Subvention

Aide à l'acquisition de friches immobilières et à la rénovation d'immobilier d'entreprises

La subvention vise à favoriser l'installation, le maintien et le développement d'entreprises sur le territoire de Carcassonne Agglo en diminuant les coûts d'investissements liés à des opérations immobilières. Elle permet aux entreprises de s'implanter ou de se développer sur des terrains et dans des bâtiments adaptés, favorisant ainsi l'augmentation de leur activité, de leur productivité et de leurs effectifs.

20/9/2023
Aide à l'acquisition de friches immobilières, à la construction, à l'aménagement et à la rénovation d'immobilier d'entreprises
Aide à l'acquisition de friches immobilières, à la construction, à l'aménagement et à la rénovation d'immobilier d'entreprises

Objectif de l'aide

L'objectif de cette aide est de favoriser l'installation, le maintien et le développement d'entreprises sur le territoire de Carcassonne Agglo en diminuant les coûts d'investissements liés à des opérations immobilières assurées par ces mêmes entreprises dans les secteurs de l'industrie, de l'artisanat ou du service à l'industrie. Elle vise également à permettre aux entreprises de s'implanter ou de se développer sur le territoire communautaire sur des terrains et dans des bâtiments suffisamment adaptés pour ainsi aider à l'accroissement de leur activité, augmenter leur productivité et favoriser l'accroissement de leurs effectifs.

Montant de la subvention

La subvention accordée dépendra de plusieurs facteurs, tels que :

  • La localisation de l'entreprise
  • Son régime d'aide
  • La nature du projet mené par l'entreprise

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit respecter certaines conditions :

  1. Ne pas avoir bénéficié d'une aide pour le même projet pendant les 3 ans précédant la demande.
  2. L'assiette éligible doit être de 200 000 € minimum.

Opérations éligibles

Projets éligibles

Les projets éligibles à cette aide sont les opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise unique, permettant le développement de son activité sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne dans le cadre de l'acquisition, la construction et/ou la rénovation et/ou l'extension de bâtiments.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles à cette aide sont les suivantes :

  • Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une entreprise décennale ;
  • Études liées à ces travaux.

Opérations non éligibles

Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :

  • Travaux de simple réparation ou rénovation partielle non couverte par une assurance décennale ;
  • Travaux de reconstruction après sinistre.

Secteurs d'activité concernés

Cette aide s'adresse aux entreprises évoluant dans les secteurs suivants :

  • Industrie
  • Artisanat
  • Service à l'industrie

Avantages pour les entreprises

L'aide à l'acquisition de friches immobilières, à la construction, à l'aménagement et à la rénovation d'immobilier d'entreprises présente plusieurs avantages pour les entreprises éligibles :

  1. Diminution des coûts d'investissement : cette aide permet de réduire les coûts liés aux opérations immobilières, facilitant ainsi l'installation et le développement des entreprises sur le territoire de Carcassonne Agglo.
  2. Adaptation des locaux : grâce à cette aide, les entreprises peuvent s'implanter ou se développer dans des bâtiments et sur des terrains adaptés à leurs besoins, favorisant ainsi l'accroissement de leur activité et de leur productivité.
  3. Création d'emplois : en facilitant l'installation et le développement des entreprises, cette aide contribue également à la création d'emplois sur le territoire de Carcassonne Agglo.

Exemple de projet éligible

Une entreprise du secteur industriel souhaite s'implanter sur le territoire de Carcassonne Agglo et a pour projet d'acquérir une friche industrielle pour y construire un nouveau bâtiment. Les travaux de construction seront réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale, et l'assiette éligible est de 250 000 €. Cette entreprise n'a pas bénéficié d'une aide pour le même projet au cours des 3 dernières années. Dans ce cas, le projet est éligible à l'aide à l'acquisition de friches immobilières, à la construction, à l'aménagement et à la rénovation d'immobilier d'entreprises.

En résumé

L'aide à l'acquisition de friches immobilières, à la construction, à l'aménagement et à la rénovation d'immobilier d'entreprises est une opportunité pour les entreprises du secteur industriel, artisanal ou du service à l'industrie souhaitant s'implanter ou se développer sur le territoire de Carcassonne Agglo. En facilitant les investissements immobiliers et en permettant aux entreprises de disposer de locaux adaptés à leurs besoins, cette aide contribue à l'accroissement de l'activité économique et à la création d'emplois sur le territoire.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide à l'acquisition de friches immobilières, à la construction, à l'aménagement et à la rénovation d'immobilier d'entreprises".

Carcassonne Agglo

Téléphone
04 68 10 56 00
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
1 rue Pierre Germain
Ville
Carcassonne
Code postal 
11890
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide à l'acquisition de friches immobilières, à la construction, à l'aménagement et à la rénovation d'immobilier d'entreprises

A quoi sert le dispositif Aide à l'acquisition de friches immobilières, à la construction, à l'aménagement et à la rénovation d'immobilier d'entreprises ?

Favoriser l’installation, le maintien et le développement d’entreprises dans les secteurs de l'industrie, de l'artisanat ou du service à l'industrie sur le territoire de Carcassonne Agglo.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide à l'acquisition de friches immobilières, à la construction, à l'aménagement et à la rénovation d'immobilier d'entreprises ?

Subvention dont le montant dépendra de la localisation de l'entreprise, de son régime d'aide et de son projet.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide à l'acquisition de friches immobilières, à la construction, à l'aménagement et à la rénovation d'immobilier d'entreprises ?

Projets éligibles :

  • Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise unique, permettant le développement de son activité sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne.
  • Acquisition, construction, rénovation et/ou extension de bâtiments.

Dépenses éligibles :

  • Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale.
  • Études liées à ces travaux.

Non éligible :

  • Travaux de simple réparation ou rénovation partielle non couverte par une assurance décennale.
  • Travaux de reconstruction après sinistre.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide à l'acquisition de friches immobilières, à la construction, à l'aménagement et à la rénovation d'immobilier d'entreprises ?

PME de plus de 3 ans.

Non éligibles :

  • Entreprises qui ne sont pas considérées comme "uniques" au sens du droit communautaire.
  • Entreprises liées à la production de produits agricoles, de la pêche et de l'aquaculture, de transformation et de commercialisation exerçant une activité dans les secteurs du sucre et des produits destinés à limiter ou remplacer le lait ou les produits laitiers.
  • Entreprises de commerce de détail.
  • Entreprises de restauration rapide, discothèques, cantines, restaurants d'entreprise.
  • Entreprises du secteur sportif, récréatif et de loisirs.
  • Entreprises hôtelières, d'hôtellerie de plein air, de location de meublés et villages vacances.

L'entreprise ne devra pas avoir bénéficié d'une aide pour le même projet pendant les 3 ans précédent la demande.L'assiette éligible est de 200 000 € minimum.

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