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Qu'est-ce que l'Aide à l'apprentissage pour les employeurs du Val de Cher Controis ?
L'objectif de Aide à l'apprentissage est de soutenir les employeurs de la Communauté de communes Val de Cher Controis dans leur démarche de recrutement d'un ou plusieurs apprentis, en leur octroyant des moyens financiers incitatifs.
Quel est le montant de l'Aide à l'apprentissage en fonction de la durée du contrat ?
L'Aide à l'apprentissage est une subvention dont le montant varie selon la durée du contrat :
- Une aide de 3 000 € par apprenti est allouée pour des contrats de deux ou trois ans ;
- Pour les contrats d'un an, l'aide accordée est de 1 500 € par apprenti.
Il est important de noter que l'entreprise est autorisée à bénéficier de cette aide pour un maximum de 5 contrats en cours à la fois. Toutefois, ce plafond n'est pas applicable aux collectivités, qui jouissent d'une dispense à cette règle.
Quels contrats d'apprentissage sont éligibles à l'Aide à l'apprentissage en 2023 ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif Aide à l'apprentissage incluent les contrats d'apprentissage débouchant sur l'obtention d'un diplôme de niveau 3 ou 4. De manière expérimentale pour l'année 2023, les contrats prévoyant un diplôme de niveau 5 ou supérieur sont également éligibles. Cependant, cette extension est limitée à un plafond de 20 contrats susceptibles de recevoir la subvention.
Il est à noter que seuls les contrats signés à compter du 1er janvier 2023 sont pris en compte pour cette aide.
Qui peut bénéficier de l'Aide à l'apprentissage pour les petites entreprises et collectivités territoriales ?
Le dispositif Aide à l'apprentissage s'adresse à plusieurs types d'entités. Pour être éligibles et potentiellement bénéficier de cette subvention, les candidats doivent appartenir à l'une des catégories suivantes :
- Employeurs dont l’effectif est inférieur à 50 salariés et ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de communes Val de Cher Controis ;
- Collectivités territoriales.