Aide à la consolidation financière : un soutien pour les entreprises en difficulté

Avance remboursable

L'aide à la consolidation financière est un dispositif mis en place par la Région pour accompagner les entreprises confrontées à des difficultés financières ponctuelles. L'objectif est de leur permettre de mettre en œuvre leur stratégie économique de retournement et d'assurer leur pérennité sur le long terme. Dans cet article, nous vous présentons les principales caractéristiques de cette aide, les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles.

5/9/2022
Aide à la consolidation financière
Aide à la consolidation financière

Montant de l'aide à la consolidation financière

L'aide à la consolidation financière se présente sous la forme d'une avance remboursable plafonnée à 100 000 €. Le taux d'intérêt est calculé sur la base du taux euribor 3 mois + 100 points de base, avec un plancher à 0 % au moment de la demande de l'aide. Le taux de l'avance remboursable sera fixé en fonction du projet de l'entreprise, de sa capacité de remboursement et des autres sources de financements mobilisées.

Un différé de remboursement du capital, d'une durée maximale de 2 ans, pourra être accordé en fonction du besoin et fera l'objet d'une demande spécifique de l'entreprise. La durée du prêt incluant le différé n'excédera pas 7 ans.

Conditions d'éligibilité à l'aide à la consolidation financière

Pour bénéficier de l'aide à la consolidation financière, l'entreprise devra respecter les conditions suivantes :

  • Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
  • Rencontrer des difficultés économiques conjoncturelles ou structurelles qu'elles ne parviennent pas à résoudre seules ou avec leurs partenaires financiers, et ayant des fondamentaux sains ou un modèle économique cohérent ;
  • Justifier d'un projet de consolidation financière qui participe à son redéploiement et favorise sa pérennité à moyen terme ;
  • Fabiliser son projet avec l'assistance de conseils juridiques et/ou financiers.

Opérations éligibles à l'aide à la consolidation financière

Les projets de redéploiement éligibles à l'aide à la consolidation financière sont ceux qui concourent à pérenniser un maximum d'emplois. Les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • Besoin en fonds de roulement ;
  • Investissements corporels (hors immobilier) ;
  • Investissements incorporels (brevet, logiciel, ERP, etc.) liés au plan de redéploiement.

L'importance de l'aide à la consolidation financière pour les entreprises en difficulté

L'aide à la consolidation financière est un dispositif essentiel pour les entreprises confrontées à des difficultés financières ponctuelles. En effet, elle leur permet de bénéficier d'un soutien financier pour mettre en œuvre leur stratégie économique de retournement et assurer leur pérennité sur le long terme.

Cette aide est d'autant plus importante que les entreprises en difficulté financière sont souvent confrontées à des obstacles pour accéder aux financements traditionnels. Les banques et autres institutions financières peuvent en effet être réticentes à accorder des prêts à des entreprises en difficulté, de peur de ne pas être remboursées. L'aide à la consolidation financière vient donc pallier ce manque de financement et permet aux entreprises de poursuivre leur activité.

De plus, l'aide à la consolidation financière est un dispositif souple et adapté aux besoins des entreprises. Le montant de l'avance remboursable, le taux d'intérêt et la durée du prêt sont en effet ajustés en fonction du projet de l'entreprise, de sa capacité de remboursement et des autres sources de financements mobilisées. Cette souplesse permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier adapté à leur situation et à leurs besoins.

Enfin, l'aide à la consolidation financière est un dispositif qui encourage les entreprises à se redéployer et à pérenniser leurs emplois. Les projets éligibles sont en effet ceux qui concourent à pérenniser un maximum d'emplois, ce qui incite les entreprises à mettre en place des stratégies de retournement efficaces et durables.

En résumé

L'aide à la consolidation financière est un dispositif de soutien financier destiné aux entreprises confrontées à des difficultés financières ponctuelles. Elle leur permet de mettre en œuvre leur stratégie économique de retournement et d'assurer leur pérennité sur le long terme. Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions d'éligibilité et mener des projets de redéploiement qui concourent à pérenniser un maximum d'emplois. Les dépenses éligibles incluent le besoin en fonds de roulement, les investissements corporels et incorporels liés au plan de redéploiement.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à la consolidation financière".

Communauté d'agglomération du Boulonnais
Mis à jour le 
29/7/19
Téléphone
03 21 10 36 36
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
1, bd du Bassin Napoléon
Ville
BOULOGNE SUR MER
Code postal 
62321

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?

Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom Finances, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine .

 Objectif de la mesure

L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.

6/2/2023
1/3/24

L'appel à projets France 2030 - DEMIBaC a pour objectif de soutenir les projets d'innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l'industrie. Les projets éligibles doivent couvrir les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel. Cet appel fait partie du programme France 2030.

21/2/2023
16/10/23

La Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation est une aide financière destinée aux entreprises souhaitant mettre en place des actions de prévention contre les risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Cet article vous présente les objectifs, le montant, les conditions et les opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention.

13/2/2023

Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) : découvrez cette aide visant à soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025, cette subvention fait partie des fonds publics destinés à encourager la culture et la création artistique. Informez-vous sur les montants forfaitaires accordés et les conditions d'éligibilité.

25/1/2023
31/12/25

Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement : Découvrez cette aide financière visant à réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, gestes répétitifs et postures contraignantes. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention et des fonds publics.

13/2/2023

Dans le cadre de la stratégie nationale France 2030, un appel à projets est lancé pour soutenir les filières innovantes de la région Réunion. La date limite de candidatures est fixée au 31 décembre 2025. L'objectif de cet appel à projets est de dynamiser l'économie locale et de favoriser le développement durable de la région.

26/1/2023
31/12/25

La Subvention Prévention TPE - TOP BTP est une aide financière destinée aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour réduire les risques professionnels et améliorer la sécurité sur les chantiers. Cet article vous présente les objectifs, les montants, les conditions et les opérations éligibles de cette subvention.

13/2/2023

Le réemploi des emballages et des contenants est un enjeu majeur pour la préservation de l'environnement et la réduction des déchets. Afin d'encourager cette pratique, des aides et subventions publiques sont disponibles pour les entreprises, les collectivités et les associations. Cet article présente les principales informations concernant ces aides, qui sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.

21/2/2023
31/12/23

L'ADEP est un dispositif d'aide destiné à soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge, tout en favorisant l'embauche d'artistes. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025. Dans cet article, nous allons détailler les différents aspects de cette aide, tels que son objet, les montants accordés, les conditions à respecter et les opérations éligibles.

25/1/2023
31/12/25

L'industrie agroalimentaire est un secteur clé de l'économie corse, et il est essentiel de soutenir et développer cette filière pour assurer sa pérennité et sa compétitivité. C'est dans cette optique que l'appel à projets RIALZU 'Industrie agroalimentaire' a été lancé, avec pour objectif de soutenir les entreprises de la filière des industries agro-alimentaires (IAA) en Corse. La date limite de candidature est fixée au 15 mars 2023.

26/1/2023
15/3/23