Subvention

Aide à l'immobilier pour hébergements touristiques : développez votre entreprise locale et créez des emplois

La subvention vise à soutenir le développement de l'emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales dans le secteur de l'immobilier et des hébergements touristiques.

8/9/2023
Aide à l'immobilier - hébergements touristiques
Aide à l'immobilier - hébergements touristiques

Objectif de l'aide : soutenir le développement de l'emploi et des entreprises locales

L'objectif principal de cette aide est de soutenir le développement de l'emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales dans le secteur de l'hébergement touristique. En effet, le tourisme est un secteur clé pour l'économie locale et la création d'emplois. Cette aide vise donc à encourager les entreprises à investir dans des projets d'hébergement touristique, contribuant ainsi à la dynamisation du territoire et à la création d'emplois.

Montant de l'aide : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles

La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 20 % des dépenses éligibles. Toutefois, des plafonds sont fixés en fonction du type d'hébergement touristique concerné :

  • 3 000 € pour les chambres d'hôtes, meublés de tourisme et assimilés, ainsi que pour le camping à la ferme ;
  • 6 000 € pour un gîte de groupe, pour les hébergements de plein air (hors camping à la ferme) ou la création d'établissement hôtelier.

Il est important de noter que pour les bénéficiaires ayant déjà obtenu une aide de la communauté de communes du Val d'Amour, une période de 3 années doit s'être écoulée entre le versement de l'aide précédente et le dépôt d'une nouvelle demande.

Conditions à respecter pour bénéficier de l'aide

Pour être éligible à cette aide, les dépenses doivent être réalisées et justifiées dans un délai d'un an à compter de la notification de l'aide à l'entreprise. Une prorogation d'un an peut exceptionnellement être accordée sur demande.

Le bénéficiaire s'engage également à respecter l'ensemble de la règlementation en vigueur (fiscale, sociale, droit du travail, etc.).

Opérations éligibles : dépenses liées à l'hébergement touristique

Les dépenses éligibles à cette aide sont uniquement celles liées à l'hébergement touristique. Voici la liste des opérations éligibles :

Travaux éligibles

  • Gros œuvre ;
  • Second œuvre ;
  • Aménagement intérieurs.

Honoraires et frais annexes éligibles

  • Études préalables ;
  • Autres honoraires et frais annexes.

Opérations non éligibles

Certaines dépenses ne sont pas éligibles à cette aide. Voici la liste des opérations non éligibles :

  • Travaux de mise aux normes accessibilité ;
  • Acquisition de terrain à la communauté de communes qui bénéficie de l'aide sous la forme d'un rabais ;
  • Travaux liés à la voierie et réseau ;
  • Mobilier, travaux d'entretien et décoration ;
  • Achat et/ou rénovation d'habitation légère de loisirs non fixe (type mobil home, yourte, loggia, caravane, etc.).

En résumé

L'aide à l'immobilier pour les hébergements touristiques est une subvention destinée à soutenir le développement de l'emploi et des entreprises locales dans le secteur du tourisme. Elle permet de financer une partie des dépenses liées à la création ou à l'amélioration d'hébergements touristiques, avec des montants plafonnés en fonction du type d'hébergement. Les bénéficiaires doivent respecter certaines conditions et seules les dépenses liées à l'hébergement touristique sont éligibles. Cette aide est un levier important pour dynamiser le territoire et favoriser la création d'emplois dans le secteur du tourisme.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier - hébergements touristiques".

Communauté de communes du Val d'Amour

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'immobilier - hébergements touristiques

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier - hébergements touristiques ?

L'objectif de l'aide est de soutenir le développement de l'emploi en accompagnant les entreprises locales.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier - hébergements touristiques ?

La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de : 

  • 3 000 € pour les chambres d'hôtes, meublés de tourisme et assimilés, ainsi que pour le camping à la ferme.
  • 6 000 € pour un gîte de groupe, les hébergements de plein air (hors camping à la ferme) ou la création d'établissement hôtelier.

Un délai de 3 ans doit s'être écoulé entre le versement d'une aide précédente et le dépôt d'une nouvelle demande pour les bénéficiaires ayant déjà obtenu une aide de la communauté de communes du Val d'Amour. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier - hébergements touristiques ?

Les dépenses éligibles sont uniquement liées à l'hébergement touristique et comprennent : 

  • Travaux de gros œuvre et de second œuvre.
  • Aménagement intérieurs.
  • Honoraires et frais annexes, y compris les études préalables.

Les dépenses non éligibles incluent : 

  • Travaux de mise aux normes d'accessibilité.
  • Acquisition de terrain à la Communauté de communes bénéficiant de l'aide sous forme de rabais.
  • Travaux liés à la voierie et aux réseaux.
  • Mobilier, travaux d'entretien et décoration.
  • Achat et/ou rénovation d'habitations légères de loisirs non fixes (par exemple, mobil home, yourte, loggia, caravane).

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier - hébergements touristiques ?

Les bénéficiaires de l'aide sont : 

  • Exploitants de chambres d'hôtes, immatriculés au RCF ou au CFE de la Chambre d'agriculture.
  • Porteurs de projets privés immatriculés au RCS ou au CFE de la Chambre d'agriculture, associations, entreprises.
  • Communes membres de la Communauté de communes du Val d'Amour.
  • Associations du secteur marchand à but lucratif.

Les conditions pour bénéficier de l'aide sont : 

  • Les dépenses doivent être réalisées et justifiées dans un délai d'un an à compter de la notification de l'aide à l'entreprise.
  • Une prorogation d'un an peut être accordée sur demande.
  • Le bénéficiaire s'engage à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur (fiscale, sociale, droit du travail, etc.).
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