Conditions d'éligibilité
Les entreprises souhaitant bénéficier de cette aide devront répondre aux conditions d'investissements et de créations d'emplois suivantes :
Petites entreprises
- Investissement minimal de 50 000 € HT
- Création d'un emploi supplémentaire
Moyennes entreprises
- Investissement minimal de 100 000 € HT
- Création de 3 emplois supplémentaires
Grandes entreprises
- Investissement minimal de 1 M €
- Création de 20 emplois supplémentaires
La création d'emplois doit être liée à l'exécution d'un projet d'investissement dans des immobilisations corporelles et/ou incorporelles. Le projet d'investissement doit conduire à une augmentation nette du nombre de salariés de l'établissement concerné par rapport à la moyenne des douze mois précédents, et les emplois créés doivent être maintenus pendant une période minimale de cinq ans.
L'entreprise dispose de 3 ans maximum pour réaliser le programme d'investissements.
Opérations éligibles
Les investissements éligibles à cette aide sont les suivants :
- Investissements matériels
- Investissements immobiliers
- Investissements immatériels (brevets, prototypages, logiciels)
Ces investissements doivent être nécessaires à la création ou au développement de l'activité de l'entreprise. Les projets d'exportation ne sont pas éligibles à cette aide.
Montant de l'aide
Le montant de la subvention accordée dépendra de la taille de l'entreprise et du nombre d'emplois créés. Voici un aperçu des montants possibles :
Petites entreprises
- Investissement minimal de 50 000 € HT
- Création d'un emploi supplémentaire
- Montant de l'aide : à déterminer en fonction de la taille de l'entreprise et du nombre d'emplois créés
Moyennes entreprises
- Investissement minimal de 100 000 € HT
- Création de 3 emplois supplémentaires
- Montant de l'aide : à déterminer en fonction de la taille de l'entreprise et du nombre d'emplois créés
Grandes entreprises
- Investissement minimal de 1 M €
- Création de 20 emplois supplémentaires
- Montant de l'aide : à déterminer en fonction de la taille de l'entreprise et du nombre d'emplois créés
Importance de l'aide à l'investissement et à la création d'emplois
Cette aide est essentielle pour soutenir les entreprises qui souhaitent investir et créer des emplois, car elle leur permet de maintenir leur compétitivité sur le marché. En effet, l'investissement et la création d'emplois sont des facteurs clés pour assurer la croissance et la pérennité d'une entreprise.
De plus, cette aide contribue également à l'économie nationale en favorisant la création d'emplois et en stimulant l'investissement dans des secteurs clés. Cela permet de renforcer la compétitivité globale du pays et d'attirer de nouveaux investissements étrangers.
Conclusion
L'aide à l'investissement et à la création d'emplois est une subvention importante pour les entreprises qui souhaitent investir et recruter afin de maintenir leur compétitivité. Les conditions d'éligibilité et les montants accordés varient en fonction de la taille de l'entreprise et du nombre d'emplois créés. Les investissements éligibles incluent les investissements matériels, immobiliers et immatériels nécessaires à la création ou au développement de l'activité de l'entreprise. Les projets d'exportation ne sont pas éligibles à cette aide.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à l'investissement et à la création d'emplois
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’investissement et à la création d’emplois » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'Aide à l'investissement et à la création d'emplois ?
L’objectif de l’Aide à l’investissement et à la création d’emplois est double :
- Maintenir la compétitivité des entreprises qui investissent et recrutent en respectant la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
- Augmenter les capacités de financement des entreprises et faciliter leur accès au crédit bancaire.
Quel est le montant de l'Aide à l'investissement et à la création d'emplois ?
Le montant de l’Aide à l’investissement et à la création d’emplois varie selon la taille de l’entreprise et le nombre d’emplois créés. Cette subvention est soumise au régime européen d’exemption « de minimis », qui plafonne les aides publiques à 300 000 € par entreprise sur 3 exercices consécutifs.
Quels investissements et emplois sont éligibles à l'aide de Rennes Métropole ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
Investissements éligibles
- Matériels et équipements neufs ou d’occasion
- Machines sous garantie d’au moins 6 mois
- Rénovation énergétique
- Aménagements de locaux réalisés par l’entreprise exploitante
Emplois éligibles
- Créations d’emplois liées à un projet d’investissement en immobilisations
- Augmentation nette du nombre de salariés par rapport aux 12 mois précédents
- Contrats à Durée Indéterminée (CDI) à temps plein ou équivalent
Pour les entreprises s’implantant sur Rennes Métropole depuis une autre zone de Bretagne, seules les créations nettes d’emplois sont éligibles.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Aide à l'investissement et à la création d'emplois ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’investissement et à la création d’emplois sont celles de production de biens et/ou de services inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Elles doivent réaliser plus de 50% de leur chiffre d’affaires annuel auprès d’une clientèle professionnelle.
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises en difficulté
- Les entreprises de services financiers, juridiques, comptables, ressources humaines, immobiliers (dont la location d’espaces), de gestion de patrimoine, et/ou d’assurance
- Les activités libérales
- Les entreprises des secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques
- Les sociétés civiles immobilières ou sociétés investissant dans un projet immobilier
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'aide à l'investissement de Rennes Métropole ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide à l’investissement et à la création d’emplois sont :
- Réaliser un auto-diagnostic sur les transformations écologiques et sociales via la plateforme de Rennes Métropole
- Participer à un échange avec un chargé de mission pour évaluer les besoins de l’entreprise et son éligibilité
- Avoir mis en place une démarche RSE contribuant au développement durable au cours des 3 années précédant la demande
