Objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise
L'objectif principal de cette aide est d'accompagner les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier sur le territoire de la communauté de communes du Lodévois et Larzac. Cette subvention vise à favoriser la création d'emplois, le développement économique local et l'attractivité du territoire.
Montant de la subvention
Le montant de la subvention dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation. Il est important de noter que cette aide est accordée sous forme de subvention, et non de prêt ou de garantie. Le pourcentage minimal de financement accordé est précisé ci-dessous :
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Conditions pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise
Pour être éligible à cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions :
- Ne pas être en difficulté au sens de la règlementation européenne. Les entreprises en redressement judiciaire, en liquidation ou faisant l'objet d'une procédure collective ne sont pas éligibles.
- Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Les entreprises doivent être en règle avec l'administration fiscale et les organismes sociaux.
Opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise
Les opérations éligibles à cette subvention doivent représenter un montant minimal de dépenses éligibles de plus de 40 000 € HT (ou 60 000 € concernant le contrat AgroViti stratégique). Voici la liste des opérations éligibles :
Construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments vacants
Les projets de construction, d'extension, de réhabilitation ou de modernisation des bâtiments vacants sont éligibles à cette aide. Il peut s'agir de bâtiments industriels, commerciaux, artisanaux ou de services.
Terrains
Les terrains sont également éligibles à cette subvention, dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné. Les terrains doivent être situés sur le territoire de la communauté de communes du Lodévois et Larzac.
Honoraires liés à la conduite du projet
Les honoraires liés à la conduite du projet sont également éligibles à cette aide. Il peut s'agir des frais de maîtrise d'œuvre, de géomètre, de frais d'acte, etc.
Exemple de projet éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise
Pour illustrer l'éligibilité d'un projet à cette subvention, prenons l'exemple d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits agroalimentaires. Cette entreprise souhaite construire une nouvelle usine sur le territoire de la communauté de communes du Lodévois et Larzac pour augmenter sa capacité de production et créer de nouveaux emplois.
Le coût total du projet est estimé à 500 000 € HT, dont 450 000 € pour la construction de l'usine et 50 000 € pour l'achat du terrain. Les honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte, etc.) s'élèvent à 30 000 €.
Dans ce cas, l'entreprise est éligible à l'aide à l'immobilier d'entreprise, car le montant total des dépenses éligibles (480 000 €) est supérieur au seuil minimal de 40 000 € HT. De plus, l'entreprise respecte les conditions d'éligibilité (ne pas être en difficulté et être à jour de ses obligations fiscales et sociales).
En conclusion, l'aide à l'immobilier d'entreprise proposée par la communauté de communes du Lodévois et Larzac est un soutien précieux pour les entreprises en phase de développement et de croissance. En respectant les conditions d'éligibilité et en présentant un projet répondant aux critères d'opérations éligibles, les entreprises peuvent bénéficier d'une subvention pour financer leur investissement immobilier et ainsi contribuer au développement économique local.
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