Montants de subventions
Les montants de subventions varient en fonction du type d'entreprise touristique concernée :
Hôtels et hôtellerie de plein air
- Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 0000 €.
Résidences de tourisme (en régime hôtelier)
- Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €.
Meublés de tourisme
- Subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Chambres d'hôtes
- Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Restaurants
- Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 €.
Bonification environnementale
Une bonification environnementale pouvant aller jusqu’à 4 000 € peut être accordée si :
- Construction neuve : 20 % d’autoconsommation en énergie renouvelable ;
- Rénovation : 30 % d’augmentation de la performance énergétique ;
- Obtention d’un certificat de qualité environnementale (Haute Qualité Environnementale, Bâtiments Durables Occitanie, Bâtiment à Energie POSitive, Effinergie, etc.).
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit respecter les conditions suivantes :
Montant minimum des travaux
- Hôtels et hôtellerie de plein air : 30 000 € HT ;
- Résidences de tourisme (en régime hôtelier) : 20 000 € HT ;
- Meublés de tourisme : 10 000 € HT ;
- Chambres d'hôtes : 5 000 € HT ;
- Restaurants : 10 000 € HT.
Conditions générales
L'entreprise devra :
- Avoir son siège ou l’établissement concerné sur le territoire du Grand Pic Saint-Loup ;
- Être à jour de ses obligations sociales (Attestation URSSAF) et fiscales (Attestation Impôts) ;
- Ne pas avoir engagé les investissements pour lesquels elle sollicite une aide (cf devis et bons de commande non signés, etc.) ;
- S’engager à maintenir son activité et à minima les emplois présents dans l’entreprise pendant au moins 3 ans au sein des locaux faisant l’objet d’une aide.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Créations ou extensions de bâtiments ;
- Travaux de modernisation et de mises aux normes de locaux existants (travaux de maçonnerie, plomberie, électricité, peinture, carrelage, menuiserie et toiture) ;
- Travaux relatifs à l’accessibilité des personnes en situation de handicap ;
- Travaux d’aménagement extérieurs associés (cheminements, aménagements paysagers, etc.) ;
- Acquisitions de mobil-homes ou d’Habitations Légères de Loisirs (chalets, bungalows, etc.) ;
- Honoraires liés à la conduite du projet (cf architecte, maîtrise d’œuvre, géomètre, frais liés à l’élaboration de diagnostics de performance énergétique, etc.).
Opérations non éligibles
Ne sont pas éligibles :
- Travaux de reconstruction après un sinistre ;
- Travaux en régie (matériaux, main d’œuvre, etc.)
- Devis signés et dépenses effectuées avant l’envoi d’un courrier de candidature auprès de la communauté de communes ;
- Rénovations-réhabilitations-remplacements de mobil-homes ou d’Habitations Légères de Loisirs ;
- Dépenses dont le coût unitaire est inférieur à 500 € HT.
En résumé, l'aide à l'investissement immobilier des entreprises touristiques est une opportunité pour les entreprises du secteur de l'hébergement et de la restauration de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets de développement et de qualification. Les montants de subventions varient en fonction du type d'entreprise et des conditions d'éligibilité. Les opérations éligibles concernent principalement les travaux de construction, de modernisation et d'aménagement, ainsi que l'acquisition de mobil-homes ou d’Habitations Légères de Loisirs.
