Subvention

Aide à l'investissement en matériel productif : Obtenez des fonds publics pour moderniser votre entreprise

Cette subvention vise à aider les entreprises à moderniser leur outil de production et à renforcer leur partenariat avec les chambres consulaires, telles que les chambres de métiers et de l'artisanat et les chambres de commerces et d'industrie. Elle permet d'obtenir une aide financière pour l'acquisition de matériel productif, favorisant ainsi le développement et la compétitivité des entreprises.

14/9/2023
Aide à l’investissement en matériel productif
Aide à l’investissement en matériel productif

Objet de l'aide

L'objectif principal de cette aide est d'aider les entreprises à moderniser leur outil de production et à renforcer le partenariat avec les chambres consulaires (chambres de métiers et de l'artisanat et chambres de commerces et d'industrie). Cette modernisation permettra aux entreprises de rester compétitives sur le marché et d'améliorer leur productivité.

Montant de la subvention

La subvention accordée dans le cadre de cette aide est de 2 000 € maximum. Il est important de noter que le montant de la subvention est calculé en fonction du pourcentage des dépenses éligibles, avec un plafond de dépenses éligibles fixé à 10 000 €.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions :

  • Le plafond de dépenses éligibles est de 10 000 €.
  • Dans le cas d'une création ou reprise, l'entreprise doit être engagée dans la démarche "Entreprendre, la Région Nouvelle-Aquitaine à vos côtés".
  • La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

Investissements de biens d'équipements productifs

  • Mobilier
  • Agencement
  • Matériel, y compris le premier matériel roulant à l'usage des tournées

Achat de matériaux

  • Sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 € HT.

Achat de matériel d'occasion

L'achat de matériel d'occasion est éligible sous réserve :

  • Qu'il soit cédé par un professionnel
  • Qu'il bénéficie d'une attestation de non subventionnement délivrée par le vendeur

Comment bénéficier de l'aide à l'investissement en matériel productif ?

Pour bénéficier de cette aide, il est important de respecter les conditions d'éligibilité mentionnées précédemment et de réaliser les opérations éligibles dans les délais impartis. Il est également essentiel de s'engager dans la démarche "Entreprendre, la Région Nouvelle-Aquitaine à vos côtés" si vous êtes en phase de création ou de reprise d'entreprise.

Les avantages de l'aide à l'investissement en matériel productif

L'aide à l'investissement en matériel productif présente plusieurs avantages pour les entreprises :

Modernisation de l'outil de production

La modernisation de l'outil de production est un enjeu majeur pour les entreprises, car elle leur permet de rester compétitives sur le marché et d'améliorer leur productivité. Grâce à cette aide, les entreprises peuvent investir dans des équipements modernes et performants, ce qui leur permettra de gagner en efficacité et en rentabilité.

Renforcement des partenariats avec les chambres consulaires

Les chambres consulaires jouent un rôle clé dans le développement économique local et régional. En renforçant les partenariats avec ces organismes, les entreprises peuvent bénéficier de leur expertise et de leur réseau pour développer leur activité et accroître leur visibilité.

Amélioration de la compétitivité

En investissant dans du matériel productif moderne et performant, les entreprises peuvent améliorer leur compétitivité sur le marché. Cela leur permettra de se démarquer de leurs concurrents et d'attirer de nouveaux clients.

Création et maintien d'emplois

La modernisation de l'outil de production et le renforcement des partenariats avec les chambres consulaires peuvent contribuer à la création et au maintien d'emplois dans les entreprises. En effet, en améliorant leur productivité et leur compétitivité, les entreprises peuvent développer leur activité et ainsi créer de nouveaux emplois.

En conclusion, l'aide à l'investissement en matériel productif est une opportunité pour les entreprises de moderniser leur outil de production et de renforcer leurs partenariats avec les chambres consulaires. En respectant les conditions d'éligibilité et en réalisant les opérations éligibles, les entreprises peuvent bénéficier d'une subvention pouvant aller jusqu'à 2 000 € pour financer leurs investissements.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l’investissement en matériel productif".

Communauté de communes de Ventadour-Egletons-Monédières

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l’investissement en matériel productif

A quoi sert le dispositif Aide à l’investissement en matériel productif ?

L'objectif de l'aide est de soutenir les entreprises dans la modernisation de leur production et de renforcer la collaboration avec les chambres consulaires.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l’investissement en matériel productif ?

La subvention est plafonnée à 2 000 €. Elle est accordée dans le cadre du régime 'de minimis', limitant les aides publiques à 200 000 € sur trois ans par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l’investissement en matériel productif ?

Les opérations éligibles comprennent : 

  • L'investissement dans des biens d'équipements productifs, du mobilier et de l'agencement. 
  • L'achat de matériel, y compris le premier matériel roulant pour les tournées. 
  • L'acquisition de matériaux avec une facture de plus de 250 € HT. 
  • L'achat de matériel d'occasion, à condition qu'il soit vendu par un professionnel et accompagné d'une attestation de non subventionnement.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l’investissement en matériel productif ?

Les bénéficiaires de l'aide sont : 

  • Les Très Petites Entreprises (TPE) de moins de 10 salariés. 
  • Les entreprises ayant une activité sédentaire sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières. 
  • Les entreprises des secteurs de l'Artisanat, du Commerce, des Services ou structures de l'IAE. 
  • Les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. 
  • Les entreprises ayant leur siège social ou une implantation sur le territoire concerné. 
  • Les entreprises en bonne santé économique et financière, avec des capitaux propres positifs. 
  • Les entreprises en conformité avec leurs obligations sociales et fiscales. 
  • Les entreprises indépendantes.

Les conditions pour bénéficier de l'aide sont : 

  • Un plafond de dépenses éligibles fixé à 10 000 €. 
  • Pour les créations ou reprises d'entreprise, un engagement dans la démarche 'Entreprendre, la Région Nouvelle-Aquitaine à vos côtés'. 
  • La réalisation des actions subventionnées doit être effectuée dans les douze mois suivant la réception de l'accusé ou la notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
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