Objectif de l'aide
L'objectif de cette aide est de favoriser l'installation, le maintien et le développement d'entreprises sur le territoire de Carcassonne Agglo en diminuant les coûts d'investissements liés à des opérations immobilières assurées par ces mêmes entreprises dans les secteurs de l'industrie, de l'artisanat ou du service à l'industrie. Elle vise également à permettre aux entreprises de s'implanter ou de se développer sur le territoire communautaire sur des terrains et dans des bâtiments suffisamment adaptés pour ainsi aider à l'accroissement de leur activité, augmenter leur productivité et favoriser l'accroissement de leurs effectifs.
Montant de la subvention
La subvention accordée dépendra de plusieurs facteurs, tels que :
- La localisation de l'entreprise
- Son régime d'aide
- La nature du projet mené par l'entreprise
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit respecter certaines conditions :
- Ne pas avoir bénéficié d'une aide pour le même projet pendant les 3 ans précédant la demande.
- L'assiette éligible doit être de 200 000 € minimum.
Opérations éligibles
Projets éligibles
Les projets éligibles à cette aide sont les opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise unique, permettant le développement de son activité sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne dans le cadre de l'acquisition, la construction et/ou la rénovation et/ou l'extension de bâtiments.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une entreprise décennale ;
- Études liées à ces travaux.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :
- Travaux de simple réparation ou rénovation partielle non couverte par une assurance décennale ;
- Travaux de reconstruction après sinistre.
Secteurs d'activité concernés
Cette aide s'adresse aux entreprises évoluant dans les secteurs suivants :
- Industrie
- Artisanat
- Service à l'industrie
Avantages pour les entreprises
L'aide à l'acquisition de friches immobilières, à la construction, à l'aménagement et à la rénovation d'immobilier d'entreprises présente plusieurs avantages pour les entreprises éligibles :
- Diminution des coûts d'investissement : cette aide permet de réduire les coûts liés aux opérations immobilières, facilitant ainsi l'installation et le développement des entreprises sur le territoire de Carcassonne Agglo.
- Adaptation des locaux : grâce à cette aide, les entreprises peuvent s'implanter ou se développer dans des bâtiments et sur des terrains adaptés à leurs besoins, favorisant ainsi l'accroissement de leur activité et de leur productivité.
- Création d'emplois : en facilitant l'installation et le développement des entreprises, cette aide contribue également à la création d'emplois sur le territoire de Carcassonne Agglo.
Exemple de projet éligible
Une entreprise du secteur industriel souhaite s'implanter sur le territoire de Carcassonne Agglo et a pour projet d'acquérir une friche industrielle pour y construire un nouveau bâtiment. Les travaux de construction seront réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale, et l'assiette éligible est de 250 000 €. Cette entreprise n'a pas bénéficié d'une aide pour le même projet au cours des 3 dernières années. Dans ce cas, le projet est éligible à l'aide à l'acquisition de friches immobilières, à la construction, à l'aménagement et à la rénovation d'immobilier d'entreprises.
En résumé
L'aide à l'acquisition de friches immobilières, à la construction, à l'aménagement et à la rénovation d'immobilier d'entreprises est une opportunité pour les entreprises du secteur industriel, artisanal ou du service à l'industrie souhaitant s'implanter ou se développer sur le territoire de Carcassonne Agglo. En facilitant les investissements immobiliers et en permettant aux entreprises de disposer de locaux adaptés à leurs besoins, cette aide contribue à l'accroissement de l'activité économique et à la création d'emplois sur le territoire.
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