Objet de l'aide : soutenir le développement économique local
L'aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire a pour objectif de soutenir le développement de l'activité économique sur le territoire de la Communauté de Commune Val de Meuse - Voie Sacrée. Cette subvention vise à encourager les entreprises à investir dans la construction, la rénovation ou l'agrandissement de leurs bâtiments, afin de favoriser la création d'emplois et la dynamisation du tissu économique local.
Montant de l'aide : une subvention pouvant atteindre 20 % des travaux
La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 20 % des travaux réalisés, en fonction de la nature et du type de projet. Le montant de l'aide est plafonné à 20 000 € de dépenses subventionnables. Il est important de noter que la durée de validité de l'aide financière est de 3 ans maximum.
Exemple de calcul du montant de l'aide
Prenons l'exemple d'une entreprise qui réalise des travaux de rénovation d'un bâtiment industriel pour un montant total de 50 000 € HT. Dans ce cas, l'aide financière accordée serait de 10 000 € (20 % de 50 000 €), sous réserve que les conditions d'éligibilité soient remplies.
Conditions d'éligibilité : un investissement global minimum de 4 000 € HT
Pour être éligible à cette aide, l'investissement global de travaux doit être d'un minimum de 4 000 € HT. Cette condition permet de s'assurer que les projets soutenus par la subvention ont un impact significatif sur le développement économique du territoire.
Opérations éligibles : des travaux de construction, rénovation ou agrandissement réalisés par une entreprise tiers
Les opérations éligibles à cette aide concernent la construction, la rénovation ou l'agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires. Les dépenses de travaux doivent être réalisées par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale. L'autoconstruction est donc exclue du dispositif.
Liste des dépenses éligibles
Voici une liste non exhaustive des dépenses éligibles à cette aide :
- Travaux de gros œuvre (fondations, murs, charpente, etc.)
- Travaux de second œuvre (isolation, cloisons, menuiseries, etc.)
- Travaux d'aménagement intérieur (électricité, plomberie, chauffage, etc.)
- Travaux d'aménagement extérieur (voirie, réseaux divers, etc.)
Liste des dépenses non éligibles
Certaines dépenses ne sont pas éligibles à cette aide. Il s'agit notamment des :
- Simples travaux de rénovation partielle
- Travaux de reconstruction après sinistre
- Dépenses d'acquisition (terrains, bâtiments, fonds de commerce, parts de société, etc.)
- Constructions accolées ou situées à proximité immédiate de l'habitation principale de l'entrepreneur
Comment optimiser votre projet pour bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire ?
Afin de maximiser vos chances de bénéficier de cette aide, voici quelques conseils pour optimiser votre projet :
- Évaluez précisément le montant de vos travaux : assurez-vous que votre investissement global est supérieur à 4 000 € HT pour être éligible à l'aide.
- Sélectionnez une entreprise tiers compétente : choisissez une entreprise disposant d'une assurance décennale pour réaliser vos travaux, afin de respecter les conditions d'éligibilité.
- Privilégiez les travaux ayant un impact significatif sur votre activité : évitez les simples travaux de rénovation partielle ou les constructions accolées à votre habitation principale, qui ne sont pas éligibles à l'aide.
- Anticipez les délais : gardez à l'esprit que la durée de validité de l'aide financière est de 3 ans maximum. Planifiez vos travaux en conséquence pour bénéficier de la subvention dans les temps.
En suivant ces conseils, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire et ainsi contribuer au développement économique du territoire de la Communauté de Commune Val de Meuse - Voie Sacrée.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
