Subvention

Aide à l'immobilier d'entreprise : Subventions pour PME et développement économique

La subvention Aide à l'immobilier d'entreprise vise à favoriser l'attractivité économique du territoire en accompagnant l'implantation de PME et en favorisant le développement économique, notamment sur les zones d'activités.

20/9/2023
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide à l'immobilier d'entreprise

Objectifs de l'aide à l'immobilier d'entreprise

L'aide à l'immobilier d'entreprise vise à :

Favoriser l'attractivité économique du territoire

En soutenant les projets immobiliers des entreprises, cette aide contribue à renforcer l'attractivité économique du territoire. Elle permet de dynamiser les zones d'activités et d'encourager l'implantation de nouvelles entreprises.

Accompagner l'implantation de PME sur le territoire

L'aide à l'immobilier d'entreprise est spécifiquement destinée aux PME, afin de les accompagner dans leur implantation sur le territoire. Elle facilite ainsi la création d'emplois et le développement économique local.

Favoriser le développement économique sur les zones d'activités

En soutenant les projets immobiliers des entreprises sur les zones d'activités, cette aide contribue à dynamiser ces espaces et à favoriser le développement économique. Elle permet également de soutenir les activités innovantes et créatrices d'emplois.

Montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise

L'aide à l'immobilier d'entreprise se présente sous la forme d'une subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €. Ce montant permet de soutenir significativement les projets immobiliers des entreprises et de les encourager à investir dans le développement de leurs activités.

Conditions d'éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise

Pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise, les entreprises doivent respecter certaines conditions. Il est important de noter que ces conditions peuvent varier en fonction des organismes qui attribuent l'aide et des spécificités locales. Néanmoins, voici quelques critères généraux d'éligibilité :

  • Être une PME (Petite ou Moyenne Entreprise) ;
  • Avoir un projet immobilier en lien avec le développement économique du territoire ;
  • S'implanter ou se développer sur une zone d'activités ;
  • Mener des activités innovantes et créatrices d'emplois.

Opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise

L'aide à l'immobilier d'entreprise couvre un large éventail d'opérations liées à la construction, la rénovation et l'acquisition d'immobilier d'entreprise. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :

Travaux de construction et de rénovation d'immobilier d'entreprise

Les travaux de construction et de rénovation d'immobilier d'entreprise sont éligibles à l'aide. Cela inclut les projets de construction ou de rénovation de :

  • Hangars ;
  • Espaces industriels ;
  • Espaces artisanaux ;
  • Ateliers ;
  • Bureaux.

Acquisition de terrains et biens immobiliers

L'aide à l'immobilier d'entreprise peut également soutenir l'acquisition de terrains et de biens immobiliers, à condition que ces acquisitions soient en lien avec une activité innovante et créatrice d'emplois. Cela peut concerner, par exemple, l'achat d'un terrain pour la construction d'un espace industriel ou l'acquisition d'un bâtiment pour y installer une entreprise innovante.

Mots-clés et entités sémantiques pour le référencement

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  • Acquisition ;
  • Immobilier d'entreprise ;
  • Hangar ;
  • Espace industriel ;
  • Espace artisanal ;
  • Atelier ;
  • Bureau ;
  • Terrain ;
  • Biens immobiliers ;
  • Activité innovante ;
  • Création d'emplois.

En résumé, l'aide à l'immobilier d'entreprise est une subvention destinée à soutenir les projets immobiliers des PME et à favoriser le développement économique du territoire. Elle couvre un large éventail d'opérations, allant de la construction et la rénovation d'immobilier d'entreprise à l'acquisition de terrains et de biens immobiliers. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier d'entreprise".

Communauté de communes de Charente limousine

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'immobilier d'entreprise

A quoi sert le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'objectif de l'aide est de stimuler l'économie locale en : 

  • Favorisant l'attractivité économique du territoire. 
  • Accompagnant l'implantation de PME. 
  • Soutenant le développement économique, en particulier dans les zones d'activités.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Le montant de la subvention est de : 

  • 10 % des dépenses éligibles. 
  • Plafonné à 50 000 €. 

Cette aide est accordée dans le cadre du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis', qui limite les aides publiques à 200 000 € sur trois exercices fiscaux consécutifs par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Les opérations éligibles à l'aide comprennent : 

  • Les travaux de construction ou de rénovation d'immobilier d'entreprise, tels que hangars, espaces industriels, artisanaux, ateliers et bureaux. 
  • L'acquisition de terrains et de biens immobiliers qui abritent une activité innovante et créatrice d'emplois.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'immobilier d'entreprise ?

Les bénéficiaires de l'aide sont les entreprises qui : 

  • Emploient au moins 10 salariés. 
  • Sont situées sur le territoire de la Communauté de Communes de Charente Limousine. 
  • Sont en phase d'implantation sur le territoire communautaire. 
  • Sont en règle avec leurs obligations fiscales et sociales.

Les conditions d'attribution de l'aide seront précisées ultérieurement.

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