Objet de l'aide : soutenir l'investissement en matériel
L'objectif principal de cette aide est de favoriser l'implantation et le développement des entreprises en leur offrant un soutien financier pour l'investissement en matériel. Cette subvention vise à encourager les entreprises à réaliser des opérations d'investissement du mobilier productif, permettant ainsi le développement de leur activité sur le territoire de Castillon Pujols.
Montant de l'aide : une subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses
L'aide à l'investissement du mobilier productif se présente sous la forme d'une subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses. Cette subvention est accordée pour une dépense plafonnée à 10 000 € HT. Il est important de noter que le montant minimum de l'aide est fixé à un pourcentage minimum de 20 %.
Conditions d'éligibilité : qui peut bénéficier de cette aide ?
Pour être éligible à l'aide à l'investissement du mobilier productif, une entreprise doit réaliser des opérations d'investissement du mobilier productif sur le territoire de Castillon Pujols. Ces opérations doivent permettre le développement de l'activité de l'entreprise.
Opérations éligibles : quels types d'investissements sont concernés ?
Les opérations éligibles à l'aide à l'investissement du mobilier productif sont les suivantes :
- Les opérations d'investissement du mobilier productif réalisées par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire de Castillon Pujols.
Dépenses éligibles : quels types de dépenses sont pris en compte ?
Les dépenses éligibles à l'aide à l'investissement du mobilier productif sont les suivantes :
- Les acquisitions de biens matériels ou immatériels nécessaires au développement de l'entreprise.
- Le matériel d'occasion, sous réserve de la production d'actes authentifiant la vente et d'une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n'avait pas été subventionné à l'origine.
Il est important de noter que les acquisitions de véhicules de transport de personnes ne sont pas éligibles à cette aide.
Comment optimiser l'utilisation de l'aide à l'investissement du mobilier productif ?
Pour tirer le meilleur parti de l'aide à l'investissement du mobilier productif, il est essentiel de bien planifier et organiser les opérations d'investissement. Voici quelques conseils pour optimiser l'utilisation de cette aide :
- Évaluer les besoins en matériel : Avant de réaliser des opérations d'investissement, il est important d'évaluer les besoins en matériel de l'entreprise. Cela permet de cibler les acquisitions les plus pertinentes pour le développement de l'activité.
- Comparer les offres : Il est recommandé de comparer les offres de différents fournisseurs pour trouver le meilleur rapport qualité-prix. Cela permet de maximiser l'impact de l'aide à l'investissement du mobilier productif sur le développement de l'entreprise.
- Privilégier le matériel d'occasion : L'achat de matériel d'occasion peut permettre de réaliser des économies importantes. Toutefois, il est essentiel de s'assurer de la qualité du matériel et de vérifier qu'il n'a pas été subventionné à l'origine.
- Planifier les investissements : Pour bénéficier de l'aide à l'investissement du mobilier productif, il est important de planifier les opérations d'investissement en tenant compte des conditions d'éligibilité et des dépenses éligibles.
En conclusion, l'aide à l'investissement du mobilier productif est une opportunité pour les entreprises en développement sur le territoire de Castillon Pujols. En respectant les conditions d'éligibilité et en optimisant l'utilisation de cette aide, les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier pour l'acquisition de matériel nécessaire à leur croissance.
Questions-réponses : Aide à l’investissement du mobilier productif
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’investissement du mobilier productif » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à l'investissement du mobilier productif ?
L’objectif de l’aide à l’investissement du mobilier productif est de favoriser l’implantation et le développement des entreprises. Ce dispositif apporte un soutien financier pour l’acquisition de matériel de production.
Quel est le montant de l'Aide à l'investissement du mobilier productif ?
Le montant de l’Aide à l’investissement du mobilier productif correspond à une subvention de 20% du montant HT des dépenses, avec un plafond fixé à 10 000 € HT. Cette aide est soumise au régime européen « de minimis », qui limite le total des aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise. Pour plus d’informations sur ce régime, consultez le texte officiel.
Quels investissements sont éligibles à l'aide de Castillon Pujols ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- Les investissements en mobilier productif réalisés par une entreprise pour développer son activité sur le territoire de Castillon Pujols
- L’acquisition de biens matériels ou immatériels nécessaires au développement de l’entreprise
- L’achat de matériel d’occasion, sous conditions
Pour le matériel d’occasion, il faut fournir :
- Les actes authentifiant la vente
- Une attestation du vendeur indiquant que le matériel n’a pas été subventionné à l’origine
Note : Les acquisitions de véhicules de transport de personnes ne sont pas éligibles à cette aide.
Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement du mobilier productif à Castillon-Pujols ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’investissement du mobilier productif sont les TPE :
- Inscrites au Registre National des Entreprises (RNE)
- À jour de leurs obligations fiscales et sociales
- Ayant leur siège et activité sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols, ou un établissement actif sur ce territoire (ou projet d’implantation)
- Exerçant une activité industrielle, artisanale, de service aux entreprises, ou commerciale
Ne sont pas éligibles :
- PME et grandes entreprises
- Professions libérales (incluant auto-écoles et agences immobilières)
- Professions de santé (incluant pharmaciens et taxis ambulanciers avec chiffre d’affaires majoritairement issu de prestations de santé)
- Activités dépendant de Ministères autres que celui chargé des PME, du Commerce, de l’artisanat et des services
- Auto-entrepreneurs et micro-entreprises
- Entreprises agricoles
