Objectif de l'aide : soutenir le développement de l'emploi et des entreprises locales
L'objectif principal de cette aide est de soutenir le développement de l'emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales dans le secteur de l'hébergement touristique. En effet, le tourisme est un secteur clé pour l'économie locale et la création d'emplois. Cette aide vise donc à encourager les entreprises à investir dans des projets d'hébergement touristique, contribuant ainsi à la dynamisation du territoire et à la création d'emplois.
Montant de l'aide : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles
La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 20 % des dépenses éligibles. Toutefois, des plafonds sont fixés en fonction du type d'hébergement touristique concerné :
- 3 000 € pour les chambres d'hôtes, meublés de tourisme et assimilés, ainsi que pour le camping à la ferme ;
- 6 000 € pour un gîte de groupe, pour les hébergements de plein air (hors camping à la ferme) ou la création d'établissement hôtelier.
Il est important de noter que pour les bénéficiaires ayant déjà obtenu une aide de la communauté de communes du Val d'Amour, une période de 3 années doit s'être écoulée entre le versement de l'aide précédente et le dépôt d'une nouvelle demande.
Conditions à respecter pour bénéficier de l'aide
Pour être éligible à cette aide, les dépenses doivent être réalisées et justifiées dans un délai d'un an à compter de la notification de l'aide à l'entreprise. Une prorogation d'un an peut exceptionnellement être accordée sur demande.
Le bénéficiaire s'engage également à respecter l'ensemble de la règlementation en vigueur (fiscale, sociale, droit du travail, etc.).
Opérations éligibles : dépenses liées à l'hébergement touristique
Les dépenses éligibles à cette aide sont uniquement celles liées à l'hébergement touristique. Voici la liste des opérations éligibles :
Travaux éligibles
- Gros œuvre ;
- Second œuvre ;
- Aménagement intérieurs.
Honoraires et frais annexes éligibles
- Études préalables ;
- Autres honoraires et frais annexes.
Opérations non éligibles
Certaines dépenses ne sont pas éligibles à cette aide. Voici la liste des opérations non éligibles :
- Travaux de mise aux normes accessibilité ;
- Acquisition de terrain à la communauté de communes qui bénéficie de l'aide sous la forme d'un rabais ;
- Travaux liés à la voierie et réseau ;
- Mobilier, travaux d'entretien et décoration ;
- Achat et/ou rénovation d'habitation légère de loisirs non fixe (type mobil home, yourte, loggia, caravane, etc.).
En résumé
L'aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques est une subvention destinée à soutenir le développement de l'emploi et des entreprises locales dans le secteur du tourisme. Elle permet de financer une partie des dépenses liées à la création ou à l'amélioration d'hébergements touristiques, avec des montants plafonnés en fonction du type d'hébergement. Les bénéficiaires doivent respecter certaines conditions et seules les dépenses liées à l'hébergement touristique sont éligibles. Cette aide est un levier important pour dynamiser le territoire et favoriser la création d'emplois dans le secteur du tourisme.
