est compris entre 50 et 250 salariés

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production ?

  • Création, reprise, développement, modernisation ou mise au norme d’activité.
  • Dépenses éligibles :
  • Travaux immobiliers
  • Travaux de mise aux normes (sous réserve que ces travaux n’ont pas été imposés suite à un contrôle de conformité ou de respect de la réglementation en vigueur par une structure habilitée)
  • Equipements matériels de production
  • Investissements immatériels liés à l’activité de l’entreprise.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production ?

Entreprises industrielles et artisanales situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh.

Le montant des investissements devra être compris entre 100 000 € HT et 300 000 € HT.

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