Montant de l'aide
La subvention accordée dans le cadre de cette aide est répartie entre les titres bénéficiaires. Le montant varie en fonction de la diffusion des titres concernés pour l'année considérée et de leur évolution, par rapport à l'année précédant la demande, sur les zones géographiques à destination desquelles la diffusion de la presse est aidée de manière prioritaire. La répartition de cette subvention est décidée par le directeur général des médias et des industries culturelles.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, les titres doivent :
- Présenter leur demande d'aide à la direction générale des médias et des industries culturelles au plus tard le 30 avril de l'année d'attribution de l'aide.
- Accompagner leur demande d'aide des documents suivants :
- Les attestations délivrées par les administrations compétentes permettant de constater la régularité de la situation de l'entreprise au regard de la législation fiscale et sociale.
- Les chiffres de diffusion à l'étranger de la ou des publications concernées par la seconde section, pour les deux années précédant celle de la demande d'aide, leur répartition par zone géographique prioritaire et la diffusion prévisionnelle à l'étranger de ces publications pour l'année en cours.
Il est important de noter que la demande présentée par une société de messageries en vue de la diffusion à l'étranger d'un titre est exclusive de toute demande présentée individuellement par l'éditeur pour le même titre.
Opérations éligibles
L'aide à la distribution de la presse française à l'étranger concerne la réduction du coût de transport à l'étranger des titres diffusés par vente au numéro.
Conclusion
L'aide à la distribution de la presse française à l'étranger est un dispositif important pour soutenir la diffusion des titres de presse français à l'international. En réduisant le coût de transport des titres diffusés par vente au numéro, cette aide permet de favoriser la présence de la presse française dans les zones géographiques prioritaires et de contribuer au rayonnement culturel de la France à l'étranger. Les éditeurs et les sociétés de messageries intéressés par cette aide doivent respecter les conditions d'éligibilité et suivre la procédure de demande auprès de la direction générale des médias et des industries culturelles.
