Subvention

Aide à l'investissement et à la création d'emplois : Subvention pour la compétitivité des entreprises

La subvention vise à maintenir la compétitivité des entreprises qui investissent et qui recrutent dans le respect de la RSE. Elle permet d'augmenter les capacités de financement des entreprises et facilite leur accès au crédit bancaire.

2/10/2023
Aide à l'investissement et à la création d'emplois
Aide à l'investissement et à la création d'emplois

Conditions d'éligibilité

Les entreprises souhaitant bénéficier de cette aide devront répondre aux conditions d'investissements et de créations d'emplois suivantes :

Petites entreprises

  • Investissement minimal de 50 000 € HT
  • Création d'un emploi supplémentaire

Moyennes entreprises

  • Investissement minimal de 100 000 € HT
  • Création de 3 emplois supplémentaires

Grandes entreprises

  • Investissement minimal de 1 M €
  • Création de 20 emplois supplémentaires

La création d'emplois doit être liée à l'exécution d'un projet d'investissement dans des immobilisations corporelles et/ou incorporelles. Le projet d'investissement doit conduire à une augmentation nette du nombre de salariés de l'établissement concerné par rapport à la moyenne des douze mois précédents, et les emplois créés doivent être maintenus pendant une période minimale de cinq ans.

L'entreprise dispose de 3 ans maximum pour réaliser le programme d'investissements.

Opérations éligibles

Les investissements éligibles à cette aide sont les suivants :

  • Investissements matériels
  • Investissements immobiliers
  • Investissements immatériels (brevets, prototypages, logiciels)

Ces investissements doivent être nécessaires à la création ou au développement de l'activité de l'entreprise. Les projets d'exportation ne sont pas éligibles à cette aide.

Montant de l'aide

Le montant de la subvention accordée dépendra de la taille de l'entreprise et du nombre d'emplois créés. Voici un aperçu des montants possibles :

Petites entreprises

  • Investissement minimal de 50 000 € HT
  • Création d'un emploi supplémentaire
  • Montant de l'aide : à déterminer en fonction de la taille de l'entreprise et du nombre d'emplois créés

Moyennes entreprises

  • Investissement minimal de 100 000 € HT
  • Création de 3 emplois supplémentaires
  • Montant de l'aide : à déterminer en fonction de la taille de l'entreprise et du nombre d'emplois créés

Grandes entreprises

  • Investissement minimal de 1 M €
  • Création de 20 emplois supplémentaires
  • Montant de l'aide : à déterminer en fonction de la taille de l'entreprise et du nombre d'emplois créés

Importance de l'aide à l'investissement et à la création d'emplois

Cette aide est essentielle pour soutenir les entreprises qui souhaitent investir et créer des emplois, car elle leur permet de maintenir leur compétitivité sur le marché. En effet, l'investissement et la création d'emplois sont des facteurs clés pour assurer la croissance et la pérennité d'une entreprise.

De plus, cette aide contribue également à l'économie nationale en favorisant la création d'emplois et en stimulant l'investissement dans des secteurs clés. Cela permet de renforcer la compétitivité globale du pays et d'attirer de nouveaux investissements étrangers.

Conclusion

L'aide à l'investissement et à la création d'emplois est une subvention importante pour les entreprises qui souhaitent investir et recruter afin de maintenir leur compétitivité. Les conditions d'éligibilité et les montants accordés varient en fonction de la taille de l'entreprise et du nombre d'emplois créés. Les investissements éligibles incluent les investissements matériels, immobiliers et immatériels nécessaires à la création ou au développement de l'activité de l'entreprise. Les projets d'exportation ne sont pas éligibles à cette aide.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'investissement et à la création d'emplois".

Rennes Métropole

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Hôtel de Rennes Métropole - 4 avenue Henri Fréville
Ville
Rennes
Code postal 
CS 93111
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'investissement et à la création d'emplois

A quoi sert le dispositif Aide à l'investissement et à la création d'emplois ?

Soutenir les entreprises qui continuent d’investir et de recruter afin de maintenir leur compétitivité.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'investissement et à la création d'emplois ?

Le montant de la subvention dépendra de la taille de l'entreprise et du nombre d'emplois créés.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'investissement et à la création d'emplois ?

Investissements éligibles : 

  • Matériels
  • Immobiliers
  • Immatériels (brevets, prototypages, logiciels)

Ne sont pas éligibles : projets d'exportation.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'investissement et à la création d'emplois ?

Entreprises éligibles :

  • Entreprises ayant une activité de production
  • Entreprises de services majoritairement rendus aux entreprises, y compris les centres de Recherche et Développement (R&D)
  • Entreprises du secteur du bâtiment.

Entreprises non éligibles :

  • Entreprises du secteur commercial
  • Entreprises de services rendus majoritairement aux particuliers
  • Entreprises de services financiers et en difficulté
  • Entreprises dont l'activité relève des secteurs de l'agriculture, de la pêche, de l'industrie charbonnière, de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques et des services financiers.

Les entreprises devront répondre aux conditions d’investissements et de créations d’emplois suivantes:

petites entreprises : investissement minimal de 50 000 € HT : création d'un emploi supplémentaire ;moyennes entreprises : investissement minimal de 100 000 € HT : création de 3 emplois supplémentaires ;grandes entreprises : investissement minimal de 1 M € : création de 20 emplois supplémentaires.

 La création d’emplois doit être liée à l’exécution d’un projet d’investissement dans des immobilisations corporelles et/ou incorporelles.Le projet d’investissement doit conduire à une augmentation nette du nombre de salariés de l’établissement concerné par rapport à la moyenne des douze mois précédents, et les emplois créés doivent être maintenus pendant une période minimale de cinq ans.L'entreprise dispose de 3 ans maximum pour réaliser le programme d'investissements.

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