Objectifs de l'aide
L'aide à la promotion des zones d'activités communautaires a pour principal objectif d'aider à l'installation d'entreprises sur ces zones, afin de dynamiser l'économie locale et de favoriser le développement du territoire. Elle vise également à soutenir l'emploi en incitant les entreprises à créer des postes en CDI.
Montants accordés
Le montant de l'aide varie en fonction du nombre de CDI créés lors de la première année de création de l'entreprise. Voici les différents niveaux de baisse du prix du foncier accordés :
- Création de 2 CDI sur la 1ère année de création : baisse de 25 % sur le prix du foncier ;
- Création de 5 CDI sur la 1ère année de création : baisse de 50 % sur le prix du foncier ;
- Création de 8 CDI sur la 1ère année de création : baisse de 75 % sur le prix du foncier ;
- Création de 10 CDI sur la 1ère année de création : prix du foncier à 1 €.
Il est à noter qu'une bonification de 5 % sera attribuée si l'entreprise est une entreprise de l'Economie Sociale et Solidaire.
Conditions à respecter
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions. Elles devront :
- Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
- Être en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs quelle que soit leur forme juridique.
Ces conditions permettent de s'assurer que les entreprises bénéficiaires sont en mesure de contribuer au développement économique du territoire et de créer des emplois pérennes.
Opérations éligibles
L'aide à la promotion des zones d'activités communautaires concerne uniquement le prix du foncier dégressif en fonction du nombre d'emploi créé. Les entreprises qui souhaitent bénéficier de cette aide doivent donc s'engager à créer des postes en CDI lors de leur première année de création.
Avantages de l'aide à la promotion des zones d'activités communautaires
Cette aide présente plusieurs avantages pour les entreprises et pour le territoire. Tout d'abord, elle permet de réduire les coûts d'installation pour les entreprises, ce qui peut les inciter à choisir ces zones d'activités pour implanter leur activité. De plus, en encourageant la création d'emplois en CDI, elle contribue à lutter contre la précarité et à offrir des perspectives d'emploi stables aux habitants du territoire.
Par ailleurs, en favorisant l'installation d'entreprises sur les zones d'activités communautaires, cette aide participe au développement économique local et à la diversification des activités présentes sur le territoire. Enfin, la bonification accordée aux entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire permet de soutenir ce secteur et de promouvoir des modèles économiques alternatifs.
Exemple d'entreprise bénéficiant de l'aide
Prenons l'exemple d'une entreprise qui souhaite s'installer sur une zone d'activités communautaire et qui prévoit de créer 5 CDI lors de sa première année de création. Grâce à l'aide à la promotion des zones d'activités communautaires, cette entreprise bénéficiera d'une baisse de 50 % sur le prix du foncier. Si, en plus, il s'agit d'une entreprise de l'Economie Sociale et Solidaire, elle pourra bénéficier d'une bonification de 5 % supplémentaire.
En résumé
L'aide à la promotion des zones d'activités communautaires est un dispositif incitatif pour encourager l'installation d'entreprises sur ces zones et soutenir la création d'emplois en CDI. Les montants accordés varient en fonction du nombre de CDI créés et une bonification est prévue pour les entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire. Les entreprises bénéficiaires doivent respecter certaines conditions, notamment être à jour de leurs obligations fiscales et sociales et disposer de capitaux propres positifs. Enfin, cette aide concerne uniquement le prix du foncier dégressif en fonction du nombre d'emploi créé.
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