Objet de l'aide : un soutien financier pour les projets immobiliers d'entreprise
L'objectif de cette aide est d'accompagner la construction, l'acquisition ou l'extension de bâtiments sur le territoire d'Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA). Elle vise à soutenir les entreprises dans leurs projets immobiliers, en leur apportant un soutien financier pour faciliter la réalisation de leurs investissements.
Montant de la subvention : un financement à hauteur de 10 % maximum des investissements HT projetés
La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 10 % maximum de l'assiette éligible des investissements HT projetés. Ce montant permet de soutenir significativement les entreprises dans la réalisation de leurs projets immobiliers, en contribuant à la réduction de leurs coûts d'investissement.
Conditions d'éligibilité : un montant d'investissement minimum requis
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit respecter certaines conditions. La principale condition concerne le montant d'investissement éligible : il doit être supérieur à 100 000 € HT. Cette condition permet de cibler les projets immobiliers d'entreprise les plus importants et ayant un impact significatif sur le développement économique du territoire d'ECLA.
Opérations éligibles : un large éventail de projets immobiliers d'entreprise
L'aide à l'immobilier d'entreprise couvre un large éventail d'opérations éligibles, permettant ainsi de soutenir différents types de projets immobiliers. Les opérations éligibles sont les suivantes :
- Construction de nouveaux locaux : cette opération concerne la création de nouveaux bâtiments destinés à accueillir des activités économiques sur le territoire d'ECLA.
- Acquisition de terrains : l'aide peut également soutenir l'achat de terrains pour la construction de nouveaux locaux d'entreprise.
- Acquisitions et réhabilitation de locaux existants : cette opération vise à soutenir les projets d'acquisition et de rénovation de locaux existants, tels que les friches industrielles, pour les transformer en espaces adaptés aux besoins des entreprises.
- Extension d'un bâtiment existant : l'aide peut également financer l'agrandissement d'un bâtiment déjà existant, afin de répondre à l'évolution des besoins de l'entreprise.
Dépenses de maîtrise d'œuvre : une prise en compte possible dans l'assiette éligible
Les dépenses de maîtrise d'œuvre peuvent également être intégrées dans l'assiette éligible des investissements. Cela permet de prendre en compte les coûts liés à la conception, la coordination et le suivi des travaux dans le calcul de la subvention accordée.
L'importance de l'aide à l'immobilier d'entreprise pour le développement économique du territoire d'ECLA
L'aide à l'immobilier d'entreprise joue un rôle clé dans le développement économique du territoire d'Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA). En soutenant les projets immobiliers d'entreprise, elle contribue à :
- Attirer de nouvelles entreprises : en facilitant la réalisation de projets immobiliers, l'aide permet d'attirer de nouvelles entreprises sur le territoire d'ECLA, renforçant ainsi son attractivité économique.
- Favoriser la création d'emplois : les projets immobiliers d'entreprise soutenus par l'aide contribuent à la création d'emplois sur le territoire d'ECLA, en permettant aux entreprises de se développer et d'embaucher de nouveaux salariés.
- Dynamiser l'activité économique locale : en soutenant les projets immobiliers d'entreprise, l'aide participe à la dynamisation de l'activité économique locale, en favorisant la création de nouvelles activités et la diversification du tissu économique du territoire d'ECLA.
En résumé, l'aide à l'immobilier d'entreprise est un dispositif essentiel pour soutenir le développement économique du territoire d'Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA). Elle accompagne les entreprises dans leurs projets de construction, d'acquisition ou d'extension de bâtiments, en leur apportant un soutien financier sous forme de subvention. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont détaillées dans cet article, permettant ainsi aux entreprises de mieux appréhender les modalités de cette aide et d'envisager sereinement leurs projets immobiliers sur le territoire d'ECLA.
Questions-réponses : Aide à l'immobilier d'entreprise
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’immobilier d’entreprise » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'Aide à l'immobilier d'entreprise d'ECLA ?
L’objectif de l’Aide à l’immobilier d’entreprise est d’accompagner les entreprises dans leurs projets immobiliers sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA). Ce dispositif soutient la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments professionnels.
Quel est le montant de l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Le montant de l’Aide à l’immobilier d’entreprise correspond à une subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à l’immobilier d’entreprise sont :
- La construction de nouveaux locaux
- L’acquisition de terrains
- L’acquisition et la réhabilitation de locaux existants, comme les friches industrielles
- L’extension de bâtiments existants
Les dépenses de maîtrise d’œuvre peuvent également être prises en compte dans le financement.
Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’immobilier d’entreprise sont :
- PME selon la définition européenne inscrites au RNE
- Associations loi 1901 dans l’insertion et l’économie
- Structures portant des projets immobiliers pour l’hébergement d’entreprises
- Entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire
- Grandes entreprises (exceptionnellement) pour des projets structurants
- SCI détenues à 80% minimum par les actionnaires de la société porteuse du projet
Les secteurs éligibles comprennent :
- Industrie
- Artisanat de production
- Commerce de gros interentreprises
- Services innovants (numérique, informatique)
- Prestation de services techniques à l’industrie
- Logistique
- Activités contribuant au rayonnement touristique
- Hébergement touristique (hors chambres d’hôte et gîtes)
- BTP
Quel est le montant minimum d'investissement pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise sont :
- Le montant d’investissement éligible doit être supérieur à 100 000 € HT.
