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Qu'est-ce que l'Aide à l'immobilier pour le tourisme ?
L'objectif de l'Aide à l'immobilier pour le tourisme est de soutenir les projets immobiliers spécifiques aux entreprises œuvrant dans le secteur touristique. Cette assistance se présente sous forme de financement et vise à stimuler le développement ainsi que la modernisation des infrastructures d'accueil touristiques.
Quel est le montant maximum de la subvention pour l'Aide à l'immobilier touristique ?
Concernant l'Aide à l'immobilier pour le tourisme, le montant accordé sous forme de subvention représente 10 % des dépenses éligibles. Il est important de noter que cette aide est plafonnée à un montant maximum de 20 000 €.
Quels établissements sont éligibles à l'Aide à l'immobilier touristique ?
La Aide à l'immobilier pour le tourisme vise à financer les investissements immobiliers. Ce dispositif est ouvert à divers types d'établissements qui contribuent au dynamisme et à l'attractivité touristique.
Hébergements éligibles à cette subvention :
- Les hôtels ou résidences de tourisme classés au minimum 3 étoiles, ou en démarche pour obtenir ce classement, conformément à la réglementation des hébergements touristiques appliquée depuis juillet 2012, et engagés dans le Dispositif Qualité Tourisme régional.
- Les campings ou parcs résidentiels de loisirs ayant une ouverture annuelle d'au moins cinq mois, classés au minimum 3 étoiles ou visant ce classement, et engagés dans le Dispositif Qualité Tourisme régional.
- Les hébergements de groupe.
- Les villages et centres de vacances.
- Les restaurants, sites et activités touristiques participant au rayonnement de la destination.
- Les projets contribuant à la valorisation touristique des voies navigables.
Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier pour le tourisme ?
Le dispositif Aide à l'immobilier pour le tourisme est accessible à plusieurs types d'entités. Voici les entreprises éligibles à cette subvention :
- Exploitants d'hébergements touristiques immatriculés au Registre National des Entreprises (RNE) ;
- Porteurs de projets privés immatriculés au RNE, incluant les associations et les entreprises ;
- Porteurs de projets publics, spécifiquement pour les meublés de tourisme situés dans des communes comptant jusqu'à 5 000 habitants ;
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI), à condition que l'exploitant ou les associés/actionnaires de la société exploitante détiennent au moins 80 % des parts de la SCI. Cette condition peut être révisée dans le cas d'une entreprise familiale.