Créé le  
2023-11-05 19:25
Mis à jour le  
2023-11-30 1:29
Editeur
Fonds-publics.fr
Auteur
Clément Marquez
Subvention

La subvention vise à intervenir pour sauvegarder les emplois et l'outil industriel lors de procédures de reprise d'entreprises en difficulté. Elle participe au plan de financement global de la reprise en procédure collective, facilitant ainsi sa réalisation.

24/9/2023
Aide à la reprise d'entreprises en difficulté
Aide à la reprise d'entreprises en difficulté

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la reprise d'entreprises en difficulté".

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FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à la reprise d'entreprises en difficulté

A quoi sert le dispositif Aide à la reprise d'entreprises en difficulté ?

Intervenir pour sauvegarder les emplois et l'outil industriel, dans le cadre de procédures de reprise d'entreprises en difficulté, en participant au plan de financement global de la reprise en procédure collective afin d'en faciliter la réalisation.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à la reprise d'entreprises en difficulté ?

Subvention de 3 000 € maximum par emploi repris, dans la limite de 57 000 €.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à la reprise d'entreprises en difficulté ?

Projets de reprise d'entreprises dont l'activité est située sur le territoire de la Communauté de Communes Ardennes Rives de Meuse et validés par un Tribunal de Commerce dans le cadre d'une procédure collective. Le projet de reprise doit permettre de sauvegarder entre 10 et 19 emplois. Pour toute reprise concernant un nombre d'emplois supérieur, l'aide régionale pourra s'appliquer.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à la reprise d'entreprises en difficulté ?

PME des secteurs :

  • de l'industrie
  • des services à l'industrie
  • de tout secteur d'activité qui présente un intérêt particulier pour l'économie ou l'emploi au plan local.
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