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Aide à l’obtention d’une autorisation d’entrée en essais cliniques : Subvention pour les entreprises

Aide à l’obtention d’une autorisation d’entrée en essais cliniques : une subvention dédiée aux entreprises engagées dans la recherche médicale. Cette aide, issue des fonds publics, vise à faciliter le processus d'obtention de l'IND. La demande doit être effectuée avant le 25 septembre 2023. Découvrez comment bénéficier de cette aide.

17/5/2023
25/9/2023
Aide à l’obtention d’une autorisation d’entrée en essais cliniques
Aide à l’obtention d’une autorisation d’entrée en essais cliniques

Montant de l'aide : Un soutien financier conséquent

Le volet individuel de cette aide se présente sous la forme d'une subvention représentant 50 % des coûts, plafonnée à 25 000 euros HT. Ce soutien financier conséquent permet aux entreprises de bénéficier d'un accompagnement de qualité dans la préparation de leur dossier d'autorisation d'entrée en essais cliniques.

Conditions d'éligibilité : Un accompagnement global et personnalisé

Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit bénéficier d'une prestation d'accompagnement à la construction d'un plan de développement en vue de l'obtention d'une autorisation d'entrée en essais cliniques dans sa globalité. Cela inclut :

  • La construction des différentes briques du plan de développement, en fonction de l'avancement de l'entreprise et de son besoin.
  • Les frais de conseil scientifique (« scientific advice ») auprès des agences réglementaires Européenne (EMA ou agence nationale).

Cet accompagnement global et personnalisé permet à l'entreprise de bénéficier d'un soutien adapté à ses besoins spécifiques, tout en respectant les exigences réglementaires en vigueur.

Opérations éligibles : Un large éventail de possibilités

Les opérations éligibles à cette aide sont nombreuses et variées, ce qui permet à l'entreprise de bénéficier d'un soutien adapté à ses besoins spécifiques. Parmi ces opérations, on peut citer :

  • La réalisation d'études précliniques et cliniques.
  • La mise en place de protocoles d'essais cliniques.
  • La préparation du dossier d'autorisation d'entrée en essais cliniques.
  • Les frais de conseil scientifique auprès des agences réglementaires.

En résumé : Une aide précieuse pour les entreprises

En somme, cette aide à l'obtention d'une autorisation d'entrée en essais cliniques représente une opportunité précieuse pour les entreprises engagées dans la recherche médicale. Grâce à un soutien financier conséquent et à un accompagnement global et personnalisé, elles peuvent ainsi préparer leur dossier d'autorisation dans les meilleures conditions possibles.

Il est important de noter que la demande d'aide doit être effectuée avant le 25 septembre 2023. Alors, si vous êtes une entreprise engagée dans la recherche médicale et que vous envisagez de réaliser des essais cliniques, n'hésitez pas à vous renseigner sur cette aide et à en faire la demande. C'est une opportunité à ne pas manquer pour faciliter votre démarche et augmenter vos chances d'obtenir une autorisation d'entrée en essais cliniques.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l’obtention d’une autorisation d’entrée en essais cliniques".

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FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide à l’obtention d’une autorisation d’entrée en essais cliniques

A quoi sert le dispositif Aide à l’obtention d’une autorisation d’entrée en essais cliniques ?

  • Permettre aux entreprises d'être accompagnées en vue de l’obtention d’une autorisation d’entrée en essais cliniques (IND).
  • La demande d'aide doit être effectuée avant le 25 septembre 2023.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l’obtention d’une autorisation d’entrée en essais cliniques ?

  • Volet individuel : subvention représentant 50 % plafonnée à 25 000 euros HT.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l’obtention d’une autorisation d’entrée en essais cliniques ?

  • Aucune information disponible.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l’obtention d’une autorisation d’entrée en essais cliniques ?

  • PME selon la définition européenne en vigueur :
  • Ayant leur siège social basé en région Auvergne-Rhône-Alpes
  • Ne faisant pas plus de 25 Millions d’euros de chiffre d’affaires
  • En situation financière saine, à jour de leurs obligations fiscales et sociales
  • Spécialisée dans le développement de thérapie innovante du type pharma, biotech et autre médicament dit de thérapie innovante (MTI)
  • Visant l’obtention d’une autorisation d’entrée en essais cliniques.

Prestation d’accompagnement à la construction d’un plan de développement en vue de l’obtention d’une autorisation d’entrée en essais cliniques dans sa globalité ;Briques du plan de développement, en fonction de l’avancement de l’entreprise et de son besoin ;Frais de conseil scientifique (« scientific advice ») auprès des agences réglementaires Européenne (EMA ou agence nationale).

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