L'essentiel : Aide à l'investissement matériel et immatériel
Quel est l'objectif de l'aide à l'investissement matériel et immatériel ?
L’objectif de l’aide à l’investissement matériel et immatériel est de soutenir les entreprises dans leurs projets d’équipement et d’aménagement.
Le dispositif vise à :
- Financer l’acquisition de nouveaux équipements et aménagements pour adapter ou diversifier l’activité de l’entreprise, notamment par des équipements numériques
- Soutenir l’achat de matériel permettant de réduire les charges fixes ou variables liées à la hausse des prix de l’énergie
- Encourager l’investissement dans des équipements réduisant la consommation d’eau nécessaire au fonctionnement de l’entreprise
- Compléter les aides régionales et d’État existantes ou à venir
Cette aide est mobilisable jusqu’au 15 octobre 2026.
Quel est le montant de cette subvention ?
Le montant de la subvention s’élève à 30 % des dépenses éligibles.
Un abondement de 20 % supplémentaire est accordé pour :
- les équipements ou matériels plus performants et moins énergivores permettant de faire face à la hausse des prix des énergies
- les équipements ou matériels permettant de réaliser des économies significatives de consommation d’eau
Quelles opérations sont éligibles à ce financement ?
Les opérations éligibles concernent l’adaptation ou la diversification de l’activité pour améliorer la rentabilité et l’efficacité de la structure :
- Investissements immatériels liés à la transformation numérique : logiciels, création de sites internet, matériels informatiques
- Investissements matériels de production et aménagements de locaux liés à l’activité : rayonnages, vitrines commerciales, enseignes, mobiliers
- Acquisition de matériel d’occasion sur présentation de la facture d’origine
- Matériel ou outil de production permettant des économies d’énergie ou d’eau (hors travaux d’isolation)
Les dossiers de transformation numérique et ceux n’ayant pas bénéficié de subventions d’autres institutions (Région, État, Europe) sont prioritaires.
Le simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis n’est pas éligible.
Les dépenses d’investissement doivent être comprises entre 3 000 € et 10 000 € HT.
Qui peut bénéficier de ce dispositif du Grand Guéret ?
Les bénéficiaires de l’Aide à l’investissement matériel et immatériel sont :
- Les entreprises en phase de création et de reprise
- Les entreprises inscrites au RNE
- Les entreprises non sédentaires (commerciales ou artisanales) exerçant sur le territoire communautaire avec un siège social situé sur le territoire du Grand Guéret
- Les auto-entrepreneurs justifiant d’une activité principale non ponctuelle sur un an, avec les justificatifs de qualification et d’assurances professionnelles
- Les groupements d’entreprises et de producteurs
- Les entreprises agricoles engagées dans une stratégie de circuits courts (production, transformation et distribution locale)
- Les professions libérales, hors exclusions mentionnées ci-dessous
Ne sont pas éligibles :
- Les commerces non sédentaires dont le siège social n’est pas implanté sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret
- Les professions libérales suivantes : pharmacies, professions médicales et paramédicales, notariales, juridiques, agences immobilières, bancaires, assurances, courtage, intérimaires
- Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 2 millions d’euros HT
Les entreprises éligibles à l’aide à l’investissement matériel et immatériel
Le dispositif s’adresse aux entreprises implantées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret. Les entreprises en phase de création ou de reprise peuvent en bénéficier, tout comme celles déjà inscrites au Registre National des Entreprises.
Les auto-entrepreneurs sont également concernés, à condition de justifier d’une activité principale non ponctuelle sur une période d’un an. Ils doivent fournir les justificatifs de qualification et d’assurances professionnelles.
Les entreprises non sédentaires, qu’elles soient commerciales ou artisanales, peuvent prétendre à cette aide si leur siège social se situe sur le territoire du Grand Guéret. Les groupements d’entreprises et de producteurs entrent aussi dans le périmètre des bénéficiaires.
Les professions libérales et entreprises agricoles concernées
Certaines professions libérales peuvent solliciter l’aide à l’investissement matériel et immatériel. Les entreprises agricoles engagées dans une stratégie de circuits courts sont éligibles lorsqu’elles assurent la production, la transformation et la distribution locale de leurs produits.
Les structures exclues du dispositif
Plusieurs catégories d’entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette aide. Les commerces non sédentaires dont le siège social n’est pas implanté sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret sont exclus.
Les professions libérales suivantes ne sont pas éligibles :
- Pharmacies
- Professions médicales et paramédicales
- Professions notariales et juridiques
- Agences immobilières
- Établissements bancaires
- Assurances et courtage
- Agences d’intérim
Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 2 millions d’euros HT ne peuvent pas prétendre au dispositif.
Les investissements financés par l’aide
L’aide à l’investissement matériel et immatériel finance des opérations visant l’adaptation ou la diversification de l’activité. Ces investissements doivent répondre aux besoins d’accroissement, de rentabilité et d’efficacité de la structure.
Les investissements immatériels et numériques
La transformation numérique constitue un axe prioritaire du dispositif. Les entreprises peuvent financer l’acquisition de logiciels, la création de sites internet ou l’achat de matériels informatiques. Ces investissements immatériels doivent être directement liés au développement de l’activité.
Les équipements matériels et aménagements
Les investissements matériels de production sont éligibles. Les dépenses liées aux frais d’aménagements de locaux directement liés à l’activité entrent dans le périmètre du dispositif.
Voici des exemples d’aménagements financés :
- Rayonnages pour l’organisation des stocks
- Aménagements de vitrines commerciales
- Enseignes extérieures
- Mobiliers professionnels
L’acquisition de matériel d’occasion est acceptée sur présentation de la facture d’origine. Le simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis n’est pas éligible.
Les équipements pour économiser l’énergie et l’eau
Le dispositif encourage l’acquisition de matériel ou d’outils de production favorisant une économie sur la consommation d’énergie ou d’eau. Ces investissements permettent aux entreprises de réduire leurs charges fixes ou variables liées à la hausse des prix de l’énergie.
Les travaux d’isolation en bâtiment ne sont pas couverts par cette aide. Seuls les équipements et matériels permettant de faire des économies significatives de consommation sont concernés.
Le montant de l’aide à l’investissement matériel et immatériel
La subvention représente 30 % des dépenses éligibles. Un abondement de 20 % supplémentaire s’applique pour certains types d’investissements spécifiques.
Cet abondement concerne les équipements ou matériels plus performants et moins énergivores pour faire face à la hausse des prix des énergies. Il s’applique également aux équipements permettant de faire des économies significatives de consommation d’eau.
| Type d’investissement | Taux de subvention |
|---|---|
| Investissements standards | 30 % des dépenses éligibles |
| Équipements économes en énergie | 50 % des dépenses éligibles (30 % + 20 %) |
| Équipements économes en eau | 50 % des dépenses éligibles (30 % + 20 %) |
Le plafond des dépenses éligibles
Les dépenses d’investissement doivent être comprises entre 3 000 et 10 000 € HT. Ce montant définit le cadre financier dans lequel les entreprises peuvent solliciter l’aide.
Un investissement de 5 000 € HT en matériel informatique donnera droit à une subvention de 1 500 € (30 %). Si ce même investissement porte sur un équipement économe en énergie, la subvention atteindra 2 500 € (50 %).
Les objectifs du dispositif d’aide
L’aide à l’investissement matériel et immatériel vise à encourager les entreprises à investir sur de nouveaux équipements et aménagements. Ces investissements doivent être directement utiles à l’adaptation ou à la diversification de leur activité.
Le dispositif met l’accent sur les équipements numériques pour accompagner la transformation digitale des entreprises du territoire. Il complète les aides régionales et d’État déjà existantes ou à venir.
Les dossiers de transformation numérique sont traités en priorité. Les dossiers n’ayant pas bénéficié de subventions d’autres institutions (Région, État, Europe) sont également privilégiés.
La durée de mobilisation de l’aide
Cette aide est mobilisable jusqu’au 15 octobre 2026. Les entreprises disposent donc d’un délai pour préparer et déposer leurs dossiers de demande de subvention.
