Objectif de l'aide à l'investissement matériel
L'objectif principal de cette aide est de soutenir l'investissement matériel des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération. En effet, l'acquisition de matériel de production neuf ou rétrofité, non mobile, est essentielle pour améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises. Cette subvention vise donc à encourager les entreprises à investir dans des équipements de production performants et innovants.
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente entre 2,5 et 10 % des investissements éligibles, en fonction du projet. Toutefois, il est important de noter que le montant de la subvention est plafonné à 50 000 €. Ainsi, les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier conséquent pour leurs projets d'investissement matériel.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, le projet d'investissement matériel doit remplir certaines conditions :
- Le projet devra avoir un avis favorable de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cette condition garantit que le projet est en adéquation avec les objectifs de développement économique de la région.
- L'investissement devra être supérieur à 80 000 €. Cette condition permet de cibler les projets d'investissement matériel d'envergure, ayant un impact significatif sur la croissance et la compétitivité des entreprises.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide concernent l'acquisition de matériel de production, neuf ou rétrofité, non mobile. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :
- Achat de machines-outils
- Acquisition d'équipements de production automatisés
- Investissement dans des systèmes de fabrication additive (impression 3D)
- Mise en place de solutions de robotique industrielle
Il est également important de noter que l'achat en crédit-bail est possible. Le crédit-bail est une solution de financement qui permet aux entreprises de disposer d'un matériel de production sans avoir à l'acheter immédiatement. À la fin du contrat de crédit-bail, l'entreprise a la possibilité d'acquérir le matériel à un prix convenu à l'avance.
Avantages de l'aide à l'investissement matériel
L'aide à l'investissement matériel présente plusieurs avantages pour les entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération :
- Amélioration de la productivité : L'acquisition de matériel de production performant et innovant permet d'augmenter la productivité des entreprises, en réduisant les temps de production et en améliorant la qualité des produits.
- Renforcement de la compétitivité : En investissant dans des équipements de production modernes, les entreprises peuvent se démarquer de leurs concurrents et gagner des parts de marché.
- Création d'emplois : Les projets d'investissement matériel peuvent générer des emplois, notamment dans les domaines de la maintenance, de l'ingénierie et de la production.
- Développement de l'innovation : L'investissement dans des technologies de pointe favorise l'innovation et la recherche et développement au sein des entreprises.
Comment bénéficier de l'aide à l'investissement matériel ?
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération doivent respecter les conditions d'éligibilité mentionnées précédemment et présenter un projet d'investissement matériel répondant aux critères établis. Il est recommandé de se rapprocher des organismes compétents de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour obtenir un avis favorable et bénéficier de cette subvention.
En résumé, l'aide à l'investissement matériel est une opportunité pour les entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets d'acquisition de matériel de production. Cette subvention, pouvant représenter jusqu'à 10 % des investissements éligibles et plafonnée à 50 000 €, permet aux entreprises de renforcer leur compétitivité et de soutenir leur croissance.
Questions-réponses : Aide à l'investissement matériel
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’investissement matériel » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'Aide à l'investissement matériel à Montbéliard ?
L’objectif de l’Aide à l’investissement matériel est de soutenir financièrement les entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération dans leurs projets d’acquisition d’équipements. Ce dispositif vise à renforcer la compétitivité des entreprises locales en facilitant leurs investissements matériels.
Quel est le montant de l'Aide à l'investissement matériel ?
Le montant de l’Aide à l’investissement matériel correspond à une subvention représentant entre 2,5% et 10% des investissements éligibles. Ce pourcentage varie selon la nature du projet. Le plafond de cette aide est fixé à 50 000 €.
Quels investissements sont éligibles à l'aide à l'achat de matériel de production ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- L’achat de matériel de production neuf
- L’achat de matériel de production rétrofité
- L’acquisition de matériel non mobile
L’achat en crédit-bail est une option de financement acceptée pour ces investissements.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide à l'investissement matériel ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’investissement matériel sont les PME. Les entreprises du secteur du commerce ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quelles sont les conditions pour l'aide à l'investissement en Bourgogne-Franche-Comté ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’investissement matériel sont :
- Obtenir un avis favorable de la région Bourgogne-Franche-Comté pour le projet
- Réaliser un investissement supérieur à 80 000 €
