Subvention Immobilier d'Entreprise, Doubs Baumois

Objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise

L'objectif principal de cette aide est de favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emplois sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois. En soutenant les projets d'investissement immobilier des entreprises, la Communauté de communes souhaite encourager la création de nouveaux emplois et renforcer l'attractivité économique de son territoire.

Montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise

La subvention accordée dans le cadre de cette aide est plafonnée à 10 000 €. Le taux d'intervention maximum est de 10 % du projet. Ce montant permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier significatif pour la réalisation de leurs projets d'investissement immobilier, tout en respectant les contraintes budgétaires de la Communauté de communes.

Conditions d'attribution de l'aide à l'immobilier d'entreprise

Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit s'engager à respecter certaines conditions. Tout d'abord, elle devra maintenir dans son patrimoine et sur site les investissements aidés en activité, pendant une période minimum de 5 ans à compter de la signature de la convention d'attribution de l'aide. Cette condition vise à garantir la pérennité des investissements réalisés grâce à la subvention et à assurer un impact durable sur le développement économique du territoire.

Opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise

Les opérations éligibles à cette aide concernent la construction, l'acquisition, l'extension ou la réhabilitation de bâtiments ainsi que l'acquisition de terrains. Ces investissements immobiliers doivent s'inscrire dans un objectif de développement durable. Il est important de noter que l'auto-construction n'est pas éligible à cette aide.

Construction et acquisition de bâtiments

Les projets de construction et d'acquisition de bâtiments éligibles à cette aide doivent répondre à des critères de qualité environnementale et énergétique. Les entreprises sont encouragées à privilégier des bâtiments respectueux de l'environnement et à faible consommation énergétique.

Extension et réhabilitation de bâtiments

L'extension et la réhabilitation de bâtiments existants sont également éligibles à cette aide, à condition que les travaux réalisés permettent d'améliorer la performance énergétique et environnementale du bâtiment. Les entreprises sont incitées à mettre en œuvre des solutions innovantes pour réduire leur empreinte écologique et optimiser l'utilisation des ressources.

Acquisition de terrains

L'acquisition de terrains est éligible à cette aide, à condition que le projet d'investissement immobilier prévoit la construction d'un bâtiment respectant les critères de qualité environnementale et énergétique mentionnés précédemment. Les entreprises sont encouragées à choisir des terrains situés dans des zones d'activités économiques favorisant le développement durable et la mixité des activités.

Mots-clés et entités sémantiques pour le référencement

Afin d'améliorer le référencement de cet article, voici une liste de mots-clés et d'entités sémantiques à intégrer dans le titre et le texte :

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• Qualité environnementale
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En respectant ces consignes de rédaction et en intégrant les informations clés sur l'aide à l'immobilier d'entreprise proposée par la Communauté de communes Doubs Baumois, cet article contribuera à informer les entreprises sur les opportunités de financement disponibles pour leurs projets d'investissement immobilier et à renforcer l'attractivité économique du territoire.

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