Montant de l'aide à la consolidation financière
L'aide à la consolidation financière se présente sous la forme d'une avance remboursable plafonnée à 100 000 €. Le taux d'intérêt est calculé sur la base du taux euribor 3 mois + 100 points de base, avec un plancher à 0 % au moment de la demande de l'aide. Le taux de l'avance remboursable sera fixé en fonction du projet de l'entreprise, de sa capacité de remboursement et des autres sources de financements mobilisées.
Un différé de remboursement du capital, d'une durée maximale de 2 ans, pourra être accordé en fonction du besoin et fera l'objet d'une demande spécifique de l'entreprise. La durée du prêt incluant le différé n'excédera pas 7 ans.
Conditions d'éligibilité à l'aide à la consolidation financière
Pour bénéficier de l'aide à la consolidation financière, l'entreprise devra respecter les conditions suivantes :
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- Rencontrer des difficultés économiques conjoncturelles ou structurelles qu'elles ne parviennent pas à résoudre seules ou avec leurs partenaires financiers, et ayant des fondamentaux sains ou un modèle économique cohérent ;
- Justifier d'un projet de consolidation financière qui participe à son redéploiement et favorise sa pérennité à moyen terme ;
- Fabiliser son projet avec l'assistance de conseils juridiques et/ou financiers.
Opérations éligibles à l'aide à la consolidation financière
Les projets de redéploiement éligibles à l'aide à la consolidation financière sont ceux qui concourent à pérenniser un maximum d'emplois. Les dépenses éligibles sont les suivantes :
- Besoin en fonds de roulement ;
- Investissements corporels (hors immobilier) ;
- Investissements incorporels (brevet, logiciel, ERP, etc.) liés au plan de redéploiement.
L'importance de l'aide à la consolidation financière pour les entreprises en difficulté
L'aide à la consolidation financière est un dispositif essentiel pour les entreprises confrontées à des difficultés financières ponctuelles. En effet, elle leur permet de bénéficier d'un soutien financier pour mettre en œuvre leur stratégie économique de retournement et assurer leur pérennité sur le long terme.
Cette aide est d'autant plus importante que les entreprises en difficulté financière sont souvent confrontées à des obstacles pour accéder aux financements traditionnels. Les banques et autres institutions financières peuvent en effet être réticentes à accorder des prêts à des entreprises en difficulté, de peur de ne pas être remboursées. L'aide à la consolidation financière vient donc pallier ce manque de financement et permet aux entreprises de poursuivre leur activité.
De plus, l'aide à la consolidation financière est un dispositif souple et adapté aux besoins des entreprises. Le montant de l'avance remboursable, le taux d'intérêt et la durée du prêt sont en effet ajustés en fonction du projet de l'entreprise, de sa capacité de remboursement et des autres sources de financements mobilisées. Cette souplesse permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier adapté à leur situation et à leurs besoins.
Enfin, l'aide à la consolidation financière est un dispositif qui encourage les entreprises à se redéployer et à pérenniser leurs emplois. Les projets éligibles sont en effet ceux qui concourent à pérenniser un maximum d'emplois, ce qui incite les entreprises à mettre en place des stratégies de retournement efficaces et durables.
En résumé
L'aide à la consolidation financière est un dispositif de soutien financier destiné aux entreprises confrontées à des difficultés financières ponctuelles. Elle leur permet de mettre en œuvre leur stratégie économique de retournement et d'assurer leur pérennité sur le long terme. Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions d'éligibilité et mener des projets de redéploiement qui concourent à pérenniser un maximum d'emplois. Les dépenses éligibles incluent le besoin en fonds de roulement, les investissements corporels et incorporels liés au plan de redéploiement.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
