Objectif de l'aide
L'aide à l'investissement de matériel ou équipement moins énergivore a pour but de permettre aux TPE (Très Petites Entreprises) d'investir dans un équipement ou un matériel plus performant et moins énergivore pour faire face à la crise énergétique. Cette aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.
Montant de l'aide
La subvention représente 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif. L’aide peut être cumulée avec d’autres aides publiques (Fonds européens, État, collectivités) dans le respect de la réglementation européenne.
Cependant, l'aide n'est pas cumulable avec :
- le dispositif classique d’aide à l’investissement au bénéfice des commerçants et artisans ;
- les aides d’urgence mobilisées au titre des addenda au dispositif « Financer mon investissement 'Commerce et Artisanat ' » ;
- ou tout autre dispositif régional en subvention sur les mêmes dépenses.
Conditions pour bénéficier de l'aide
Il est fortement recommandé de faire réaliser un diagnostic préalable 'énergie' avant toute demande. Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 5 000 €.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Acquisition de matériels et équipements en remplacement de matériels très consommateurs d’énergie ;
- Acquisition de matériels utilisant les énergies renouvelables (à l’exclusion de l’éolien) visant l’autoconsommation.
Investissements prioritaires
Les investissements prioritaires sont répartis en trois catégories :
Pour l’alimentaire
- Equipements de cuisson : four, marmite, autocuiseur, autoclave, sauteuse ;
- Equipement frigorifique / récupération de chaleur.
Pour l’activité de fabrication
- Système de chauffage atelier / Isolation ;
- Système air comprimé ;
- Variateur de vitesse ;
- Machine de production très consommatrice d’énergie.
Pour les activités de services
- Equipement cabine de peinture ;
- Système de chauffage atelier / isolation ;
- Système air comprimé.
Opérations non éligibles
Les opérations non éligibles à cette aide sont les suivantes :
- véhicules (routiers, engins de chantier, de livraison, remorques, etc.) ;
- matériel d’occasion vendu par des particuliers ;
- investissements dont la durée d’amortissement est inférieure à trois ans ;
- matériels/logiciels de bureau (bureautique, mobilier, téléphonie, etc.) ;
- investissement acquis en crédit-bail, location, leasing ;
- acquisition de nouveaux équipements non liés aux économies d’énergie ;
- frais de formation et de transport ;
- frais d’assurance, de garantie et de notaire ;
- coût des terrains, d’acquisition d’immobilier, la réalisation de VRD, les aménagements extérieurs (parking, espace vert, etc.) ;
- travaux (gros-œuvre, extension de bâtiment...) et les aménagements de bâtiments à l’exception de petits aménagements liés directement à l’installation des équipements matériels éligibles ;
- petit matériel type ampoules LED.
Conclusion
En résumé, l'aide à l'investissement de matériel ou équipement moins énergivore est une opportunité pour les TPE de moderniser leur équipement et de réduire leur consommation d'énergie. Les entreprises intéressées doivent respecter les conditions et les opérations éligibles pour bénéficier de cette aide, qui peut représenter jusqu'à 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Il est important de réaliser un diagnostic préalable 'énergie' et de prendre en compte les investissements prioritaires pour maximiser les chances d'obtenir cette aide.
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