Objet de l'aide
L'objectif principal de cette aide est de soutenir le développement de l'emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales. Elle vise à encourager les entreprises à investir dans l'immobilier, en particulier dans les secteurs d'activité hors hébergements touristiques, afin de favoriser la croissance économique et la création d'emplois.
Montant de la subvention
La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €. Pour les bénéficiaires ayant déjà obtenu une aide de la communauté de communes du Val d'Amour, une période de 3 années doit s'être écoulée entre le versement de l'aide précédente et le dépôt d'une nouvelle demande.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, les dépenses doivent être réalisées et justifiées dans un délai d'un an à compter de la notification de l'aide à l'entreprise. Une prorogation d'un an peut exceptionnellement être accordée sur demande.
Le bénéficiaire s'engage à respecter l'ensemble de la règlementation en vigueur (fiscale, sociale, droit du travail, etc.).
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Dépenses d'acquisition de locaux existants (hors frais d'acte) ;
- Dépenses d'acquisition de terrains dont la CCVA est le vendeur (hors frais d'acte) ;
- Dépenses relatives aux travaux de construction et d'extension de bâtiments ;
- Dépenses relatives au raccordement à la fibre sous certaines conditions.
Il est important de noter que certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :
- Travaux de mise aux normes accessibilité ;
- Acquisition de terrain à la Communauté de communes qui bénéficie de l'aide sous la forme d'un rabais.
Avantages de l'aide à l'immobilier pour les activités économiques hors hébergements touristiques
Cette aide présente plusieurs avantages pour les entreprises locales :
- Soutien financier : La subvention permet de financer une partie des dépenses liées à l'immobilier, ce qui peut faciliter la réalisation de projets d'investissement et de développement.
- Développement économique : En encourageant les entreprises à investir dans l'immobilier, cette aide contribue à la croissance économique et à la création d'emplois dans les secteurs d'activité hors hébergements touristiques.
- Amélioration des infrastructures : Les dépenses éligibles incluent les travaux de construction et d'extension de bâtiments, ainsi que le raccordement à la fibre, ce qui peut permettre aux entreprises de bénéficier d'infrastructures modernes et performantes.
Exemples d'entreprises bénéficiant de l'aide à l'immobilier pour les activités économiques hors hébergements touristiques
Voici quelques exemples d'entreprises qui pourraient bénéficier de cette aide :
- Une entreprise de fabrication de produits industriels souhaitant acquérir un local existant pour y installer une nouvelle unité de production ;
- Une entreprise de services aux entreprises désirant acheter un terrain pour construire un nouveau siège social ;
- Une entreprise du secteur agroalimentaire ayant besoin de financer des travaux d'extension de ses locaux pour augmenter sa capacité de production ;
- Une entreprise de commerce de gros souhaitant se raccorder à la fibre pour améliorer sa connectivité et ses performances.
En résumé
L'aide à l'immobilier pour les activités économiques hors hébergements touristiques est une subvention destinée à soutenir le développement de l'emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales. Elle permet de financer une partie des dépenses liées à l'immobilier, notamment l'acquisition de locaux existants, l'achat de terrains, les travaux de construction et d'extension de bâtiments, et le raccordement à la fibre. Les bénéficiaires doivent respecter certaines conditions d'éligibilité, et certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
