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Quels sont les objectifs de l'Aide à la promotion des zones d'activités communautaires ?
- Faciliter et subventionner l'installation d'entreprises au sein des zones d'activités communautaires.
- Encourager le développement économique local en soutenant l'emploi sur le territoire concerné.
Quels sont les avantages fonciers liés à la création de CDI avec l'Aide pour les zones d'activités communautaires ?
- Pour la création de 2 CDI : une réduction de 25 % sur le prix du foncier ;
- Lors de la création de 5 CDI : une baisse de 50 % est appliquée sur le prix du foncier ;
- En créant 8 CDI : le prix du foncier bénéficie d'une réduction de 75 % ;
- La création de 10 CDI permet d'acquérir le foncier au tarif symbolique de 1 €.
De plus, les entreprises relevant de l'Economie Sociale et Solidaire se voient attribuer une bonification supplémentaire de 5 %, témoignant de l'engagement du dispositif à soutenir des modèles économiques responsables et solidaires.
Ces incitations financières visent à encourager l'installation et le développement d'entreprises dans les zones d'activités communautaires, en soulignant l'importance de la création d'emploi stable à travers le mécanisme de subvention foncière.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la subvention sur le prix du foncier dans les zones d'activités communautaires ?
Quelles entreprises sont éligibles à l'aide à la promotion des zones d'activités de la Communauté de communes de Xaintrie Val'Dordogne ?
Entreprises éligibles
Les entreprises susceptibles de bénéficier de cette subvention sont celles qui viennent d'être créées et qui s'engagent à s'implanter dans les zones d'activités communautaires de la Communauté de communes de Xaintrie Val'Dordogne. Une condition essentielle est la création d'au moins deux emplois en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein.
Exclusions : Les entreprises qui sont déjà établies sur le territoire communautaire et qui déménagent dans une zone d'activité ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quelles sont les conditions pour obtenir l'aide à la promotion des zones d'activités communautaires ?
- Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
- Se trouver en situation économique et financière saine, et posséder des capitaux propres positifs, indépendamment de leur forme juridique.