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Aide à l'immobilier d'entreprise pour TPE : soutien aux investissements

La subvention vise à soutenir les initiatives privées en faveur de l’investissement immobilier d'entreprise lors de la reprise, la modernisation ou l’extension des activités économiques, telles que l'artisanat, la petite industrie et le commerce, pour les TPE de moins de 10 salariés.

20/9/2023
Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés
Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés

Objet de l'aide

L'objectif de cette aide est de soutenir les initiatives privées en faveur de l'investissement immobilier d'entreprise lors de la reprise, la modernisation ou l'extension des activités économiques. Elle vise à encourager les TPE de moins de 10 salariés dans les secteurs de l'artisanat, de la petite industrie et du commerce à investir dans leur outil de production et à créer ou reprendre des emplois.

Montant de l'aide

L'aide prend la forme d'une avance remboursable de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €. Les remboursements s'effectuent sur une durée de 7 ans, avec un différé de remboursement de 12 mois sur demande motivée.

En plus de cette avance remboursable, un bonus emploi est accordé aux entreprises qui créent ou reprennent des emplois en CDI supérieur ou égal à un mi-temps :

  • 5 000 € par emploi(s) créé(s) en CDI supérieur ou égal à un mi-temps ;
  • 2 000 € par emploi(s) repris en CDI supérieur ou égal à un mi-temps.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette aide, le projet doit s'inscrire dans le cadre d'un développement, d'une modernisation de l'outil de production ou d'une reprise. Le seuil d'investissement est de 10 000 € HT.

Concernant le bonus emploi, les emplois créés ou repris devront être maintenus sur une durée de 2 ans.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

  • Achat des murs ;
  • Constructions ;
  • Travaux de modernisation ;
  • Rénovations ;
  • Agrandissements ;
  • Travaux intérieurs et extérieurs et tout autre aménagement à caractère immobilier (hors vitrines et enseignes) ;
  • Honoraires d'architecte et de bureaux de contrôle.

Achat des murs

L'aide peut être accordée pour l'achat des murs d'un bâtiment destiné à accueillir l'activité de l'entreprise. Cela peut concerner aussi bien un local commercial qu'un atelier ou un entrepôt.

Constructions

Les constructions de nouveaux bâtiments ou d'extensions de bâtiments existants sont également éligibles à l'aide. Il peut s'agir de la construction d'un local commercial, d'un atelier, d'un entrepôt ou de tout autre type de bâtiment nécessaire à l'activité de l'entreprise.

Travaux de modernisation

Les travaux de modernisation visant à améliorer l'outil de production de l'entreprise sont éligibles à l'aide. Il peut s'agir, par exemple, de l'installation de nouvelles machines, de la rénovation de locaux ou de l'amélioration de l'efficacité énergétique du bâtiment.

Rénovations

Les travaux de rénovation des locaux de l'entreprise sont également éligibles à l'aide. Cela peut concerner la rénovation de la façade, la mise aux normes des installations électriques ou encore la rénovation des sanitaires.

Agrandissements

Les travaux d'agrandissement des locaux de l'entreprise sont éligibles à l'aide. Il peut s'agir de l'extension d'un local commercial, d'un atelier ou d'un entrepôt.

Travaux intérieurs et extérieurs et tout autre aménagement à caractère immobilier (hors vitrines et enseignes)

Les travaux intérieurs et extérieurs et tout autre aménagement à caractère immobilier (hors vitrines et enseignes) sont éligibles à l'aide. Cela peut concerner, par exemple, la création d'un parking, l'aménagement d'un espace vert ou la pose de clôtures.

Honoraires d'architecte et de bureaux de contrôle

Enfin, les honoraires d'architecte et de bureaux de contrôle liés aux opérations éligibles sont également pris en compte dans le calcul de l'aide.

En conclusion, l'aide à l'immobilier d'entreprise - volet TPE de moins de 10 salariés est un dispositif de soutien aux initiatives privées en faveur de l'investissement immobilier d'entreprise. Elle vise à encourager les TPE de moins de 10 salariés dans les secteurs de l'artisanat, de la petite industrie et du commerce à investir dans leur outil de production et à créer ou reprendre des emplois. Les montants accordés, les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont détaillés dans cet article.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés".

Département 50 - Manche

Téléphone
02 33 05 95 00
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Maison du Département - 98, Route de Candol
Ville
SAINT-LO
Code postal 
50008
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés ?

L'objectif de l'aide est de soutenir les initiatives privées qui favorisent l'investissement immobilier d'entreprise. Elle vise à accompagner la reprise, la modernisation ou l'extension des activités économiques des TPE de moins de 10 salariés, notamment dans les secteurs de l'artisanat, de la petite industrie et du commerce.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés ?

  • Avance remboursable couvrant 25 % des dépenses éligibles
  • Plafond de l'avance fixé à 100 000 €
  • Remboursement sur 7 ans avec possibilité de différé de 12 mois sur demande motivée
  • Bonus emploi de 5 000 € pour chaque emploi créé en CDI à temps plein ou partiel
  • Bonus emploi de 2 000 € pour chaque emploi repris en CDI à temps plein ou partiel

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés ?

  • Achat des murs
  • Constructions
  • Travaux de modernisation
  • Rénovations
  • Agrandissements
  • Travaux intérieurs et extérieurs
  • Autres aménagements à caractère immobilier (à l'exception des vitrines et enseignes)
  • Honoraires d'architecte et de bureaux de contrôle

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet TPE de moins de 10 salariés ?

  • TPE de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires maximum de 2 millions d'euros
  • Artisans et commerçants inscrits au répertoire des métiers ou au registre du commerce
  • Entreprises individuelles ou sociétés, ainsi que les SCI majoritairement détenues par le dirigeant de l'entreprise exploitant
  • Holdings détenant l'entreprise occupant les locaux
  • Le projet doit contribuer au développement ou à la modernisation de l'outil de production, ou être lié à une reprise d'activité
  • Investissement minimum requis de 10 000 € HT
  • Maintien des emplois créés ou repris pendant au moins 2 ans pour bénéficier du bonus emploi
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