Objectif de l'aide à l'investissement matériel
L'objectif principal de cette aide est de soutenir l'investissement des petites entreprises significativement représentées dans le tissu économique. En effet, les petites entreprises jouent un rôle crucial dans le développement économique local et régional. Cette aide vise donc à les accompagner dans leurs projets d'investissement matériel, afin de favoriser leur croissance et leur pérennité.
Montant de l'aide à l'investissement matériel
Le montant de la subvention accordée dans le cadre de l'aide à l'investissement matériel est de 20 % des dépenses éligibles. Une bonification de 10 % du montant HT de l'investissement subventionnable pourra être accordée pour les investissements réalisés par des entreprises dont le projet s'accompagne de créations d'emplois (CDI de minimum 35 heures ou CDD > 6 mois) or l'emploi du dirigeant. La création d'emploi pouvant intervenir dans les 12 mois qui suivent l'attribution de l'aide de base.
L'aide globale sera comprise entre 1 000 et 4 000 €. Il ne pourra être octroyé qu'une seule subvention au titre du dispositif par entreprise (ou identification d'un même porteur de projet) sur une durée de 3 ans (entre les délibérations de l'organe délibérant autorisant les subventions).
Il est important de noter que ce dispositif n'est pas cumulable avec les outils CAP (Contrat d'Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire.
Conditions d'éligibilité à l'aide à l'investissement matériel
Pour être éligible à l'aide à l'investissement matériel, l'investissement devra être de 5 000 € HT minimum. A compter de la date de notification de la subvention, le bénéficiaire dispose d'un délai de six mois pour engager les dépenses.
Opérations éligibles à l'aide à l'investissement matériel
Les opérations éligibles à l'aide à l'investissement matériel sont les suivantes :
- Matériel, outillage et équipement de production ;
- Travaux de mise en conformité des établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 ;
- Travaux de rénovation et extension des devantures (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique).
Opérations non éligibles à l'aide à l'investissement matériel
Certaines opérations ne sont pas éligibles à l'aide à l'investissement matériel, notamment :
- Informatique (sauf si elle intervient dans le processus de production) ;
- Mobilier non spécifique à une activité ;
- Matériel de télécommunication ;
- Véhicules et remorques (acquisition) ;
- Matériels en crédit-bail ou location ;
- Investissements immatériels de création, référencement de site internet.
En résumé
L'aide à l'investissement matériel est une subvention destinée à soutenir les petites entreprises dans leur développement économique. Elle permet de financer jusqu'à 20 % des dépenses éligibles, avec une bonification de 10 % pour les projets créateurs d'emplois. Les montants de l'aide varient entre 1 000 et 4 000 €, et le dispositif n'est pas cumulable avec les outils CAP de la Région Centre-Val de Loire.
Pour être éligible, l'investissement doit être de 5 000 € HT minimum, et les dépenses doivent être engagées dans un délai de six mois à compter de la date de notification de la subvention. Les opérations éligibles concernent principalement le matériel, l'outillage, les équipements de production, les travaux de mise en conformité et les travaux de rénovation et extension des devantures.
En revanche, certaines opérations ne sont pas éligibles, comme l'informatique, le mobilier non spécifique, le matériel de télécommunication, les véhicules et remorques, les matériels en crédit-bail ou location, et les investissements immatériels de création et référencement de site internet.
L'aide à l'investissement matériel est donc un dispositif intéressant pour les petites entreprises souhaitant investir dans leur développement et leur croissance, tout en bénéficiant d'un soutien financier adapté à leurs besoins.
