Aide à l'immobilier pour activités économiques : Subventions pour soutenir l'emploi local

Subvention

Aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques : Découvrez cette subvention visant à soutenir le développement de l'emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales. Informations sur les conditions d'éligibilité, opérations éligibles et montant des fonds publics.

27/10/2022
Aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques
Aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques

Objet de l'aide

L'objectif principal de cette aide est de soutenir le développement de l'emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales. Elle vise à encourager les entreprises à investir dans l'immobilier, en particulier dans les secteurs d'activité hors hébergements touristiques, afin de favoriser la croissance économique et la création d'emplois.

Montant de la subvention

La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €. Pour les bénéficiaires ayant déjà obtenu une aide de la communauté de communes du Val d'Amour, une période de 3 années doit s'être écoulée entre le versement de l'aide précédente et le dépôt d'une nouvelle demande.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette aide, les dépenses doivent être réalisées et justifiées dans un délai d'un an à compter de la notification de l'aide à l'entreprise. Une prorogation d'un an peut exceptionnellement être accordée sur demande.

Le bénéficiaire s'engage à respecter l'ensemble de la règlementation en vigueur (fiscale, sociale, droit du travail, etc.).

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

  • Dépenses d'acquisition de locaux existants (hors frais d'acte) ;
  • Dépenses d'acquisition de terrains dont la CCVA est le vendeur (hors frais d'acte) ;
  • Dépenses relatives aux travaux de construction et d'extension de bâtiments ;
  • Dépenses relatives au raccordement à la fibre sous certaines conditions.

Il est important de noter que certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :

  • Travaux de mise aux normes accessibilité ;
  • Acquisition de terrain à la Communauté de communes qui bénéficie de l'aide sous la forme d'un rabais.

Avantages de l'aide à l'immobilier pour les activités économiques hors hébergements touristiques

Cette aide présente plusieurs avantages pour les entreprises locales :

  1. Soutien financier : La subvention permet de financer une partie des dépenses liées à l'immobilier, ce qui peut faciliter la réalisation de projets d'investissement et de développement.
  2. Développement économique : En encourageant les entreprises à investir dans l'immobilier, cette aide contribue à la croissance économique et à la création d'emplois dans les secteurs d'activité hors hébergements touristiques.
  3. Amélioration des infrastructures : Les dépenses éligibles incluent les travaux de construction et d'extension de bâtiments, ainsi que le raccordement à la fibre, ce qui peut permettre aux entreprises de bénéficier d'infrastructures modernes et performantes.

Exemples d'entreprises bénéficiant de l'aide à l'immobilier pour les activités économiques hors hébergements touristiques

Voici quelques exemples d'entreprises qui pourraient bénéficier de cette aide :

  • Une entreprise de fabrication de produits industriels souhaitant acquérir un local existant pour y installer une nouvelle unité de production ;
  • Une entreprise de services aux entreprises désirant acheter un terrain pour construire un nouveau siège social ;
  • Une entreprise du secteur agroalimentaire ayant besoin de financer des travaux d'extension de ses locaux pour augmenter sa capacité de production ;
  • Une entreprise de commerce de gros souhaitant se raccorder à la fibre pour améliorer sa connectivité et ses performances.

En résumé

L'aide à l'immobilier pour les activités économiques hors hébergements touristiques est une subvention destinée à soutenir le développement de l'emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales. Elle permet de financer une partie des dépenses liées à l'immobilier, notamment l'acquisition de locaux existants, l'achat de terrains, les travaux de construction et d'extension de bâtiments, et le raccordement à la fibre. Les bénéficiaires doivent respecter certaines conditions d'éligibilité, et certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques".

Communauté de communes du Val d'Amour
Mis à jour le 
3/1/22
Téléphone
Service
Financements publics
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