L'objectif de la Aide à l'Attractivité et au Développement Economique Local (ADEL) consiste à stimuler la dynamique économique au sein des territoires en se concentrant sur plusieurs axes prioritaires :

• Subvention visant à favoriser le maintien et le développement des activités économiques ;
• Incitation à la préservation et à la création d'emplois pour dynamiser le marché du travail local ;
• Amélioration de l'attractivité économique pour rendre le territoire plus compétitif ;
• Promotion de l'innovation et soutien à la création de valeur comme leviers de croissance et de compétitivité.

Concernant le dispositif Aide à l'Attractivité et au Développement Economique Local (ADEL), le montant de la subvention peut représenter 10 ou 20 % des dépenses éligibles. Cette aide est toutefois plafonnée à un montant maximum de 8 000 €.

Il est important de souligner que cette subvention est attribuée dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", conformément aux règles établies. Ainsi, le montant total des aides publiques qu'une entreprise peut recevoir sous ce régime est limité à 300 000 € sur une période de trois exercices fiscaux consécutifs. Pour plus d'informations, veuillez consulter le texte officiel de ce régime.

Dans le cadre de Aide à l'Attractivité et au Développement Economique Local (ADEL), les opérations pouvant être financées se répartissent en trois catégories principales :

• Investissements de capacité : il s'agit des investissements destinés à répondre à la demande croissante des clients dans une zone de chalandise spécifique. Ces investissements sont éligibles à condition que le marché soit peu ou pas suffisamment couvert. Par exemple : l'acquisition de matériel supplémentaire, l'extension d'un point de vente, etc.
• Investissements de productivité : ces investissements visent à permettre à l'entreprise d'améliorer sa rentabilité et son efficacité, tout en garantissant le maintien des emplois existants. Par exemple : l'achat de matériel plus performant, la réalisation de formations ciblées, la réfection d'une façade, etc.
• Investissements d'innovation : ce sont des investissements réalisés pour que l'entreprise puisse s'adapter aux évolutions du marché. Par exemple : création d'un espace de service extérieur, achat de matériel informatique, démarches de numérisation, mise en place d'un commerce en ligne, mise aux normes d'accessibilité, etc.

Les investissements immatériels ou incorporels, tels que les dépenses en communication, marketing et logiciel, sont également éligibles dès lors qu'ils s'inscrivent dans l'une des catégories susmentionnées. De même, les formations peuvent bénéficier d'une subvention, à condition qu'elles ne relèvent pas d'autres dispositifs de financement comme Pôle emploi ou le CPF.

Le matériel d'occasion est admis, sous condition de présenter un acte attestant de manière formelle la vente.

Les matériaux et fournitures nécessaires à l'exécution de travaux en interne sont éligibles, à la condition que ces travaux soient eux-mêmes éligibles dans le cadre des catégories établies ci-dessus.

Les éléments non éligibles englobent :

• Les investissements de remplacement ;
• Les investissements financiers, comprenant les actifs financiers ;
• Les dépenses associées à l'acquisition de fonciers ;
• Les gros œuvres et second œuvres dans le cadre d'une rénovation ou construction, à l'exception de certains travaux ;
• Les investissements non réalisés sur le territoire ;
• Les dépenses pour la rénovation énergétique déjà couvertes par d'autres dispositifs ;
• L'achat de fonds de commerce ;
• La constitution de stock ;
• Les dépenses en location avec option d'achat ;
• Les charges de fonctionnement usuelles ;
• Les salaires au sein de l'entreprise ;
• La main d'œuvre pour les travaux internes à l'entreprise ;
• Les missions de maîtrise d'œuvre et de suivi de projet ;
• Les frais liés à des marchés publics ;
• Les frais annexes d'acquisitions foncières et immobilières ;
• Les véhicules, sauf exceptions pour certains commerçants ;
• Les frais de livraison.

Les TPE qui souhaitent bénéficier du dispositif Aide à l'Attractivité et au Développement Economique Local (ADEL) doivent respecter certaines critères d'éligibilité :

• Présenter un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 1 million d'euros ;
• Disposer d'un point de vente dont la surface est inférieure à 400 m² ;
• Se trouver en phase de création, de reprise ou de développement ;
• Maintenir leur indépendance, y compris les franchises ;
• Être inscrites au Registre National des Entreprises (RNE) ou faire partie des entreprises de métiers d'art reconnues par l'arrêté du 24 décembre 2015 ;
• Être à jour dans le paiement de leurs cotisations sociales et fiscales.

De plus, les associations qui présentent un projet de nature économique, et dont l'impact est significatif pour le dynamisme économique local, sont également considérées éligibles à cette subvention.

Il existe toutefois des exclusions, notamment :

• Les associations ne proposant pas un projet à caractère économique ;
• Les entreprises relevant du secteur de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) qui ne sont pas dans le secteur marchand ;
• Les succursales de grandes enseignes ou entreprises dépassant les seuils réglementaires ;
• Les exploitations agricoles ;
• Les professions libérales réglementées dont l'activité n'est ni commerciale ni artisanale ;
• Les professions médicales, paramédicales et celles proposant des pratiques de soins non conventionnelles ;
• Les activités de production industrielle ;
• Les structures proposant des hébergements touristiques, à l'exception de ceux offrant plus de 10 couchages et disposant d'un label 4 ou 5 épis selon la classification Gîtes de France ou équivalent.