- 1
- 2
- 3
- 4
Quel est l'objectif de l'Aide à l'investissement en matériel productif ?
L'objectif du dispositif Aide à l’investissement en matériel productif est de soutenir les entreprises dans leur démarche de modernisation de l'outil de production. Ce programme vise également à renforcer les partenariats stratégiques avec les instances représentatives des professionnels, telles que les chambres de métiers et de l'artisanat ainsi que les chambres de commerce et d'industrie, favorisant ainsi un développement économique robuste et durable.
Quel est le montant maximal de la subvention pour l'Aide à l'investissement en matériel productif ?
Le montant de la subvention pour l'Aide à l’investissement en matériel productif est plafonné à 2 000 euros maximum. Cette aide financière s'inscrit dans le cadre réglementaire européen, en conformité avec le régime d'exemption par catégorie "de minimis". Il est important de noter que ce régime impose un plafond de 200 000 euros sur trois ans concernant le total des aides de minimis qu'une entreprise peut recevoir.
Quelles sont les dépenses éligibles à l'Aide à l'investissement en matériel productif ?
L'Aide à l’investissement en matériel productif couvre un large éventail d'opérations pouvant bénéficier de financements. Les dépenses admissibles à cette subvention comprennent :
- Investissements en biens d’équipements productifs incluant le mobilier, l'agencement et le matériel, y compris le premier véhicule utilitaire destiné aux livraisons et tournées.
- Achat de matériaux, à condition que les factures soient d’un montant supérieur à 250 € hors taxes.
Il est à noter que l'achat de matériel d'occasion peut également être éligible à cette aide financière si les conditions suivantes sont respectées :
- Le matériel doit être vendu par un professionnel.
- Une attestation confirmant que le matériel n'a pas fait l'objet d'une précédente subvention doit être fournie par le vendeur.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'Aide à l'investissement en matériel productif dans la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ?
Les entreprises éligibles pour le dispositif "Aide à l’investissement en matériel productif" comprennent :
- Les Très Petites Entreprises (TPE de moins de 10 salariés) :
- Ayant une activité sédentaire sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;
- Dans les domaines de l’Artisanat, du Commerce et des Services, ou structures de l'Insertion par l'Activité Économique (IAE) ;
- Immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, ou étant des structures de l'IAE ;
- Qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire susmentionné ;
- En situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs quelle que soit leur forme juridique ;
- En situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;
- Et qui sont indépendantes.
Cette subvention vise à soutenir les initiatives locales en stimulant l'investissement et en promouvant l'activité économique au sein de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
```Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'Aide à l'investissement en matériel productif ?
Pour l'Aide à l’investissement en matériel productif, diverses conditions doivent être remplies afin de bénéficier des fonds disponibles :
- Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 10 000 €.
- En cas de création ou de reprise d’activité, l'entreprise doit participer à l'initiative régionale "Entreprendre, la Région Nouvelle-Aquitaine à vos côtés".
- Les actions faisant l'objet de la subvention doivent être réalisées dans un délai de douze mois suivant la réception de l'accusé ou la notification de l'aide émise par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.