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Quel est l'objectif de l'Aide à la distribution de la presse à l'étranger ?
L'objectif principal de Aide à la distribution de la presse : presse française à l'étranger est d'encourager la réduction du coût de transport à l'étranger des titres diffusés par vente au numéro. Cette aide représente une mesure clé pour soutenir la présence mondiale de la presse française.
Cette subvention correspond à la deuxième section de l'aide à la distribution de la presse, instituée par le décret n°2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse. Ce décret, modifiant le décret n°2002-629 du 25 avril 2002, illustre l'engagement continu du gouvernement français à soutenir le secteur de la presse.
Comment est réparti le montant de l'Aide à la distribution de la presse à l'étranger ?
Concernant le dispositif d'Aide à la distribution de la presse : presse française à l'étranger, le montant de la subvention est réparti de la manière suivante :
- Répartie entre les titres bénéficiaires,
- Variable en fonction de la diffusion des titres concernés pour l'année considérée et de leur évolution, par rapport à l'année précédant la demande, sur les zones géographiques à destination desquelles la diffusion de la presse est aidée de manière prioritaire,
- La répartition est décidée par le directeur général des médias et des industries culturelles.
Quel est l'objectif du dispositif d'aide à la distribution de la presse française à l'étranger ?
Le dispositif Aide à la distribution de la presse : presse française à l'étranger a pour but d'élargir l'accès à l'information français dans le monde. Les opérations éligibles à cette subvention sont axées sur la réduction du coût de transport à l'étranger des titres diffusés par vente au numéro.
Quels types d'entreprises sont éligibles à l'Aide à la distribution de la presse française à l'étranger ?
Le dispositif Aide à la distribution de la presse : presse française à l'étranger offre une subvention à deux principaux types d'entreprises :
- Les éditeurs de presse,
- Les sociétés de messagerie.
Plus précisément, l'aide est allouée aux publications imprimées qui répondent aux critères suivants :
- Avoir obtenu le certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse,
- Bénéficier des dispositions de l'article D.19-2 du code des postes et communications électroniques,
- Diffuser leurs publications à l'étranger.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'Aide à la distribution de la presse française à l'étranger?
- Présenter leur demande d'aide à la direction générale des médias et des industries culturelles au plus tard le 30 avril de l'année d'attribution de la subvention.
- Joindre à leur demande d'aide les documents suivants:
- Les attestations délivrées par les administrations compétentes justifiant la régularité de la situation de l'entreprise vis-à-vis de la législation fiscale et sociale.
- Les chiffres de diffusion à l'étranger de la ou des publications concernées par la seconde section, pour les deux années précédant celle de la demande d'aide, leur répartition par zone géographique prioritaire et la diffusion prévisionnelle à l'étranger de ces publications pour l'année en cours.
- La demande présentée par une société de messageries pour la diffusion à l'étranger d'un titre doit être exclusive à toute demande présentée individuellement par l'éditeur pour le même titre.