Objectifs de l'aide au développement des PME
L'aide au développement des PME en Hauts-de-France a pour objectifs de :
- Soutenir financièrement les PME dans leur projet de développement
- Favoriser la création d'emplois et de richesses sur le territoire de la Région des Hauts-de-France
Montant de l'aide financière
La subvention accordée aux PME représente 20% du montant des investissements éligibles. Elle est calculée sous forme d'une subvention de 3 000 € par emploi créé en CDI temps plein. Le plafond de cette aide est de 20 000 €, qu'elle soit calculée sur les investissements ou sur les emplois.
Le versement de la subvention à l'embauche sera effectué après 6 mois de présence du salarié dans l'entreprise. Si le salarié démissionne ou est licencié dans la 1ère année, il doit être remplacé dans le mois, auquel cas la CCFL récupérera sa subvention de 3000 € sur l'appui d'un titre à la collectivité.
Ces deux subventions ne sauraient être cumulables. La subvention la plus favorable sera accordée à l'entreprise. La subvention pour la création d'emploi est cumulable avec l'avance remboursable proposée par la Région Hauts de France pour les PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée, dans la limite d'une intervention conjointe à hauteur maximale de 80 % des dépenses éligibles et dans le cadre de la règlementation européenne applicable.
L'aide ne pourra être obtenue qu'une seule fois tous les 3 ans.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide au développement des PME, le programme d'investissement de l'entreprise, évalué sur un an et hors investissements immobiliers, doit être compris entre 10 000 et 200 000 € HT.
Opérations éligibles
Les investissements éligibles à l'aide au développement des PME sont les suivants :
- Investissements à l'usage exclusif de l'activité professionnelle (exclusion des biens à usage mixte, privé-professionnel) acquis auprès d'entreprises régulièrement immatriculées.
Ne sont pas éligibles :
- Acquisitions et les constructions de biens immobiliers
- Investissements en crédit-bail
- Investissements réalisés par l'entreprise pour elle-même (production immobilisée)
- Consommables
- Travaux effectués soi-même (il faut faire appel à une entreprise)
Comment optimiser votre demande d'aide au développement des PME ?
Pour mettre toutes les chances de votre côté et obtenir cette aide financière, voici quelques conseils :
- Préparez un dossier solide et complet, en veillant à respecter les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles.
- Mettez en avant les retombées économiques et sociales de votre projet de développement, notamment en termes de création d'emplois et de richesses sur le territoire de la Région des Hauts-de-France.
- N'hésitez pas à solliciter l'aide d'un expert ou d'un conseiller spécialisé dans les aides et subventions publiques pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier et la rédaction de votre demande.
En résumé
L'aide au développement des PME en Hauts-de-France est une opportunité pour les entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets de développement et la création d'emplois. En respectant les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles, les PME peuvent obtenir une subvention représentant 20% du montant des investissements éligibles, sous forme d'une subvention de 3 000 € par emploi créé en CDI temps plein, avec un plafond de 20 000 €. Cette aide est cumulable avec l'avance remboursable proposée par la Région Hauts de France pour les PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée, dans la limite d'une intervention conjointe à hauteur maximale de 80 % des dépenses éligibles et dans le cadre de la règlementation européenne applicable.
