Objet de l'aide
L'objectif de cette aide est de soutenir le développement des entreprises artisanales, commerciales et de services en leur permettant de réaliser des investissements productifs et immobiliers. Cette aide se présente sous la forme d'une subvention, dont le montant varie en fonction des investissements éligibles réalisés par l'entreprise.
Montant de l'aide
Le montant de l'aide est déterminé en fonction des investissements éligibles réalisés par l'entreprise. Il est réparti en deux catégories :
Investissements productifs
Pour les investissements productifs, la subvention représente 20 % des investissements éligibles HT. Le montant minimum de dépenses éligibles est de 5 000 €, et le montant maximum est de 30 000 €. Ainsi, la subvention pour les investissements productifs est comprise entre 1 000 € et 6 000 €.
Immobilier
Pour les investissements immobiliers, la subvention représente également 20 % des investissements éligibles HT. Le montant minimum de dépenses éligibles est de 5 000 €, et le montant maximum est de 30 000 €. Ainsi, la subvention pour les investissements immobiliers est comprise entre 1 000 € et 6 000 €.
Il est important de noter que le cumul total de l'aide ne devra pas dépasser 6 000 €. De plus, une entreprise ne peut déposer qu'une seule demande tous les 3 ans au titre de cette aide et au titre de l'aide à la création et reprises de commerces et services.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit respecter certaines conditions. Pour les investissements productifs, le programme d'investissement doit être inférieur à 30 000 € HT.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont réparties en deux catégories : les investissements productifs et les investissements immobiliers.
Investissements productifs
Les investissements productifs éligibles doivent être réalisés après le 1er janvier 2021 et concernent :
- Les investissements productifs neufs (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) et équipements liés à l'activité (exclusion : matériel informatique) ;
- Les investissements incorporels liés directement au projet (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil).
Les opérations non éligibles sont :
- L'achat de véhicules ;
- La location avec option d'achat ;
- La location longue durée ;
- Les consommables.
Immobilier
Les investissements immobiliers éligibles doivent également être réalisés après le 1er janvier 2021 et concernent :
- Les investissements liés à la réhabilitation des façades et devantures commerciales : enseignes, éclairage, travaux complets de la restauration à la réfection, etc. ;
- Les investissements liés à l'accessibilité, mises aux normes, achat de rampe amovible, aménagement des sanitaires, bornes d'accueil, cabines d'essayage et travaux divers d'accessibilité (toute solution technique intérieure ou extérieure) ;
- Les travaux d'aménagement immobiliers : aménagement extérieur et intérieur, agencement, mise aux normes, modernisation.
En résumé
L'aide au développement des TPE artisanales et commerciales est une subvention destinée à soutenir les investissements productifs et immobiliers de ces entreprises. Le montant de l'aide varie en fonction des investissements éligibles réalisés, avec un minimum de 1 000 € et un maximum de 6 000 €. Les entreprises doivent respecter certaines conditions pour être éligibles à cette aide, notamment en ce qui concerne le montant et la nature des investissements réalisés. Cette aide est un soutien précieux pour les entreprises artisanales, commerciales et de services, qui peuvent ainsi développer leur activité et contribuer à la dynamisation de l'économie locale.
