Subvention

Aide à la création des TPE artisanales et commerciales : Subventions pour investissements et immobilier

Aide à la création des TPE artisanales et commerciales : Découvrez cette subvention visant à soutenir la création et la reprise d'entreprises dans les secteurs de l'artisanat, du commerce et des services. Profitez des fonds publics pour financer vos investissements et projets immobiliers. Conditions d'éligibilité et montants accordés.

20/9/2022
Aide à la création des TPE artisanales et commerciales
Aide à la création des TPE artisanales et commerciales

Montant de l'aide

L'aide à la création des TPE artisanales et commerciales se décline en deux volets : les investissements et l'immobilier. Voici les montants accordés pour chaque volet :

Investissements

  • Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT
  • Minimum de dépenses : 2 500 €
  • Maximum de dépenses : 15 000 €
  • Subvention comprise entre 500 € et 3 000 €

Immobilier

  • Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT
  • Minimum de dépenses : 2 500 € HT
  • Maximum de dépenses : 15 000 € HT

Le cumul total de l'aide ne devra pas dépasser 6 000 €. Une entreprise en création ou reprise ne peut déposer qu'une seule demande au titre de la présente aide, au plus tard 2 ans après la date d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à l'aide à la création des TPE artisanales et commerciales, l'entreprise doit respecter les conditions suivantes :

  • Être une entreprise artisanale, commerciale ou de services
  • Être en cours de création ou de reprise
  • Déposer une demande d'aide au plus tard 2 ans après la date d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Opérations éligibles

L'aide à la création des TPE artisanales et commerciales couvre plusieurs types d'investissements et d'opérations immobilières. Voici les opérations éligibles pour chaque volet :

Investissements

Les investissements éligibles doivent être réalisés après le 1er janvier 2021 et concernent :

  • Investissements productifs neufs (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) et équipements liés à l'activité
  • Investissements incorporels liés directement au projet (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil)
  • Véhicule utilitaire neuf

Les opérations non éligibles sont :

  • Achat de véhicules en location avec option d'achat
  • Location longue durée
  • Consommables

Immobilier

Les investissements immobiliers éligibles doivent être réalisés après le 1er janvier 2021 et concernent :

  • Investissements liés à la réhabilitation des façades et devantures commerciales : enseignes, éclairage, travaux complets de la restauration à la réfection, etc.
  • Investissements liés à l'accessibilité, mises aux normes, achat de rampe amovible, aménagement des sanitaires, bornes d'accueil, cabines d'essayage et travaux divers d'accessibilité (toute solution technique intérieure ou extérieure)
  • Travaux d'aménagement immobiliers : aménagement extérieur et intérieur, agencement, mise aux normes, modernisation

En résumé

L'aide à la création des TPE artisanales et commerciales est une opportunité pour les entrepreneurs qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise dans les secteurs de l'artisanat, du commerce et des services. Grâce à cette aide, les porteurs de projet peuvent bénéficier d'un soutien financier pour leurs investissements et leurs opérations immobilières, avec des subventions pouvant atteindre jusqu'à 6 000 €.

Pour être éligible, l'entreprise doit respecter certaines conditions et réaliser des opérations éligibles, telles que des investissements productifs neufs, des investissements incorporels liés au projet, des travaux de réhabilitation des façades et devantures commerciales, ou encore des travaux d'aménagement immobiliers.

Enfin, il est important de noter que l'aide à la création des TPE artisanales et commerciales est soumise à des conditions d'éligibilité et que les demandes doivent être déposées au plus tard 2 ans après la date d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la création des TPE artisanales et commerciales".

Communauté de communes des Trois Rivières

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide à la création des TPE artisanales et commerciales

A quoi sert le dispositif Aide à la création des TPE artisanales et commerciales ?

Soutenir la création et la reprise d’entreprises artisanales, commerciales et services.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à la création des TPE artisanales et commerciales ?

Investissements : subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un minimum de dépenses de 2 500 € et un maximum de 15 000 €, soit une subvention comprise entre 500 € et 3 000 €.Immobilier : subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un minimum de dépenses de 2 500 € HT et un maximum de 15 000 € HT.Le cumul total de l'aide ne devra pas dépasser 6 000 €.Une entreprise en création ou reprise ne peut déposer qu’une seule demande au titre de la présente aide, au plus tard 2 ans après la date d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="<https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1549971773691&uri=LEGISSUM:0802_2>" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à la création des TPE artisanales et commerciales ?

INVESTISSEMENTS :Investissements après le 1er janvier 2021 :

investissements productifs neufs (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) et équipements liés à l’activité ;investissements incorporels liés directement au projet (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil) ;véhicule utilitaire neuf.

 Ne sont pas éligibles :

achat de véhicules en location avec option d’achat ;location longue durée ;consommables.

 IMMOBILLIER :Investissements après le 1er janvier 2021 :

investissements liés à la réhabilitation des façades et devantures commerciales : enseignes, éclairage, travaux complets de la restauration à la réfection, etc. ;investissements liés à l'accessibilité, mises aux normes, achat de rampe amovible, aménagement des sanitaires, bornes d'accueil, cabines d'essayage et travaux divers d'accessibilité (toute solution technique intérieure ou extérieure) ;travaux d'aménagement immobiliers : aménagement extérieur et intérieur, agencement, mise aux normes, modernisation.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à la création des TPE artisanales et commerciales ?

Entreprises artisanales et/ou commerciales en phase de création ou de reprise :

inscrites au RCS ou RM en cours ;implantées sur le territoire de la Communauté de communes des Trois- Rivières ;de moins de 10 salariés.

 Ne sont pas éligibles :

activités financières et immobilières (banques, assurance, agences immobilières, SCI, etc.) ;organismes de formation ;professions libérales, pharmacies ;commerce de gros industriel, commerces intégrées (filiales, succursales, etc.) ;commerces saisonniers ;transport routier de marchandises et de personnes ;auto-entreprise ;production d’énergie ;activités agricoles (hors diversification), pêche, aquaculture ;restaurant si le local n’était pas un restaurant dans les 5 dernières années.

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