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Qu'est-ce que l'Aide au titre du contrat passerelle et son objectif ?
L'aide mise en place vise à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion, leur offrant ainsi une meilleure transition vers le marché du travail régulier.
Il est à noter que cette aide est actuellement en phase d'expérimentation et ce, jusqu'à fin 2023.
Quel est le montant de l'aide pour le contrat passerelle en 2023 ?
Concernant le dispositif Aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion, le montant de l'aide financière est réglementé comme suit :
- À compter du 1er janvier 2023, pour chaque poste à temps plein sur une période de 6 mois, l'aide est fixée à 2 254 € (ou 1 702 € à Mayotte).
- À partir du 1er mai 2023, ce montant est réévalué à 2 304 € (ou 1 740 € à Mayotte).
Il est important de noter que le montant de l'aide est revalorisé chaque année en corrélation avec l'évolution du salaire minimum de croissance.
L'aide est allouée pour chaque emploi occupé à temps plein. Si l’occupation du poste n'est pas à temps plein, le montant de l'aide est ajusté proportionnellement.
L'aide au titre du contrat passerelle ne peut être combinée, pour un même poste, avec d'autres aides à l'emploi financées par l'État.
Quelles sont les opérations financées par l'aide au titre du contrat passerelle?
Opérations Éligibles
Les opérations pouvant être financées par le dispositif concernent la mise à disposition, par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion, d'un salarié auprès d'une entreprise utilisatrice. Ce salarié doit être engagé dans un parcours d'insertion par l'activité économique depuis au moins quatre mois.
La période de mise à disposition est d'une durée initiale de 3 mois. Cette période peut être renouvelable une fois, permettant ainsi une continuité dans le parcours d'insertion du salarié.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif Aide contrat passerelle insertion?
Cependant, certaines structures ne sont pas éligibles pour accueillir le salarié dans le cadre de ce programme :
- entreprises d'insertion ;
- entreprises de travail temporaire d'insertion ;
- associations intermédiaires ;
- ateliers et chantiers d'insertion ;
- entreprises adaptées.
Quelles sont les conditions pour obtenir l'aide contrat passerelle dans une entreprise d'insertion?
- L'entreprise d'insertion ou l'atelier et chantier d'insertion doit impérativement conclure une convention avec le préfet de département.