Subvention sanitaire et digital en Hauts-de-France

Montant de l'aide

La subvention accordée représente 30 % des dépenses éligibles pour les organismes publics et 20 % pour les entreprises ou organismes assimilés, dans la limite d'un plafond d'aide fixé à 100 000 €. Pour les projets compris entre 2 000 € et 5 000 €, le taux d'investissement maximum sera de 50 % des dépenses éligibles.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette aide, il est nécessaire de respecter certaines conditions. Tout d'abord, l'entreprise ou l'organisme doit être situé dans la région Hauts-de-France. Ensuite, le projet doit être en lien avec la sécurité sanitaire et/ou l'investissement dans le digital. Enfin, les dépenses éligibles doivent être clairement identifiées et justifiées.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

1. Missions de maîtrise d'œuvre relatives à l'investissement concerné ;
2. Travaux de gros œuvre et de second œuvre (hors acquisition foncière) ;
3. Investissements matériels relatifs à l'exploitation de l'activité, du site, ou de l'équipement concerné.

Missions de maîtrise d'œuvre

Les missions de maîtrise d'œuvre éligibles à cette aide comprennent :

• La conception et la réalisation de projets d'investissement ;
• La coordination des travaux et des intervenants ;
• Le suivi et le contrôle de la qualité des travaux ;
• La gestion des coûts et des délais.

Travaux de gros œuvre et de second œuvre

Les travaux de gros œuvre et de second œuvre éligibles à cette aide incluent :

• La construction, la rénovation ou l'extension de bâtiments ;
• Les travaux de terrassement, de fondations et de structures ;
• Les travaux de couverture, de façade et de menuiserie ;
• Les travaux d'isolation, de plomberie, de chauffage et d'électricité ;
• Les travaux de finition, de décoration et d'aménagement intérieur.

Investissements matériels

Les investissements matériels éligibles à cette aide concernent :

• Les équipements de production, de transformation et de distribution ;
• Les équipements de stockage, de manutention et de transport ;
• Les équipements de sécurité, de protection et de contrôle ;
• Les équipements informatiques, de communication et de gestion ;
• Les équipements de loisirs, de sport et de culture.

Exemples de projets éligibles

Voici quelques exemples de projets éligibles à cette aide :

• La création ou la modernisation d'un établissement touristique (hôtel, restaurant, camping, etc.) intégrant des solutions de sécurité sanitaire et de digitalisation ;
• L'investissement dans des équipements de protection individuelle (masques, gants, etc.) et de désinfection (bornes de gel hydroalcoolique, etc.) pour les salariés et les clients ;
• La mise en place d'un système de réservation en ligne, de paiement sans contact ou de gestion des flux de visiteurs ;
• L'acquisition de matériel informatique et de logiciels pour le télétravail, la visioconférence ou la formation à distance ;
• L'aménagement d'espaces de coworking, de réunion ou de détente respectant les normes sanitaires et les besoins des utilisateurs.

Comment bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de monter un dossier de demande comprenant :

• Une présentation détaillée du projet et de ses objectifs ;
• Un plan de financement prévisionnel et un échéancier des travaux ;
• Des devis estimatifs des dépenses éligibles ;
• Des justificatifs de la situation de l'entreprise ou de l'organisme (statuts, bilans, etc.) ;
• Des documents attestant du respect des réglementations en vigueur (urbanisme, environnement, accessibilité, etc.).

Une fois le dossier complet, il doit être déposé auprès de l'autorité compétente (Conseil régional, Agence de développement économique, etc.) qui examinera la demande et décidera de l'octroi de l'aide.

En conclusion, l'aide à la sécurité sanitaire et à l'investissement dans le digital en Hauts-de-France est une opportunité pour les entreprises et les organismes de la région de s'adapter aux enjeux actuels et de renforcer leur compétitivité. N'hésitez pas à vous renseigner et à monter un dossier de demande pour bénéficier de cette subvention.

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