Subvention

Aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire : boostez votre activité avec les subventions de la Communauté de Commune Val de Meuse - Voie Sacrée

La Subvention offre une aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire, favorisant ainsi le développement de l'activité sur le territoire de la communauté de Commune Val de Meuse - Voie Sacré.

19/9/2023
Aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire
Aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire

Objet de l'aide : soutenir le développement économique local

L'aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire a pour objectif de soutenir le développement de l'activité économique sur le territoire de la Communauté de Commune Val de Meuse - Voie Sacrée. Cette subvention vise à encourager les entreprises à investir dans la construction, la rénovation ou l'agrandissement de leurs bâtiments, afin de favoriser la création d'emplois et la dynamisation du tissu économique local.

Montant de l'aide : une subvention pouvant atteindre 20 % des travaux

La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 20 % des travaux réalisés, en fonction de la nature et du type de projet. Le montant de l'aide est plafonné à 20 000 € de dépenses subventionnables. Il est important de noter que la durée de validité de l'aide financière est de 3 ans maximum.

Exemple de calcul du montant de l'aide

Prenons l'exemple d'une entreprise qui réalise des travaux de rénovation d'un bâtiment industriel pour un montant total de 50 000 € HT. Dans ce cas, l'aide financière accordée serait de 10 000 € (20 % de 50 000 €), sous réserve que les conditions d'éligibilité soient remplies.

Conditions d'éligibilité : un investissement global minimum de 4 000 € HT

Pour être éligible à cette aide, l'investissement global de travaux doit être d'un minimum de 4 000 € HT. Cette condition permet de s'assurer que les projets soutenus par la subvention ont un impact significatif sur le développement économique du territoire.

Opérations éligibles : des travaux de construction, rénovation ou agrandissement réalisés par une entreprise tiers

Les opérations éligibles à cette aide concernent la construction, la rénovation ou l'agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires. Les dépenses de travaux doivent être réalisées par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale. L'autoconstruction est donc exclue du dispositif.

Liste des dépenses éligibles

Voici une liste non exhaustive des dépenses éligibles à cette aide :

  • Travaux de gros œuvre (fondations, murs, charpente, etc.)
  • Travaux de second œuvre (isolation, cloisons, menuiseries, etc.)
  • Travaux d'aménagement intérieur (électricité, plomberie, chauffage, etc.)
  • Travaux d'aménagement extérieur (voirie, réseaux divers, etc.)

Liste des dépenses non éligibles

Certaines dépenses ne sont pas éligibles à cette aide. Il s'agit notamment des :

  • Simples travaux de rénovation partielle
  • Travaux de reconstruction après sinistre
  • Dépenses d'acquisition (terrains, bâtiments, fonds de commerce, parts de société, etc.)
  • Constructions accolées ou situées à proximité immédiate de l'habitation principale de l'entrepreneur

Comment optimiser votre projet pour bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire ?

Afin de maximiser vos chances de bénéficier de cette aide, voici quelques conseils pour optimiser votre projet :

  1. Évaluez précisément le montant de vos travaux : assurez-vous que votre investissement global est supérieur à 4 000 € HT pour être éligible à l'aide.
  2. Sélectionnez une entreprise tiers compétente : choisissez une entreprise disposant d'une assurance décennale pour réaliser vos travaux, afin de respecter les conditions d'éligibilité.
  3. Privilégiez les travaux ayant un impact significatif sur votre activité : évitez les simples travaux de rénovation partielle ou les constructions accolées à votre habitation principale, qui ne sont pas éligibles à l'aide.
  4. Anticipez les délais : gardez à l'esprit que la durée de validité de l'aide financière est de 3 ans maximum. Planifiez vos travaux en conséquence pour bénéficier de la subvention dans les temps.

En suivant ces conseils, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire et ainsi contribuer au développement économique du territoire de la Communauté de Commune Val de Meuse - Voie Sacrée.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire".

Communauté de communes Val de Meuse - Voie Sacrée

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire

A quoi sert le dispositif Aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire ?

Permettant le développement de l’activité sur le territoire de la communauté de Commune Val de Meuse - Voie Sacré.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire ?

Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €.La durée de validité de l’aide financière est de 3 ans maximum.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="<https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1549971773691&uri=LEGISSUM:0802_2>" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire ?

Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires : sdépenses de travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale (auto construction exclue).Ne sont pas éligibles :

simples travaux de rénovation partielle ;travaux de reconstruction après sinistre ;dépenses d’acquisition (terrains, bâtiments, fonds de commerce, parts de société, etc.) ;constructions accolées ou situées à proximité immédiate de l’habitation principale de l’entrepreneur.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire ?

 Entreprises :

implantées ou ayant projet de s’implanter sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée ;ayant au moins 6 mois d'existence ;inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers relevant des secteurs industriel, artisanal, commercial, et service (numérique, informatique, etc.), structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ;dont l’effectif est inférieur à 25 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel ou le bilan total annuel n’excède pas 10 millions d’euros ;à jour des obligations législatives, réglementaires fiscales ou sociales ;non soumises à une procédure collective d’insolvabilité ;disposant de capitaux propres positifs.

Ne sont pas éligibles :

professions libérales, pharmacies ;agences immobilières et service de location immobilière ;activités de services financiers, activités d’achat - revente de véhicules, activités franchisées ;activités de vente par correspondance ;organismes de formation ;entreprises agricoles ;gîtes, chambres d’hôtes et autres accueils d’hébergement.

L’investissement global de travaux doit être d’un minimum de 4 000 € HT.

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

Phone:

+33787876083

Rating:

★★★★★

Hours:

09:00-18:00 (Mon-Fri)

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?
Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Prendre rendez-vous
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Artisanat

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Artisanat.