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Quels sont les objectifs de l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
L'objectif de Aide à l'immobilier d'entreprise est triple :
- Favoriser l'attractivité économique du territoire;
- Accompagner l'implantation de PME sur le territoire;
- Favoriser le développement économique, notamment sur les zones d'activités.
Ce dispositif a ainsi pour but principal de dynamiser le marché local en accordant une subvention aux entreprises éligibles.
Quel est le montant maximal de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise prévoit une subvention correspondant à 10 % des dépenses éligibles. Cette aide financière peut atteindre un montant maximal de 50 000 euros.
Il est important de noter que cette aide est attribuée conformément aux règles du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis". Ce cadre réglementaire restreint le total des aides publiques qu'une entreprise peut recevoir à 200 000 euros sur une période de trois exercices fiscaux consécutifs.
Quelles opérations sont financées par l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise a pour vocation de soutenir le développement économique en facilitant l'accès à l'immobilier professionnel. Les opérations pouvant être financées par ce programme sont variées pour répondre aux besoins des entrepreneurs et des entreprises quelle que soit leur taille :
- Travaux de construction ou de rénovation de bâtiments à usage professionnel tels que des hangars, espaces industriels, espaces artisanaux, ateliers, ou bureaux.
- Acquisition de terrains et de biens immobiliers destinés à accueillir une activité à la fois innovante et génératrice d'emplois.
Quelles entreprises sont éligibles à l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Concernant le Aide à l'immobilier d'entreprise, les entreprises éligibles à ce dispositif doivent répondre aux critères suivants :
- Avoir un effectif d'au moins 10 salariés ;
- Être situées sur le territoire de la Communauté de Communes de Charente Limousine ;
- Être en phase d'implantation sur le territoire communautaire ;
- Être en règle au regard des obligations fiscales et sociales.
Cette subvention vise à soutenir le développement économique local en accompagnant les structures dans leur projet immobilier au sein de la communauté.
Les conditions d'attribution de l'aide seront précisées ultérieurement.
Cabinet Bloom