Objectif : renforcer le tissu économique territorial
L'aide à l'investissement immobilier des entreprises a pour principal objectif de conforter le tissu économique territorial et de participer à l'attractivité du territoire intercommunal. Cette aide vise à soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu'ils créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois. Il s'agit donc d'un dispositif essentiel pour le développement économique local et la création d'emplois sur le territoire de la Communauté de Communes.
Montant de l'aide : une subvention pouvant atteindre 150 000 €
L'aide à l'investissement immobilier des entreprises se présente sous la forme d'une subvention représentant 30 % du taux d'aides publiques maximum pour le projet d'investissement immobilier HT. Cette subvention est plafonnée à 150 000 €.
De plus, une bonification de 3 000 € par emploi à temps plein en CDI nouvellement créé (et maintenu pendant 3 ans) pourra être octroyée dans la limite de 12 000 € de subvention supplémentaire. Cette bonification vient renforcer l'incitation à la création d'emplois sur le territoire.
Conditions d'éligibilité : un investissement minimum et des engagements à respecter
Pour être éligible à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le montant minimum de la dépense éligible doit être de 40 000 € HT.
- L'entreprise doit avoir son activité domiciliée sur le territoire de la Communauté de Communes.
- Les entreprises existantes doivent être à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales.
- L'entreprise doit justifier d'un acte de sous-seing privé, d'un titre de propriété du bâtiment et/ou de la parcelle, ou dans le cas d'une location, d'un bail commercial.
- Les travaux pour lesquels l'aide est sollicitée ne doivent pas avoir été engagés (devis et bon de commande non signés).
- L'entreprise doit s'engager à maintenir et/ou créer des emplois pendant une durée de 3 ans pour les PME et 5 ans pour les ETI et grandes entreprises, à compter de la réalisation de l'opération. Les emplois créés relatifs au projet pourront être considérés avec une rétroactivité de 6 mois à compter de la demande.
Opérations éligibles : construction, acquisition, extension, rénovation et aménagement
L'aide à l'investissement immobilier des entreprises concerne plusieurs types d'opérations :
Construction, acquisition et extension de bâtiments
Les opérations de construction, d'acquisition ou d'extension de bâtiments sont éligibles à l'aide. Il peut s'agir de locaux professionnels, d'entrepôts, de bureaux ou encore d'ateliers.
Travaux de rénovation et d'aménagement
Les travaux de rénovation ou d'aménagement d'un bâtiment sont également éligibles. Ces travaux peuvent concerner la mise aux normes, l'amélioration de l'accessibilité, la rénovation énergétique ou encore l'agrandissement de locaux existants.
Honoraires liés à la conduite du projet
Les honoraires liés à la conduite du projet sont également pris en compte dans l'aide. Il peut s'agir des frais de maîtrise d'œuvre, de géomètres, de frais d'acte, etc.
Acquisition de terrains
Enfin, les opérations d'acquisition de terrains sont éligibles si elles sont concomitantes à la construction d'un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans l'année qui suit l'acquisition du terrain.
Un dispositif clé pour le développement économique local
L'aide à l'investissement immobilier des entreprises est un dispositif clé pour soutenir le développement économique local et l'attractivité du territoire intercommunal. En incitant les entreprises à investir dans l'immobilier et à créer des emplois, cette aide participe activement à la dynamisation du tissu économique territorial et au renforcement de l'emploi local.
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