Objectif de l'aide : Soutenir les entreprises industrielles et artisanales de Kreiz-Breizh
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les entreprises industrielles et artisanales situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh. En offrant un soutien financier, la communauté de communes souhaite encourager le développement économique local et favoriser la création d'emplois.
Montant de la subvention : Jusqu'à 30 000 € selon la zone et l'effectif de l'entreprise
Le montant de la subvention est plafonné à 30 000 € et est calculé en fonction de la commune d'implantation de l'entreprise et de son effectif. Les entreprises situées en zone AFR (Aide à Finalité Régionale) et en zone d'aide à l'investissement des PME bénéficient de taux de subvention différents.
Zone AFR
En zone AFR, la subvention représente :
- 30 % pour une entreprise dont l'effectif est inférieur à 50 salariés ;
- 20 % pour une entreprise dont l'effectif est compris entre 50 et 250 salariés ;
- 10 % pour une entreprise dont l'effectif est supérieur à 250 salariés.
Zone d'aide à l'investissement des PME
En zone d'aide à l'investissement des PME, la subvention représente :
- 20 % pour une entreprise dont l'effectif est inférieur à 50 salariés ;
- 10 % pour une entreprise dont l'effectif est compris entre 50 et 250 salariés.
Conditions d'éligibilité : Investissements compris entre 100 000 € HT et 300 000 € HT
Pour être éligible à cette aide, le montant des investissements réalisés par l'entreprise doit être compris entre 100 000 € HT et 300 000 € HT.
Opérations éligibles : Création, reprise, développement, modernisation et mise aux normes
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Création d'entreprise ;
- Reprise d'entreprise ;
- Développement d'activité ;
- Modernisation d'activité ;
- Mise aux normes d'activité.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Travaux immobiliers ;
- Travaux de mise aux normes (sous réserve que ces travaux n'ont pas été imposés suite à un contrôle de conformité ou de respect de la réglementation en vigueur par une structure habilitée) ;
- Équipements matériels de production ;
- Investissements immatériels liés à l'activité de l'entreprise.
Pourquoi solliciter cette aide ?
L'aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production proposée par la communauté de communes de Kreiz-Breizh est une opportunité pour les entreprises locales de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets de développement, de modernisation ou de mise aux normes. En sollicitant cette aide, les entreprises peuvent ainsi :
- Accélérer leur croissance ;
- Améliorer leur compétitivité ;
- Renforcer leur positionnement sur le marché ;
- Créer des emplois sur le territoire.
En résumé
L'aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production de la communauté de communes de Kreiz-Breizh est une subvention plafonnée à 30 000 €, dont le montant est calculé selon la commune d'implantation de l'entreprise et l'effectif de celle-ci. Les opérations éligibles sont la création, la reprise, le développement, la modernisation et la mise aux normes d'activité. Les dépenses éligibles comprennent les travaux immobiliers, les travaux de mise aux normes, les équipements matériels de production et les investissements immatériels liés à l'activité de l'entreprise. Le montant des investissements doit être compris entre 100 000 € HT et 300 000 € HT pour être éligible à cette aide.
Sources et ressources utiles
Financeurs
Communauté de communes du Kreiz-Breizh
Cabinet Bloom