Subvention

Aide à l'investissement immobilier pour entreprises touristiques : subventions et fonds publics

Cette subvention vise à soutenir les entreprises touristiques de l’hébergement et de la restauration dans leur projet de développement et de qualification. Son objectif est de favoriser leur essor et d’amplifier par la même les retombées économiques sur le territoire.

14/9/2023
Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Entreprises touristiques
Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Entreprises touristiques

Montants de subventions

Les montants de subventions varient en fonction du type d'entreprise touristique concernée :

Hôtels et hôtellerie de plein air

  • Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 0000 €.

Résidences de tourisme (en régime hôtelier)

  • Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €.

Meublés de tourisme

  • Subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

Chambres d'hôtes

  • Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.

Restaurants

  • Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €.

Bonification environnementale

Une bonification environnementale pouvant aller jusqu’à 4 000 € peut être accordée si :

  • Construction neuve : 20 % d’autoconsommation en énergie renouvelable ;
  • Rénovation : 30 % d’augmentation de la performance énergétique ;
  • Obtention d’un certificat de qualité environnementale (Haute Qualité Environnementale, Bâtiments Durables Occitanie, Bâtiment à Energie POSitive, Effinergie, etc.).

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit respecter les conditions suivantes :

Montant minimum des travaux

  • Hôtels et hôtellerie de plein air : 30 000 € HT ;
  • Résidences de tourisme (en régime hôtelier) : 20 000 € HT ;
  • Meublés de tourisme : 10 000 € HT ;
  • Chambres d'hôtes : 5 000 € HT ;
  • Restaurants : 10 000 € HT.

Conditions générales

L'entreprise devra :

  • Avoir son siège ou l’établissement concerné sur le territoire du Grand Pic Saint-Loup ;
  • Être à jour de ses obligations sociales (Attestation URSSAF) et fiscales (Attestation Impôts) ;
  • Ne pas avoir engagé les investissements pour lesquels elle sollicite une aide (cf devis et bons de commande non signés, etc.) ;
  • S’engager à maintenir son activité et à minima les emplois présents dans l’entreprise pendant au moins 3 ans au sein des locaux faisant l’objet d’une aide.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

  • Créations ou extensions de bâtiments ;
  • Travaux de modernisation et de mises aux normes de locaux existants (travaux de maçonnerie, plomberie, électricité, peinture, carrelage, menuiserie et toiture) ;
  • Travaux relatifs à l’accessibilité des personnes en situation de handicap ;
  • Travaux d’aménagement extérieurs associés (cheminements, aménagements paysagers, etc.) ;
  • Acquisitions de mobil-homes ou d’Habitations Légères de Loisirs (chalets, bungalows, etc.) ;
  • Honoraires liés à la conduite du projet (cf architecte, maîtrise d’œuvre, géomètre, frais liés à l’élaboration de diagnostics de performance énergétique, etc.).

Opérations non éligibles

Ne sont pas éligibles :

  • Travaux de reconstruction après un sinistre ;
  • Travaux en régie (matériaux, main d’œuvre, etc.)
  • Devis signés et dépenses effectuées avant l’envoi d’un courrier de candidature auprès de la communauté de communes ;
  • Rénovations-réhabilitations-remplacements de mobil-homes ou d’Habitations Légères de Loisirs ;
  • Dépenses dont le coût unitaire est inférieur à 500 € HT.

En résumé, l'aide à l'investissement immobilier des entreprises touristiques est une opportunité pour les entreprises du secteur de l'hébergement et de la restauration de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets de développement et de qualification. Les montants de subventions varient en fonction du type d'entreprise et des conditions d'éligibilité. Les opérations éligibles concernent principalement les travaux de construction, de modernisation et d'aménagement, ainsi que l'acquisition de mobil-homes ou d’Habitations Légères de Loisirs.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Entreprises touristiques".

Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

Téléphone
04 67 55 1700
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Hôtel de la Communauté 25, allée de l'Espérance
Ville
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
Code postal 
34270
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Entreprises touristiques

A quoi sert le dispositif Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Entreprises touristiques ?

L'objectif de l'aide est de soutenir le développement et la qualification des entreprises touristiques dans les secteurs de l'hébergement et de la restauration. Cela vise à stimuler leur croissance et à augmenter les retombées économiques sur le territoire.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Entreprises touristiques ?

Les montants de subvention varient selon le type d'établissement : 

  • Hôtels et hôtellerie de plein air : jusqu'à 10 % des dépenses, plafonné à 20 000 €.
  • Résidences de tourisme : jusqu'à 10 % des dépenses, plafonné à 15 000 €.
  • Meublés de tourisme : jusqu'à 15 % des dépenses, plafonné à 10 000 €.
  • Chambres d'hôtes : jusqu'à 20 % des dépenses, plafonné à 5 000 €.
  • Restaurants : jusqu'à 20 % des dépenses, plafonné à 15 000 €.

Une bonification environnementale de jusqu'à 4 000 € est possible pour : 

  • Construction neuve avec 20 % d'autoconsommation énergétique.
  • Rénovation avec 30 % d'amélioration de performance énergétique.
  • Obtention d'un certificat de qualité environnementale.

Le dispositif respecte le régime 'de minimis' européen, limitant les aides à 200 000 € sur trois ans par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Entreprises touristiques ?

Les opérations éligibles à l'aide comprennent : 

  • Créations ou extensions de bâtiments.
  • Travaux de modernisation et mise aux normes (maçonnerie, plomberie, électricité, etc.).
  • Améliorations pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap.
  • Aménagements extérieurs (cheminements, paysages).
  • Acquisitions de mobil-homes ou d'Habitations Légères de Loisirs.
  • Honoraires pour la conduite du projet (architecte, maîtrise d'œuvre, etc.).

Les opérations non éligibles incluent : 

  • Travaux de reconstruction après sinistre.
  • Travaux en régie.
  • Devis signés ou dépenses avant candidature.
  • Rénovations de mobil-homes ou d'Habitations Légères de Loisirs.
  • Dépenses de coût unitaire inférieur à 500 € HT.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Entreprises touristiques ?

Les bénéficiaires éligibles sont les entreprises touristiques inscrites au RCS, dans les catégories suivantes : 

  • Hôtels et Hôtellerie de plein air.
  • Résidences de tourisme.
  • Meublés de tourisme.
  • Chambres d'hôtes.
  • Restaurants.

Les non éligibles comprennent : 

  • Établissements non classés 2 étoiles après travaux.
  • Meublés et chambres d'hôtes non classés ou non labellisés.
  • Loueurs en meublé non professionnels.
  • Restaurants sans label ou chef non qualifié.
  • Unités de restauration rapide, cafétérias, ventes en libre-service.
  • SCI non majoritairement détenues par l'entreprise éligible.
  • Entreprises en difficulté.

Les conditions d'éligibilité incluent : 

  • Montant minimum des travaux, variant selon le type d'établissement (de 5 000 € à 30 000 € HT).
  • Siège ou établissement situé sur le territoire concerné.
  • Entreprise à jour de ses obligations sociales et fiscales.
  • Investissements non engagés avant la demande d'aide.
  • Engagement de maintenir l'activité et les emplois pendant au moins 3 ans.
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