Aide à l'immobilier d'entreprise : Soutien pour la construction, acquisition et extension de bâtiments - Terre d'Émeraude Communauté

Objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise

L'aide à l'immobilier d'entreprise a pour objectif d'accompagner les entreprises dans la construction, l'acquisition ou l'extension de bâtiments sur le territoire de Terre d'Émeraude Communauté. Cette aide vise à soutenir le développement économique local et à favoriser la création d'emplois sur le territoire.

Montant de la subvention

La subvention accordée dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprise représente 10 % maximum de l'assiette éligible des investissements HT projetés. Le plafonnement de cette aide pourra être revu à la hausse à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d'emploi, investissements significatifs, etc.) et s'il répond aux exigences de la règlementation Européenne.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise, les investissements devront être de 10 000 € HT minimum. Des conditions spécifiques s'appliquent également en fonction du type de projet :

Projets spécifiques

Les bénéficiaires devront :

• Viser l'obtention de la catégorie 3 étoiles minimum et une ouverture sur minimum 3 saisons (printemps, été, automne) ;
• Intégrer la démarche Qualité Tourisme ;
• Adhérer à l'office de tourisme Pays des Lacs et Petite Montagne ;
• Solliciter l'avis du service Natura 2000 le cas échéant ;
• Solliciter l'avis du service tourisme pour les projets situés sur le périmètre de l'Opération Grand Site de France le cas échéant.

Meublés et chambres d'hôtes

L'hébergement doit être situé sur un secteur carencé ou être situé à proximité d'un itinéraire de randonnée structurant (à moins de 4 km) et proposer une offre à la nuitée. Les itinéraires suivants sont considérés comme structurants :

• GR 559 et Echappée Jurassienne ;
• GR9 ;
• GRP Tour du Lac de Vouglans.

Hôtellerie de plein air et gîtes de groupe (14 lits)

• Pour la création, l'hébergement doit être situé sur un secteur carencé ;
• La réhabilitation est éligible sur tout le territoire.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise sont les suivantes :

• Construction de nouveaux locaux ;
• Acquisition de terrains (sauf pour les projets touristiques) ;
• Acquisitions et/ou réhabilitation de locaux existants (friches industrielles, etc.). La réhabilitation correspond à la mise en œuvre de travaux de gros œuvre et de second œuvre ;
• Extension d'un bâtiment existant ;
• Dépenses de maitrise d'œuvre.

Opérations non éligibles

Certaines opérations ne sont pas éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise :

• Dépenses d'études (étude de sols, etc.) et diagnostics ;
• Frais d'actes et de géomètre ;
• Frais de mises aux normes (accessibilités, sécurité, etc.) ;
• Opérations d'auto-construction.

Structuration de l'article

L'article sur l'aide à l'immobilier d'entreprise doit être structuré avec des balises H2 pour chaque section et H3 si nécessaire. Il doit également intégrer des éléments de Markdown (listes à puces, listes numérotées, texte en gras, italique, etc.) pour faciliter la lecture et la compréhension du contenu.

Mots-clés et entités sémantiques

Pour améliorer le référencement de l'article, il est important d'intégrer des mots-clés et entités sémantiques dans le titre et le texte. Voici quelques exemples de mots-clés à intégrer : aide à l'immobilier d'entreprise, Terre d'Émeraude Communauté, subvention, investissements, conditions d'éligibilité, opérations éligibles, projets spécifiques, meublés, chambres d'hôtes, hôtellerie de plein air, gîtes de groupe.

Longueurs recommandées par Google pour les titres

Il est important de respecter les longueurs recommandées par Google pour les titres afin d'optimiser le référencement de l'article. Le titre principal (H1) doit contenir entre 20 et 70 caractères, tandis que les titres de section (H2) doivent contenir entre 30 et 100 caractères.

Respect des informations

Lors de la rédaction de l'article, il est essentiel de ne pas inventer d'informations et de se baser uniquement sur les données fournies. Il est également important de ne pas mentionner la procédure d'obtention de l'aide et de ne pas ajouter de conclusion à l'article.

​