Subvention

Aide à l'investissement matériel et immatériel - Subvention complémentaire 'Grand Est Compétitivité'

Cette subvention vise à soutenir la compétitivité des entreprises implantées et en développement sur le territoire de Colmar agglomération en favorisant la modernisation de leur outil productif. Elle offre une aide complémentaire au dispositif "Grand Est Compétitivité" et concerne l'investissement matériel et immatériel.

14/9/2022
Aide à l'investissement matériel et immatériel - Aide complémentaire au dispositif "Grand Est Compétitivité"
Aide à l'investissement matériel et immatériel - Aide complémentaire au dispositif "Grand Est Compétitivité"

Objet de l'aide

L'objectif principal de cette aide est de soutenir la compétitivité des entreprises qui s'implantent et se développent sur le territoire de Colmar agglomération. Elle vise à favoriser la modernisation de leur outil productif, en encourageant les investissements en matériel et immatériel neufs, ainsi que le renouvellement de matériel permettant une amélioration significative de la compétitivité de l'entreprise.

Montant de l'aide

Le montant de la subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 5% maximum de l'assiette éligible, avec un plafond fixé à 50 000 €. Il est important de noter que le montant total de l'aide (Région Grand Est et Colmar agglomération) ne doit pas dépasser le niveau des fonds propres de l'entreprise, et le double de ceux-ci s'agissant d'une TPE.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit remplir certaines conditions, notamment :

  • Être implantée et en développement sur le territoire de Colmar agglomération ;
  • Réaliser des investissements en matériel ou immatériel neufs, ou renouveler du matériel permettant une amélioration significative de sa compétitivité ;
  • Respecter les plafonds de subvention fixés par la Région Grand Est et Colmar agglomération.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

Investissements en matériel ou immatériel neufs

L'aide à l'investissement matériel et immatériel soutient les entreprises qui réalisent des investissements en matériel ou immatériel neufs. Ces investissements doivent contribuer à la modernisation de l'outil productif de l'entreprise et à l'amélioration de sa compétitivité sur le marché.

Renouvellement de matériel

Le renouvellement de matériel permettant une amélioration significative de la compétitivité de l'entreprise est également éligible à cette aide. Il doit apporter un saut technologique pour l'entreprise, en contribuant à la modernisation de son outil productif et à l'amélioration de sa compétitivité sur le marché.

Matériel d'occasion rétrofité et coûts de rétrofitage

Le matériel d'occasion rétrofité et les coûts de rétrofitage sont éligibles à cette aide, à condition que la modification apporte une technicité supérieure à la machine initiale (par exemple, la numérisation du process). Il est également nécessaire que le prix du matériel d'occasion rétrofité soit inférieur au coût du matériel similaire à l'état neuf.

Etudes de faisabilité, d'ingénierie et de conseil à l'entreprise

Les études de faisabilité, d'ingénierie et de conseil à l'entreprise, en lien avec le projet de développement de l'entreprise, sont éligibles à cette aide. Ces études doivent être réalisées par un prestataire externe ou, pour le volet Industrie, par le recrutement d'un chef de projet spécifique.

En résumé, l'aide à l'investissement matériel et immatériel est une subvention complémentaire au dispositif Grand Est Compétitivité qui vise à soutenir la compétitivité des entreprises implantées et en développement sur le territoire de Colmar agglomération. Elle favorise la modernisation de l'outil productif des entreprises et contribue à leur croissance sur le marché. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant 5% maximum de l'assiette éligible, plafonnée à 50 000 €. Les opérations éligibles incluent les investissements en matériel ou immatériel neufs, le renouvellement de matériel, le matériel d'occasion rétrofité et les coûts de rétrofitage, ainsi que les études de faisabilité, d'ingénierie et de conseil à l'entreprise.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'investissement matériel et immatériel - Aide complémentaire au dispositif "Grand Est Compétitivité"".

Colmar Agglomération

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
32 cours Sainte Anne
Ville
Colmar
Code postal 
68004
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'investissement matériel et immatériel - Aide complémentaire au dispositif "Grand Est Compétitivité"

A quoi sert le dispositif Aide à l'investissement matériel et immatériel - Aide complémentaire au dispositif "Grand Est Compétitivité" ?

Soutenir la compétitivité des entreprises qui s’implantent et se développent sur le territoire de Colmar agglomération en favorisant la modernisation de leur outil productif.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'investissement matériel et immatériel - Aide complémentaire au dispositif "Grand Est Compétitivité" ?

Subvention représentant 5% maximum de l’assiette éligible, plafonnée à 50 000 €.Le montant d’aide totale (Région Grand Est et Colmar agglomération) ne devra pas dépasser le niveau des fonds propres de l’entreprise, le double de ceux-ci s’agissant d’une TPE.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="<https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1549971773691&uri=LEGISSUM:0802_2>" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'investissement matériel et immatériel - Aide complémentaire au dispositif "Grand Est Compétitivité" ?

Investissements en matériel ou immatériel neufs ;Renouvellement de matériel permettant une amélioration significative de la compétitivité de l’entreprise et apportant un saut technologique pour l’entreprise ;Matériel d’occasion rétrofité et les coûts de rétrofitage à condition que la modification apporte une technicité supérieure à la machine initiale (numérisation du process par exemple), sous réserve que le prix soit inférieur au coût du matériel similaire à l’état neuf ;Etudes de faisabilité, d’ingénierie et de conseil à l’entreprise, en lien avec le projet de développement de l’entreprise, réalisées par un prestataire externe ou pour le volet Industrie par le recrutement d’un chef de projet spécifique

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'investissement matériel et immatériel - Aide complémentaire au dispositif "Grand Est Compétitivité" ?

Entreprises :- industrielles et de service à l’industrie ;- localisées sur l’une des communes de Colmar agglomération ;- ayant bénéficié du dispositif Grand Est Compétitivité pour un des parcours suivants :

Parcours Modernisation des PME : %PME% ayant un projet d’investissement clairement défini, de court terme, avec un plan de financement finalisé ;Parcours Industrie du Futur : PME, ETI et grandes entreprises dont le site de production est situé sur l’une des communes de Colmar agglomération et présentant une autonomie de décision et de financement, ayant un projet de transformation sur les plans organisationnel, digital, technologique…à plus long terme (+ de 12 mois).

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