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Quel est l'objectif de l'Aide à l'immobilier d'entreprise de Terre d'Émeraude Communauté ?
L'objectif principal du dispositif d'Aide à l'immobilier d'entreprise est d'accompagner les entreprises dans le cadre de la construction, de l'acquisition ou de l'extension de leurs bâtiments au sein du territoire de Terre d'Émeraude Communauté. Cette aide vise à favoriser le développement économique et territorial en soutenant l'immobilier d'entreprise.
Quel est le pourcentage de couverture de l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
La subvention offerte par l'Aide à l'immobilier d'entreprise peut couvrir jusqu'à 10% du montant total hors taxes des investissements éligibles. Il est à noter que le plafond de cette aide peut être revu à la hausse si le projet présenté joue un rôle structurant pour le territoire et est conforme à la réglementation européenne.
Quelles sont les opérations éligibles pour bénéficier de l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Concernant l'Aide à l'immobilier d'entreprise, les opérations éligibles pour l'avantage de cette subvention sont :
- Construction de nouveaux locaux.
- Acquisition de terrains, à l'exception des projets touristiques.
- Acquisitions et/ou réhabilitation de locaux existants, y compris les friches industrielles.
- Extension d'un bâtiment existant.
- Dépenses de maîtrise d'œuvre.
Cependant, veuillez noter que certaines dépenses ne sont pas éligibles. Celles-ci comprennent :
- Les dépenses d'études et diagnostics.
- Les frais d'actes et de géomètre.
- Les frais de mise aux normes.
- Les opérations d'auto-construction.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise est accessible à une grande variété d'entités. Parmi les entreprises éligibles, nous trouvons :
- Les TPE inscrites au RCS ou au RM
- Les Associations loi 1901 œuvrant dans l'insertion et l'économie
- Les Collectivités locales pour l'hébergement touristique
- Les auto-entreprises et entreprises individuelles pour l'hébergement touristique
- Les structures immobilières pour l'hébergement d'entreprises
- Les entreprises de l'ESS relevant de ces secteurs
- Les grandes entreprises, sous conditions spécifiques
Les secteurs d'activités éligibles à ce dispositif comprennent :
- L'industrie
- L'artisanat de production
- Le commerce de gros
- Les services innovants
- Les prestations de services techniques à l'industrie
- La logistique
- Les activités touristiques
- Le BTP
- L'artisanat
- Le commerce
À noter : selon le critère de la Commission européenne, les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Pour bénéficier de l'Aide à l'immobilier d'entreprise, des conditions précises sont à respecter. Les investissements réalisés doivent représenter une valeur minimale de 10 000 € HT. De plus, des spécificités s'appliquent en fonction du type de projet. Parmi ces projets, citons :
- l'hébergement touristique,
- les meublés,
- les chambres d'hôtes,
- l'hôtellerie de plein air,
- et les gîtes de groupe.
Il est ainsi essentiel de bien consulter le détail de chaque condition pour optimiser l'obtention de cette subvention.