Objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise
L'aide à l'immobilier d'entreprise a pour principal objectif de soutenir les projets de création, de développement, de modernisation et de reprise des entreprises du territoire de la Communauté de communes du Pays Sostranien. Cette aide vise également à favoriser le maintien et l'installation durable d'entreprises en les accompagnant dans leur investissement immobilier.
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprise varie en fonction du type de projet :
- Pour les constructions neuves, la subvention représente 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.
- Pour la requalification d'une friche industrielle, la subvention représente 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 150 000 €.
Conditions d'éligibilité
Afin de bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise, l'entreprise devra s'engager à respecter plusieurs conditions :
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
- Dans le cas d'une acquisition de terrain, démarrer les opérations de construction immobilière dans un délai d'un an maximum suivant l'achat.
- Maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans sur les terrains ou dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié d'une subvention.
- Maintenir ses emplois pendant une durée de 5 ans.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise sont les suivantes :
- Opération d'acquisition de terrains, si concomitantes à la construction d'un local professionnel qui devra intervenir dans l'année qui suit l'acquisition du terrain.
- Opérations de construction, d'acquisition, d'extension ou de rénovation de bâtiments à vocation économique.
Il est important de noter que les dépenses relatives aux acquisitions de biens mobiliers et de machine outils ne sont pas éligibles.
Rédaction optimisée pour le référencement
Afin d'optimiser le référencement de cet article, il est essentiel d'intégrer des mots-clés et entités sémantiques pertinents dans le titre et le texte. Voici quelques exemples de mots-clés et d'entités sémantiques à intégrer :
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- Communauté de communes du Pays Sostranien
- Création, développement, modernisation et reprise d'entreprise
- Investissement immobilier
- Subvention
- Constructions neuves
- Requalification de friche industrielle
- Conditions d'éligibilité
- Opérations éligibles
Structuration de l'article en Markdown
L'article doit être structuré avec des balises H2 pour chaque section et des balises H3 si nécessaire. Voici un exemple de structuration en Markdown :
# Aide à l'immobilier d'entreprise : soutien aux projets et investissements sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Sostranien
## Objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise
## Montant de la subvention
## Conditions d'éligibilité
## Opérations éligibles
## Rédaction optimisée pour le référencementÉléments de Markdown à utiliser
Pour rendre l'article plus lisible et attrayant, il est recommandé d'utiliser des éléments de Markdown tels que :
- Listes à puces : pour présenter les conditions d'éligibilité, les opérations éligibles, etc.
- Listes numérotées : pour énumérer les différentes étapes à suivre, par exemple.
- Texte en gras : pour mettre en valeur certains mots ou expressions clés.
- Texte en italique : pour souligner des informations importantes ou pour ajouter une touche d'originalité au texte.
En respectant ces consignes de rédaction, l'article sur l'aide à l'immobilier d'entreprise sera à la fois informatif, attractif et optimisé pour le référencement.
