Objet de l'aide au titre du contrat passerelle

L'objectif principal de cette aide est de faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion. Cette mesure vise à soutenir les efforts des entreprises d'insertion et des ateliers et chantiers d'insertion pour favoriser l'emploi des personnes en situation de précarité et leur permettre de s'insérer durablement dans le monde du travail.

Cette aide fait l'objet d'une expérimentation jusqu'à fin 2023, ce qui signifie que les entreprises d'insertion et les ateliers et chantiers d'insertion ont la possibilité de bénéficier de cette aide pendant cette période.

Montant de l'aide au titre du contrat passerelle

Le montant de l'aide versée est fixé à 2 214 € pour chaque poste occupé à temps plein sur 6 mois (1 672 € à Mayotte). Ce montant est revalorisé chaque année en fonction de l'évolution du salaire minimum de croissance (SMIC).

L'aide financière est versée pour chaque poste de travail occupé à temps plein. Le cas échéant, le montant est réduit à due proportion de l'occupation des postes. Il est important de noter que cette aide ne peut se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l'emploi financée par l'État.

Conditions pour bénéficier de l'aide au titre du contrat passerelle

Pour être éligible à cette aide, l'entreprise d'insertion ou l'atelier et chantier d'insertion doit conclure une convention avec le préfet de département. Cette convention permet de formaliser les engagements de l'entreprise d'insertion ou de l'atelier et chantier d'insertion en matière d'accompagnement des personnes en parcours d'insertion et de suivi de leur évolution professionnelle.

Opérations éligibles à l'aide au titre du contrat passerelle

Les opérations éligibles à cette aide concernent la mise à disposition, par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion, auprès d'une entreprise utilisatrice, d'un salarié engagé dans un parcours d'insertion par l'activité économique depuis au moins quatre mois.

La mise à disposition est d'une durée de 3 mois, renouvelable une fois. Cette période permet au salarié en parcours d'insertion de bénéficier d'une expérience professionnelle au sein d'une entreprise de droit commun, tout en étant accompagné et soutenu par l'entreprise d'insertion ou l'atelier et chantier d'insertion.

Avantages pour les entreprises d'insertion et ateliers et chantiers d'insertion

L'aide au titre du contrat passerelle offre plusieurs avantages pour les entreprises d'insertion et les ateliers et chantiers d'insertion :

  • Soutien financier : l'aide permet de compenser une partie des coûts liés à l'accompagnement et à la formation des personnes en parcours d'insertion.
  • Valorisation de l'expertise : cette aide met en avant le rôle des entreprises d'insertion et des ateliers et chantiers d'insertion dans l'accompagnement des personnes en situation de précarité vers l'emploi durable.
  • Renforcement des partenariats : la mise en place de cette aide favorise la collaboration entre les entreprises d'insertion, les ateliers et chantiers d'insertion et les entreprises de droit commun, en facilitant la mise à disposition de salariés en parcours d'insertion.

Avantages pour les salariés en parcours d'insertion

Le contrat passerelle offre également des avantages pour les salariés en parcours d'insertion :

  • Acquisition d'expérience professionnelle : la mise à disposition auprès d'une entreprise de droit commun permet au salarié en parcours d'insertion d'acquérir de nouvelles compétences et de renforcer son employabilité.
  • Accompagnement personnalisé : le salarié en parcours d'insertion bénéficie d'un suivi et d'un accompagnement adaptés à ses besoins, tout au long de la mise à disposition.
  • Facilitation de l'accès à l'emploi durable : l'aide au titre du contrat passerelle vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes en fin de parcours d'insertion, en leur offrant une passerelle vers l'emploi durable au sein d'une entreprise de droit commun.

En conclusion, l'aide au titre du contrat passerelle est une mesure expérimentale qui vise à soutenir les entreprises d'insertion et les ateliers et chantiers d'insertion dans leur mission d'accompagnement des personnes en situation de précarité vers l'emploi durable. Cette aide offre des avantages tant pour les structures d'insertion que pour les salariés en parcours d'insertion, en facilitant la mise à disposition de ces derniers auprès d'entreprises de droit commun.

Sources et ressources utiles