Aide à l'immobilier d'entreprise jusqu'à 30 000 €

L’Aide à l’immobilier d’entreprise est une subvention plafonnée à 30 000 € destinée aux investissements immobiliers des entreprises. Ce dispositif soutient les projets qui :

  • Créent des ressources pour le territoire
  • Maintiennent l’emploi local
  • Génèrent de nouveaux postes

Le financement peut être complété par une aide régionale, dans la limite des plafonds européens de 300 000 € sur 3 ans.

Aide à l'immobilier d'entreprise : Un soutien financier pour les investissements immobiliers d'entreprises créateurs d'emplois et de ressources locales.
Sommaire : Aide à l'immobilier d'entreprise

Questions-réponses : Aide à l'immobilier d'entreprise

Les points essentiels du dispositif « Aide à l’immobilier d’entreprise » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

L’objectif de l’aide à l’immobilier d’entreprise est de soutenir les investissements immobiliers des entreprises. Ce dispositif vise à :

  • Créer des ressources pour le territoire
  • Maintenir les emplois existants
  • Générer de nouveaux emplois

Le montant de l’Aide à l’immobilier d’entreprise est une subvention plafonnée à 30 000 € par dossier. Cette subvention peut être complétée par une aide de la région Occitanie. Le dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis », qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.

Les opérations pouvant être financées par l’aide à l’immobilier d’entreprise sont :

  • L’acquisition de bâtiments n’ayant pas bénéficié d’aides publiques lors de leur construction ou aménagement
  • Les travaux de construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments

Le montant minimal des dépenses éligibles est fixé à 40 000 € HT. Ces opérations doivent permettre la création, le développement ou l’extension de l’activité économique pour être éligibles.

Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’immobilier d’entreprise sont celles de toutes tailles dont le siège social est ou sera implanté sur le territoire de la communauté de communes Piège Lauragais Malepère.

Ne sont pas éligibles :

  • Les activités principales de services financiers, les professions libérales, les services bancaires et d’assurances, ainsi que les agences immobilières
  • Les activités polluantes ou non conformes aux réglementations sur la gestion des déchets, des effluents, de l’eau et de la qualité de l’air
  • Les commerces de grandes et moyennes surfaces

Informations de contact

Communauté de Communes Piège Lauragais Malepère

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Fil de discussion sur le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise"

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