Objet de l'aide
L'objectif principal de cette aide est d'encourager la reprise d'entreprise en difficulté et faciliter le maintien de l'emploi en Bourgogne-Franche-Comté. Pour atteindre cet objectif, la région propose plusieurs types d'aides financières, notamment :
Aide au conseil
- Prise en charge de la prestation par la région.
Financement de l'entreprise
- Avance remboursable sans garantie, d'une durée de 5 ans dont un an de différé, à taux zéro, de 200 000 € maximum.
Financement de la reprise d'entreprises en difficulté à la barre du tribunal
- Avance remboursable sans garantie, d'une durée de 5 ans dont un an de différé, à taux zéro, de 400 000 € maximum.
Le calcul de l'aide se fera sur la base de 3 000 € par emploi au maximum en fonction des besoins financiers nécessaires au projet de reprise et à concurrence des fonds apportés par les actionnaires. L'effet de levier sur les financements bancaires sera recherché.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, l'entreprise doit respecter certaines conditions générales et particulières.
Conditions générales
L'entreprise doit présenter un plan de redressement, de sortie de crise ou de reprise :
- Approuvé par la Région si aucune procédure judiciaire n'est en cours.
- Approuvé par le Tribunal de Commerce compétent, en cas de procédure collective.
Le plan de restructuration doit rétablir la viabilité à moyen/long terme de l'entreprise dans un délai raisonnable. La période de restructuration doit être aussi courte que possible.
Conditions particulières
Pour le financement de l'entreprise
- L'aide ne peut excéder 50 % des coûts de restructuration.
- Pour les entreprises en pré-difficulté, ce pourcentage sera apprécié au regard du plan de financement.
- Le montant ne peut excéder le total des financements privés, qui doivent s'élever à au moins 25 % du plan de financement pour les petites entreprises (moins de 50 salariés) et au moins 40 % pour les moyennes entreprises (50 à 250 salariés).
Pour le financement de la reprise d'entreprises en difficulté à la barre du tribunal
- Le plan de reprise devra être homologué par le Tribunal de Commerce compétent et devra entraîner le maintien d'au moins 10 salariés.
- Le repreneur ne peut avoir été dirigeant ou actionnaire significatif de l'entreprise en difficulté.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
Aide au conseil
- Recours à des conseils externes en vue d'accompagner l'entreprise dans la réalisation d'un diagnostic stratégique.
- Élaboration d'un plan de redressement par un cabinet conseil.
Financement de l'entreprise
- Consolidation de la trésorerie pour permettre la mise en place d'un plan de redressement en visant un effet de levier sur les financements privés.
Financement de la reprise d'entreprises en difficulté à la barre du tribunal
En résumé, l'aide à la reprise des entreprises en difficulté en Bourgogne-Franche-Comté vise à soutenir les entreprises en difficulté et à faciliter le maintien de l'emploi dans la région. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier de différentes formes d'aides financières, sous réserve de respecter les conditions générales et particulières énoncées ci-dessus. Les opérations éligibles incluent l'aide au conseil, le financement de l'entreprise et le financement de la reprise d'entreprises en difficulté à la barre du tribunal.
Financeurs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Cabinet Bloom
