Objet de l'aide
L'objectif principal de cette aide est d'aider les entreprises à moderniser leur outil de production et à renforcer le partenariat avec les chambres consulaires (chambres de métiers et de l'artisanat et chambres de commerces et d'industrie). Cette modernisation permettra aux entreprises de rester compétitives sur le marché et d'améliorer leur productivité.
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre de cette aide est de 2 000 € maximum. Il est important de noter que le montant de la subvention est calculé en fonction du pourcentage des dépenses éligibles, avec un plafond de dépenses éligibles fixé à 10 000 €.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions :
- Le plafond de dépenses éligibles est de 10 000 €.
- Dans le cas d'une création ou reprise, l'entreprise doit être engagée dans la démarche "Entreprendre, la Région Nouvelle-Aquitaine à vos côtés".
- La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
Investissements de biens d'équipements productifs
- Mobilier
- Agencement
- Matériel, y compris le premier matériel roulant à l'usage des tournées
Achat de matériaux
- Sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 € HT.
Achat de matériel d'occasion
L'achat de matériel d'occasion est éligible sous réserve :
- Qu'il soit cédé par un professionnel
- Qu'il bénéficie d'une attestation de non subventionnement délivrée par le vendeur
Comment bénéficier de l'aide à l'investissement en matériel productif ?
Pour bénéficier de cette aide, il est important de respecter les conditions d'éligibilité mentionnées précédemment et de réaliser les opérations éligibles dans les délais impartis. Il est également essentiel de s'engager dans la démarche "Entreprendre, la Région Nouvelle-Aquitaine à vos côtés" si vous êtes en phase de création ou de reprise d'entreprise.
Les avantages de l'aide à l'investissement en matériel productif
L'aide à l'investissement en matériel productif présente plusieurs avantages pour les entreprises :
Modernisation de l'outil de production
La modernisation de l'outil de production est un enjeu majeur pour les entreprises, car elle leur permet de rester compétitives sur le marché et d'améliorer leur productivité. Grâce à cette aide, les entreprises peuvent investir dans des équipements modernes et performants, ce qui leur permettra de gagner en efficacité et en rentabilité.
Renforcement des partenariats avec les chambres consulaires
Les chambres consulaires jouent un rôle clé dans le développement économique local et régional. En renforçant les partenariats avec ces organismes, les entreprises peuvent bénéficier de leur expertise et de leur réseau pour développer leur activité et accroître leur visibilité.
Amélioration de la compétitivité
En investissant dans du matériel productif moderne et performant, les entreprises peuvent améliorer leur compétitivité sur le marché. Cela leur permettra de se démarquer de leurs concurrents et d'attirer de nouveaux clients.
Création et maintien d'emplois
La modernisation de l'outil de production et le renforcement des partenariats avec les chambres consulaires peuvent contribuer à la création et au maintien d'emplois dans les entreprises. En effet, en améliorant leur productivité et leur compétitivité, les entreprises peuvent développer leur activité et ainsi créer de nouveaux emplois.
En conclusion, l'aide à l'investissement en matériel productif est une opportunité pour les entreprises de moderniser leur outil de production et de renforcer leurs partenariats avec les chambres consulaires. En respectant les conditions d'éligibilité et en réalisant les opérations éligibles, les entreprises peuvent bénéficier d'une subvention pouvant aller jusqu'à 2 000 € pour financer leurs investissements.
Questions-réponses : Aide à l’investissement en matériel productif
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’investissement en matériel productif » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à l'investissement en matériel productif ?
L’objectif de l’aide à l’investissement en matériel productif est double :
- Permettre aux entreprises de moderniser leur outil de production
- Renforcer le partenariat entre les entreprises et les chambres consulaires (chambres de métiers et de l’artisanat, chambres de commerce et d’industrie)
Quel est le montant maximal de l'Aide à l'investissement en matériel productif ?
Le montant de l’Aide à l’investissement en matériel productif est plafonné à 2 000 €. Cette subvention est attribuée conformément au régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Ce régime limite le total des aides publiques à 300 000 € par entreprise sur une période de 3 exercices consécutifs.
Quels investissements sont éligibles à l'aide aux commerces ruraux ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les investissements en biens d’équipements productifs, mobilier, agencement et matériel
- Le premier matériel roulant pour les tournées
- L’achat de matériaux, pour des factures supérieures à 250 € HT
L’achat de matériel d’occasion est possible sous deux conditions :
- La cession doit être effectuée par un professionnel
- Le vendeur doit fournir une attestation de non subventionnement
Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement en matériel productif pour les TPE ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’investissement en matériel productif sont les Très Petites Entreprises (TPE) de moins de 10 salariés qui remplissent les conditions suivantes :
- Avoir une activité sédentaire sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières
- Exercer dans les domaines de l’Artisanat, du Commerce et des Services, ou être une structure de l’IAE
- Être immatriculées au RNE, ou être une structure de l’IAE
- Avoir leur siège social ou être implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières
- Être en situation économique et financière saine, avec des capitaux propres positifs
- Être en règle avec leurs obligations sociales et fiscales
- Être indépendantes
Quelles sont les conditions pour l'aide à l'investissement en matériel productif ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’investissement en matériel productif sont :
- Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 10 000 €.
- Pour une création ou reprise d’entreprise, il faut être engagé dans la démarche « Entreprendre, la Région Nouvelle-Aquitaine à vos côtés ».
- Les actions subventionnées doivent être réalisées dans les 12 mois suivant la date de l’accusé de réception ou de notification de l’aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
