Subvention

Aide au recrutement dans les entreprises numériques : soutien pour la création d'emplois de demain

La subvention vise à soutenir les entreprises numériques dans la création d'emplois de demain à forte valeur ajoutée. Elle offre un accompagnement adapté pour faire face à la difficulté de recrutement de ressources qualifiées dans la filière.

15/5/2023
Aide au recrutement dans les entreprises numériques
Aide au recrutement dans les entreprises numériques

Objectif de l'aide au recrutement dans les entreprises numériques

L'objectif principal de cette aide est de permettre aux entreprises numériques d’être accompagnées dans la création des emplois de demain, notamment à forte valeur ajoutée. Elle vise à apporter un soutien adapté face à la difficulté de recrutement des ressources qualifiées dans la filière.

Montant de la subvention

La subvention représente 50 % du coût HT des dépenses éligibles. Elle est plafonnée à 18 000 € par emploi sur 12 mois dans la limite de 3 salariés par entreprise et par période d’un an. L’emploi ne peut concerner un actionnaire ou un associé impliqué dans la gestion et/ou détenant plus ¼ du capital.

Cette aide est cumulable avec d’autres aides publiques portant sur les mêmes dépenses éligibles dans la limite du cumul d’aides publiques autorisé.

Un employeur ne bénéficiera pas de façon consécutive des aides à l’embauche en CDD, sur un même poste d’emploi ou sur une même fiche de poste.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette aide, l’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 12 mois précédant le dépôt de la demande.

Opérations éligibles

Recrutement d'un salarié qualifié

Le recrutement d'un salarié qualifié inscrit à Pôle Emploi en Martinique depuis au moins 3 mois, pour un CDD de minimum 12 mois ou CDI, est éligible à cette aide. L’embauche pour l’aide demandée doit correspondre à un recrutement supplémentaire par rapport à l’effectif moyen de l’entreprise calculé sur les 12 derniers mois.

Les emplois retenus devront être soit un CDD d’au moins 12 mois ou un CDI. La transformation en CDI d’un CDD n’ayant pas bénéficié d’une aide à l’emploi de la Collectivité Territoriale de Martinique, est également éligible au dispositif.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles pour cette aide sont la prise en charge proportionnelle des coûts liés à l’embauche d’un emploi qualifié sans garantie de rentabilité. Les salaires bruts sont équivalents au minimum à 1,5 SMIC mensuel supportés par l’entreprise pendant 1 an.

Non-éligibilité

La création de l'emploi du chef d'entreprise n'est pas éligible à cette aide.

Récapitulatif des informations clés

Pour faciliter la compréhension de cette aide au recrutement dans les entreprises numériques, voici un récapitulatif des informations clés :

  • Objectif : accompagner les entreprises numériques dans la création d'emplois à forte valeur ajoutée
  • Montant : subvention représentant 50 % du coût HT des dépenses éligibles, plafonnée à 18 000 € par emploi sur 12 mois (limite de 3 salariés par entreprise et par période d’un an)
  • Conditions d'éligibilité : ne pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 12 mois précédant le dépôt de la demande
  • Opérations éligibles : recrutement d'un salarié qualifié inscrit à Pôle Emploi en Martinique depuis au moins 3 mois, pour un CDD de minimum 12 mois ou CDI (recrutement supplémentaire par rapport à l’effectif moyen de l’entreprise)
  • Dépenses éligibles : prise en charge proportionnelle des coûts liés à l’embauche d’un emploi qualifié sans garantie de rentabilité (salaires bruts équivalents au minimum à 1,5 SMIC mensuel supportés par l’entreprise pendant 1 an)
  • Non-éligibilité : création de l'emploi du chef d'entreprise

En conclusion, cette aide au recrutement dans les entreprises numériques est une opportunité pour les entreprises du secteur de bénéficier d'un soutien adapté dans la création d'emplois à forte valeur ajoutée. Il est important de bien prendre en compte les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles pour maximiser les chances de bénéficier de cette subvention.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide au recrutement dans les entreprises numériques".

Collectivité territoriale de Martinique (CTM)

Téléphone
05 96 59 63 00
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Rue Gaston Deferre
Ville
FORT DE FRANCE
Code postal 
97200
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide au recrutement dans les entreprises numériques

A quoi sert le dispositif Aide au recrutement dans les entreprises numériques ?

Permettre aux entreprises numériques d’être accompagnées dans la création des emplois de demain, notamment à forte valeur ajoutée, afin de leur apporter un soutien adapté face à la difficulté de recrutement des ressources qualifiées dans la filière.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide au recrutement dans les entreprises numériques ?

  • Subvention représentant 50 % du coût HT des dépenses éligibles.
  • La subvention est plafonnée à 18 000 € par emploi sur 12 mois, dans la limite de 3 salariés par entreprise et par période d'un an.
  • L'emploi ne peut concerner un actionnaire ou un associé impliqué dans la gestion et/ou détenant plus de 1/4 du capital.
  • Cette aide est cumulable avec d'autres aides publiques portant sur les mêmes dépenses éligibles, dans la limite du cumul d'aides publiques autorisé.
  • Un employeur ne bénéficiera pas de façon consécutive des aides à l'embauche en CDD, sur un même poste d'emploi ou sur une même fiche de poste.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide au recrutement dans les entreprises numériques ?

  • Recrutement d'un salarié qualifié inscrit à Pôle Emploi en Martinique depuis au moins 3 mois, pour un CDD d'au moins 12 mois ou un CDI.
  • L'embauche pour l'aide demandée doit correspondre à un recrutement supplémentaire par rapport à l'effectif moyen de l'entreprise calculé sur les 12 derniers mois.
  • Les emplois retenus doivent être un CDD d'au moins 12 mois ou un CDI.
  • La transformation en CDI d'un CDD n'ayant pas bénéficié d'une aide à l'emploi de la Collectivité Territoriale de Martinique est également éligible.
  • Les dépenses éligibles sont la prise en charge proportionnelle des coûts liés à l'embauche d'un emploi qualifié sans garantie de rentabilité.
  • Les salaires bruts doivent être équivalents au minimum à 1,5 SMIC mensuel supportés par l'entreprise pendant un an.
  • Ne sont pas éligibles : la création de l'emploi du chef d'entreprise.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide au recrutement dans les entreprises numériques ?

  • Entreprises numériques martiniquaises, quelle que soit leur ancienneté et leur forme juridique, justifiant d'une situation financière saine.
  • Ne sont pas éligibles : les autoentrepreneurs.

L’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 12 mois précédant le dépôt de la demande.

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