Subvention

Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service : Subventions et fonds publics

Cette subvention vise à soutenir le développement des TPE artisanales, commerciales et de service en leur offrant une aide financière. Elle permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour développer leurs activités et renforcer leur compétitivité sur le marché. Cette subvention est destinée à encourager la croissance et l'innovation dans ces secteurs clés de l'économie, en favorisant la création d'emplois et la pérennité des entreprises. Les TPE éligibles peuvent utiliser cette subvention pour financer des investissements, des formations, des projets de recherche et développement, ainsi que pour améliorer leur visibilité et leur présence sur le marché.

20/9/2023
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service

Objet de l'aide : soutenir le développement des TPE

L'objectif principal de cette aide est d'accompagner le développement des TPE artisanales, commerciales et de service en leur apportant un soutien financier pour leurs investissements. Cette subvention vise à encourager les entreprises à réaliser des investissements productifs neufs et des équipements liés à leur activité, afin d'améliorer leur compétitivité et leur pérennité.

Montant de la subvention : un soutien financier adapté

La subvention accordée représente 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €. Il est important de noter que le total des aides publiques ne devra pas dépasser 30 % de ces dépenses. Une entreprise ne peut déposer qu'une seule demande tous les 3 ans, ce qui permet de garantir une répartition équitable des fonds entre les différentes TPE.

Conditions d'éligibilité : des critères précis pour bénéficier de l'aide

Pour être éligible à cette aide, les investissements ne devront pas avoir commencé avant le 1er juin 2018. De plus, les dépenses éligibles devront être comprises entre 5 000 et 30 000 € HT. Ces conditions permettent de cibler les entreprises ayant des projets d'investissement concrets et adaptés à leur taille.

Opérations éligibles : des investissements ciblés pour un impact optimal

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

  • Investissements productifs neufs et équipements liés à l'activité
  • Investissements corporels directement liés au projet

Il est important de noter que certaines dépenses ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :

  • Achat de véhicules
  • Location avec option d'achat
  • Location de longue durée
  • Consommables
  • Projets d'investissement supérieurs à 30 000 €

Ces exclusions permettent de concentrer l'aide sur les investissements les plus pertinents pour le développement des TPE.

Les avantages de cette aide pour les TPE artisanales, commerciales et de service

Un soutien financier adapté aux besoins des TPE

Le montant de la subvention, représentant 20 % des dépenses éligibles dans la limite de 6 000 €, est adapté aux besoins des TPE. Il permet de soutenir les entreprises dans leurs projets d'investissement sans pour autant les surcharger financièrement.

Une incitation à investir pour améliorer la compétitivité

Cette aide incite les TPE à réaliser des investissements productifs neufs et des équipements liés à leur activité, ce qui peut contribuer à améliorer leur compétitivité sur le marché. En effet, ces investissements peuvent permettre aux entreprises de se doter de matériel plus performant, d'optimiser leur organisation ou encore de développer de nouveaux services.

Un impact positif sur l'économie locale et la création d'emplois

En soutenant le développement des TPE artisanales, commerciales et de service, cette aide contribue à dynamiser l'économie locale et à favoriser la création d'emplois. Les entreprises bénéficiaires peuvent ainsi embaucher de nouveaux collaborateurs, former leurs salariés ou encore développer des partenariats avec d'autres acteurs locaux.

En résumé : une aide précieuse pour les TPE artisanales, commerciales et de service

L'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service est une opportunité pour ces entreprises de bénéficier d'un soutien financier adapté à leurs besoins. En encourageant les investissements productifs neufs et les équipements liés à l'activité, cette subvention contribue à améliorer la compétitivité des TPE et à dynamiser l'économie locale. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles garantissent une utilisation optimale des fonds, pour un impact maximal sur le développement des entreprises bénéficiaires.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service".

Communauté de communes Thiérache du centre

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service

A quoi sert le dispositif Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service ?

  • Aider au développement des TPE artisanales, commerciales et de service.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service ?

  • Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
  • Le total des aides publiques ne devra pas dépasser 30 % de ces dépenses.
  • Une entreprise ne peut déposer qu'une seule demande tous les 3 ans.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service ?

  • Investissements productifs neufs et équipements liés à l'activité
  • Investissements corporels directement liés au projet.

Ne sont pas éligibles :

  • Achat de véhicules
  • Location avec option d'achat
  • Location de longue durée
  • Consommables
  • Projets d'investissement supérieurs à 30 000 €

Qui peut bénéficier du dispositif Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service ?

Entreprises éligibles :

  • Inscrites ou en cours d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers
  • Ayant moins de 10 salariés
  • Ayant une surface de vente inférieure à 800 m2
  • Ayant un chiffre d'affaires ne dépassant pas les 800 000 €
  • Ayant un premier exercice fiscal clôturé
  • À jour de leurs obligations sociales et fiscales.

Ne sont pas éligibles :

  • Auto-entrepreneurs
  • Commerces de gros industriels, commerces intégrés, pharmacies, banques, assurances, agences immobilières, professions libérales, bureaux d'études, conseils, formations, stations essences et carburants, activités de constructions, bâtiments et travaux publics, commerces saisonniers et activités purement liées au tourisme
  • Entreprises en difficulté.

Les investissements ne devront pas avoir commencé avant le 1er juin 2018.Les dépenses éligibles devront être comprises entre 5 000 et 30 000 € HT.

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