Un objectif clair : favoriser le développement local
L'objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprises est de favoriser le développement d'activités et d'emploi sur le territoire de la Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux. Cette initiative vise à stimuler l'économie locale, en soutenant les entreprises dans leurs projets d'investissement immobilier.
Un montant attractif pour les entreprises
La subvention représente 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 80 000 €. Dans le cadre de l'accompagnement du dernier commerce ou du regroupement de commerces, le montant est plafonné à 15 000 €. Il est important de noter que l'aide ne pourra pas être attribuée à nouveau pendant une période de 5 ans.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Des conditions d'éligibilité précises
Pour être éligible à cette aide, l'investissement de l'entreprise devra être de 40 000 € HT maximum. Cette condition permet de cibler les petites et moyennes entreprises qui ont besoin d'un soutien financier pour développer leur activité.
Des opérations éligibles centrées sur l'immobilier d'entreprise
Les opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité de production sont éligibles. Cela inclut la construction ou l'agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires.
Les dépenses éligibles pour cette aide sont celles permettant la réalisation de travaux de réseaux ou de voierie attenants aux bâtiments. Plus précisément, cela comprend :
- La construction, acquisition, extension et restructuration de bâtiments ;
- Les honoraires liés à ces travaux (maîtrise d'oeuvre, étude de sols, BET fluides, BET structures, etc.).
Cependant, certaines dépenses ne sont pas éligibles à cette aide. Il s'agit notamment des :
- Simples travaux de réparations ou de rénovation partielle (sauf en cas de sinistre) ;
- Autoconstruction ;
- Constructions intégrant une habitation ;
- Autres dépenses d'acquisitions (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.).
En conclusion
L'aide à l'immobilier d'entreprises est une initiative louable qui vise à stimuler le développement économique local. En soutenant les entreprises dans leurs projets d'investissement immobilier, la Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux contribue à la création d'emplois et à la dynamisation de son territoire. Les entreprises intéressées sont invitées à se renseigner sur les conditions d'éligibilité et à soumettre leur projet.
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