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Quels sont les objectifs de l'Aide au conseil pour le tourisme ?
L'Aide au conseil pour le tourisme vise à proposer une approche structurée et optimisée pour le développement du secteur touristique. Cette initiative a deux objectifs principaux :
- Accompagner l'expertise préalable à la création, au développement ou à la transmission d'activités touristiques ;
- Soutenir les demandeurs dans leurs projets d'aide au conseil, d'études préalables, et d'aide à l'émergence et à la faisabilité des projets touristiques.
Quel est le montant maximum de l'Aide au conseil pour le tourisme ?
La Aide au conseil pour le tourisme est une subvention qui représente :
- 50% maximum d'un montant de dépenses éligibles HT, plafonné à 100 000 € pour les maîtres d'ouvrage publics.
- 50% maximum d'un montant de dépenses éligibles HT, plafonné à 30 000 € pour les maîtres d'ouvrage privés.
Quels frais sont éligibles dans le cadre de l'Aide au conseil pour le tourisme ?
Le dispositif Aide au conseil pour le tourisme permet de financer les opérations suivantes :
- Frais d'étude de faisabilité;
- Frais d'étude de marché;
- Frais d'étude économique;
- Frais d'étude juridique;
- Frais d'étude de définition d'organisation ou de gouvernance;
- Frais d'étude de conception architecturale;
- Frais d'étude spéciale ou de positionnement d'un équipement.
Toutefois, il est important de noter que certaines opérations ne sont pas éligibles pour cette subvention. Celles-ci comprennent :
- Frais d'étude d'impact
- Frais d'étude environnementale
- Frais d'étude d'installations classées
- Frais d'étude d'urbanisme
- Frais d'étude d'inventaire
- Frais d'étude sans lien avec les investissements pouvant être accompagnés par la suite.
Quelles organisations sont éligibles pour le dispositif Aide au conseil pour le tourisme?
Le dispositif Aide au conseil pour le tourisme est ouvert à un large éventail d'organisations. Les entreprises éligibles à cette subvention comprennent :
- Entreprises
- Maîtres d'ouvrage publics
- Syndicats professionnels
- Associations
Certaines organisations ne sont pas éligibles à ce dispositif. Elles comprennent :
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
- Entreprises individuelles
- Auto-entreprises
- Indivisions
Les conditions spécifiques de l'aide seront détaillées ultérieurement.