Subvention
Avance remboursable
Participation en capital

Aide à l'implantation : Stimuler l'économie des Hauts-de-France grâce aux fonds publics

La subvention 'Aide à l'implantation' vise à favoriser la décision d'implantation de projets stratégiques d'entreprises mobiles et créateurs d'emplois dans les Hauts-de-France. Elle joue un rôle incitatif pour l'entreprise en l'aidant à choisir le site d'implantation face à une forte concurrence régionale ou internationale.

9/10/2023
Aide à l'implantation
Aide à l'implantation

Objectif de l'aide à l'implantation

L'aide à l'implantation a pour but de favoriser l'implantation de projets stratégiques d'entreprises mobiles et créateurs d'emplois dans la région des Hauts-de-France. Ce dispositif vise à encourager les entreprises à choisir cette région pour leur site d'implantation, notamment lorsqu'il existe une concurrence forte avec d'autres régions ou d'autres pays. L'objectif principal est donc de soutenir le développement économique et la création d'emplois dans les Hauts-de-France.

Montant de l'aide à l'implantation

L'aide à l'implantation prendra la forme d'une subvention et/ou d'une aide remboursable et/ou d'une prise de participation au capital. Le montant des aides est déterminé par la Région selon plusieurs critères :

  • Les besoins financiers du projet de l'entreprise
  • La mobilisation des autres sources de financements possibles
  • L'implication financière du porteur de projet
  • Les aides publiques déjà accordées par le passé à l'entreprise
  • L'intérêt régional du projet de développement
  • La préservation de l'emploi

Il est important de noter que le montant de l'aide sera adapté en fonction de ces critères, afin de garantir un soutien optimal aux entreprises éligibles.

Conditions d'éligibilité à l'aide à l'implantation

Pour être éligible à cette aide régionale, l'entreprise doit s'engager à créer des emplois dans les Hauts-de-France. Les conditions d'éligibilité varient en fonction de la taille de l'entreprise :

  • Pour les PME (Petites et Moyennes Entreprises) : la création minimum de 20 emplois
  • Pour les grandes entreprises : la création minimum de 50 emplois

Ces conditions permettent de s'assurer que l'aide à l'implantation bénéficie aux entreprises ayant un réel impact sur l'emploi dans la région.

Opérations éligibles pour l'aide à l'implantation

L'aide à l'implantation concerne l'implantation d'activités dans les Hauts-de-France. Les projets éligibles doivent donc être en lien avec le développement économique et la création d'emplois dans cette région.

Exemples d'opérations éligibles

Voici quelques exemples d'opérations éligibles pour l'aide à l'implantation :

  1. Création d'une nouvelle unité de production
  2. Extension d'une unité de production existante
  3. Implantation d'un centre de recherche et développement
  4. Installation d'un siège social ou d'une filiale
  5. Développement d'un pôle logistique

Ces exemples ne sont pas exhaustifs et d'autres types d'opérations pourraient également être éligibles, à condition qu'ils contribuent au développement économique et à la création d'emplois dans les Hauts-de-France.

Avantages de l'aide à l'implantation pour les entreprises

L'aide à l'implantation présente plusieurs avantages pour les entreprises éligibles :

  • Un soutien financier adapté aux besoins du projet, facilitant ainsi son financement
  • Un accompagnement dans le choix du site d'implantation, permettant de bénéficier des meilleures conditions possibles
  • Une incitation à privilégier les Hauts-de-France pour l'implantation, contribuant à renforcer l'attractivité de la région
  • Un impact positif sur l'emploi et le développement économique local

Pourquoi choisir les Hauts-de-France pour son implantation ?

Les Hauts-de-France offrent de nombreux atouts pour les entreprises souhaitant s'y implanter :

  • Une situation géographique stratégique, à proximité de grandes métropoles européennes (Paris, Londres, Bruxelles)
  • Un réseau de transport dense et diversifié (routes, voies ferrées, ports, aéroports)
  • Un tissu économique dynamique et diversifié, avec des secteurs d'excellence tels que l'industrie, l'agroalimentaire, la logistique ou encore le numérique
  • Une main-d'œuvre qualifiée et disponible, grâce à un système de formation performant et adapté aux besoins des entreprises
  • Des dispositifs d'aide et d'accompagnement attractifs, tels que l'aide à l'implantation, pour soutenir les projets d'investissement et de développement

En choisissant les Hauts-de-France pour leur implantation, les entreprises bénéficient ainsi d'un environnement favorable à leur croissance et à leur réussite.

En résumé

L'aide à l'implantation est un dispositif incitatif destiné à soutenir les projets d'implantation d'entreprises créatrices d'emplois dans les Hauts-de-France. Elle prend la forme d'une subvention, d'une aide remboursable ou d'une prise de participation au capital, et son montant est déterminé en fonction de plusieurs critères. Les entreprises éligibles doivent s'engager à créer un minimum de 20 emplois pour les PME et 50 emplois pour les grandes entreprises. Les opérations éligibles concernent l'implantation d'activités dans la région, contribuant ainsi au développement économique et à la création d'emplois.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'implantation".

Région Hauts-de-France

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'implantation

A quoi sert le dispositif Aide à l'implantation ?

  • Favoriser, dans les Hauts-de-France, la décision d’implantation de projets stratégiques d’entreprises mobiles et créateurs d’emplois.
  • Rôle incitatif auprès de l’entreprise dans son choix de site d’implantation en concurrence avec d’autres régions ou pays.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'implantation ?

  • Aide sous forme de subvention, aide remboursable ou prise de participation au capital.
  • Montant des aides déterminé par la Région selon:
  • Les besoins financiers du projet de l’entreprise.
  • La mobilisation des autres sources de financement.
  • L’implication financière du porteur de projet.
  • Les aides publiques déjà accordées à l’entreprise.
  • L’intérêt régional du projet de développement.
  • La préservation de l’emploi.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'implantation ?

  • Implantation d'activités dans les Hauts-de-France.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'implantation ?

  • PME selon la définition européenne en vigueur.
  • Grandes entreprises.
  • Groupes non implantés ou créant un nouveau site/établissement en Hauts-de-France.

Non éligibles:

  • Professions réglementées ou assimilées.
  • Commerce de détails.
  • Activités financières et immobilières.
  • Organismes de formation.
  • Secteur primaire agricole.
  • Secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture.
  • Transport routier de marchandises.
  • Secteurs d'activités ou catégories d'aides exclues par les régimes d'aides en vigueur.

L’éligibilité à cette aide régionale dépend donc de l’engagement de l’entreprise à créer des emplois : - pour les PME : la création minimum de 20 emplois, - pour les grandes entreprises : la création minimum de 50 emplois.

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