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Quel est l'objectif de l'aide à l'acquisition de véhicules propres pour les professionnels en Île-de-France ?
L'objectif du dispositif Aide à l'acquisition de véhicules propres par les professionnels franciliens est d'accompagner les petites entreprises dans l'acquisition de véhicules plus respectueux de l'environnement. Cela inclut des véhicules fonctionnant à l'électricité, à l'hydrogène, ou au gaz naturel.
Quel est le montant maximal de l'Aide à l'acquisition de véhicules propres pour les professionnels franciliens ?
L'Aide à l'acquisition de véhicules propres par les professionnels franciliens propose une subvention dont le montant maximal dépend du type de véhicule :
- 1 500 € pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur électrique ;
- 6 000 € pour les voitures, camionnettes et véhicules spécialisés, électriques de moins de 3,5 tonnes ;
- 9 000 € pour les camions et tracteurs routiers de plus de 3,5 tonnes, électriques, ou GNV ;
- 15 000 € pour une voiture hydrogène ;
- 30 000 € pour un utilitaire hydrogène.
Il est important de noter que le cumul d’aides publiques (État + Région) est plafonné à 50% du prix d’achat du véhicule TTC. La subvention de la Région s’ajuste donc pour respecter ce plafond.
Quels types de véhicules sont éligibles pour la subvention de l'Aide à l'acquisition de véhicules propres pour les professionnels en Île-de-France ?
La subvention proposée dans le cadre de l'Aide à l'acquisition de véhicules propres par les professionnels franciliens couvre une gamme spécifique d'opérations. Ces opérations éligibles sont les suivantes:
- L'achat de deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur électrique;
- L'acquisition de voitures, camionnettes et véhicules spécialisés, électriques ou à hydrogène, de moins de 3,5 tonnes;
- L'investment dans des camions et tracteurs routiers de plus de 3,5 tonnes, électriques, à hydrogène ou GNV.
Il est important de noter que seuls les véhicules commandés ou acquis après le 1er octobre 2021 sont éligibles pour cette subvention.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif Aide à l'acquisition de véhicules propres en Île-de-France?
Le dispositif Aide à l'acquisition de véhicules propres par les professionnels franciliens est ouvert aux entreprises répondant aux critères suivants :
- Subvention pour les entreprises comptant jusqu'à 50 salariés ;
- Entreprises ayant leur siège en Île-de-France ;
- Entreprises dont le chiffre d'affaire annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 M€.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide à l'acquisition de véhicules propres pour les professionnels en Île-de-France ?
Pour bénéficier de l'Aide à l'acquisition de véhicules propres par les professionnels franciliens, certaines conditions doivent être respectées par les entreprises souhaitant y accéder :
- Pour l’acquisition de voitures, de deux-roues de type scooters, trois-roues ou quadricycles électriques, l'entreprise doit avoir une ancienneté supérieure à un an. Cette condition permet de garantir que l'entreprise est suffisamment établie pour gérer l'utilisation et l'entretien d'un tel véhicule.
- Le délai pour le dépôt d'une subvention est strict : la demande doit être déposée au plus tard dans les 3 mois suivant l’achat du véhicule propre. Cela garantit que le véhicule a été acheté dans l'intention de servir dans le cadre de l'activité professionnelle et pas seulement pour bénéficier de l'incitation financière.